Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2026 et le 24 septembre 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 29
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL). Aucune dépense ni recette n'est engagée par la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. Simple information, sans vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention à l'Association des maires de France au titre du fonds de soutien aux communes sinistrées par les incendies de l'été 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026 tel que présenté en annexe.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la modification du tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (THLV) à compter du 1er janvier 2027.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif communal et en fixe la composition. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de personnel communal au centre communal d'action sociale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le dispositif n'est pas repris.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune des voies, équipements et espaces communs du lotissement Les Rotes, réalisé par la SARL FM Promotion, et leur intégration dans le domaine public communal.
Document officielJuin 2026 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal désigne un président de séance pour l'adoption du compte financier unique 2025 du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre le C.C.A.S. et le Relais Cajou pour mettre en œuvre un accueil de jour itinérant.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de la billetterie du Family Park, activité gérée par le C.C.A.S. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du C.C.A.S. du 24 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique du C.C.A.S. pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe le tarif à payer par les accompagnateurs participant au Repas des Aînés 2026 organisé par le C.C.A.S.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur la vente de logements conventionnés APL situés 8 et 10 rue de la Petite Gare, 10 route des Archambaults et 19 rue du Stade. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas visible.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un Comité social territorial et fixe sa composition dans le cadre des élections professionnelles de 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal corrige une erreur matérielle dans les subventions accordées aux associations pour l'année 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le lancement d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 7 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 2026 du budget principal, ajustant les crédits de l'exercice.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère aux missions et services facultatifs du pôle emploi public du centre de gestion d'Indre-et-Loire. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la composition du Comité social territorial (CST), instance représentative du personnel de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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