Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de l'Île-Bouchard a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 14 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 20
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 1 décision
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : décisions budgétaires, tarifs, demandes de subventions énergie et érosion des berges, conventions, et un avis sur une AOT de camping. Un avis est refusé.
Document officielMai 2026 1 décision
Le conseil municipal du 5 mai 2026 adopte une liste de délibérations : demandes de subventions (stade, berges), prix de vente d'un logement, nom de rue, commission des impôts, remboursement de frais, refacturation de ménage, correction d'erreur matérielle.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal liste onze délibérations de sa séance du 7 avril 2026 : taux des taxes locales, décisions modificatives des budgets eau, assainissement et photovoltaïque, composition des commissions, membres du CCAS, de la commission d'appel d'offres et de plusieurs organismes. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 2 décisions
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints, fixe leur nombre, délègue des pouvoirs au maire, vote les indemnités de fonction et désigne des délégués à plusieurs syndicats et au PNR.
Document officielLe conseil municipal du 10 mars 2026 approuve à l'unanimité neuf délibérations : indemnités des élus, comptes financiers 2025, budget primitif 2026, demande de subvention pour l'érosion des berges, emplois non permanents, borne de réparation de vélos et projet pédagogique périscolaire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Le conseil municipal du 18 décembre 2025 adopte une liste de quinze délibérations : budgets, transferts à la CCTVV, demandes de subventions, emplois, convention, vente d'un logement communal et fourrière animale.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve à l'unanimité une liste de dix délibérations : frais de scolarité hors commune, temps de travail de deux agents, contrat temporaire, redevance de location de salles électorales, remboursement de charges de loyer, tarifs du camping 2026 et modifications statutaires de deux syndicats.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : avis sur une convention SDIS, admission de créances éteintes, clôture de budgets annexes, demandes de subvention énergie, décision modificative, création d'opération, redevance foire, tarif salle, avis sur rapports eau et assainissement. Toutes adoptées.
Document officielLe conseil municipal approuve à l'unanimité la création d'emplois non permanents pour accroissements temporaires d'activité.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 8 juillet 2025 : tarifs de matériels, virement de crédits, convention de mandat pour bornes de recharge, retrait du SATESE 37, remboursement à un administré et création d'un emploi non permanent. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielMai 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve à l'unanimité neuf délibérations : demandes de subvention énergétique pour plusieurs bâtiments communaux, tarifs eau et assainissement, périodicité de facturation des frais de scolarité, tarifs des cartes postales, avis sur une acquisition de parcelle et création d'un emploi saisonnier.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations couvrant les taux d'impôts locaux, des décisions modificatives budgétaires, le remplacement d'élus, des commissions, la création d'emplois non permanents et des autorisations d'absence.
Document officielMars 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2024, affecte les résultats, vote les budgets 2025 et demande une subvention pour les amendes de police. Il approuve aussi le transfert des compétences eau et assainissement à la CCTVV au 1er décembre 2025.
Document officielFévrier 2025 5 décisions
Le maire interdit la circulation rue Port Besnard du 10 mars au 25 avril 2025, sauf riverains, pour des travaux d’assainissement réalisés par JEROME BTP.
Document officielLa commune interdit la circulation dans les deux sens rue de la Vallée Aux Nains du 24 février au 21 mars 2025 pour travaux sur le réseau d'eau et met en place une déviation.
Document officielLe conseil municipal approuve la charte du PNR Loire-Anjou-Touraine, rembourse un déplacement de compteur d'eau, refacture du matériel à une association, rembourse les frais de repas des agents, rembourse des frais au maire et donne un avis sur le récapitulatif des indemnités des élus.
Document officielLe maire autorise Véolia Eau à effectuer des travaux sur le réseau d’eau au 29 rue de la Vallée Aux Nains, avec occupation temporaire du domaine public, du 24 février au 21 mars 2025.
Document officielLa commune interdit temporairement la circulation rue de Madagascar du 17 février au 21 mars 2025 pour des travaux de renouvellement AEP, organise la déviation et des signaux manuels, et interdit le stationnement devant le 41 et 43 rue de la Liberté.
Document officielJanvier 2025 1 décision
La commune interdit temporairement l'accès au terrain de sport municipal de la Grange, route de Parçay-sur-Vienne, pour la pratique du football du 30 janvier au 3 février 2025, afin d'éviter la dégradation de la pelouse.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr