Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montbazon a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 22 mai 2026 et le 14 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 502 298,56 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 30
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de rétrocession du lotissement Cristal avec la SAS SOFIAL : les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sont exclus et seront rétrocédés directement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre. Le maire est autorisé à signer.
Document officielSeptembre 2026 12 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions 2027, en remplacement de la taxe sur les logements vacants. Le taux fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Montbazon décide de renouveler sa candidature au dispositif Territoires Engagés pour la Nature pour 2027-2029 et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Montbazon approuve la participation financière des communes de Veigné, Sorigny, Villeperdue et Montbazon aux barrières motorisées sécurisant les abords du collège Albert Camus, et le fonds de concours de la communauté de communes, puis autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Montbazon adopte la décision modificative n°2 du budget 2026 : virements de crédits en investissement (travaux d'éclairage rue de la Bréanderie, clôture et portail à l'aire de jeux) et actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2026, pour permettre l'avancement de grade d'un agent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique (catégorie C, temps complet) au service entretien pour un accroissement temporaire d'activité. Contrat de 6 mois renouvelable une fois, rémunération sur le 1er échelon, tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 6 juillet 2026, après communication préalable du projet à tous les conseillers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la création et l'ouverture d'un espace canin clos au lieu-dit La Cocharde, le nomme « Toutou'Cœur », adopte son règlement intérieur et délègue au maire les futures modifications de ce règlement par arrêté.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 000 € à l'association Les Salamandres pour financer les frais de transport liés à la qualification de trois équipes au championnat de France.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe pour 2025-2026 les participations financières des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Montbazon : 959 € en maternelle, 572 € en élémentaire, 61 € pour Monts. Il supprime la franchise de 4 élèves pour les communes extérieures, sous réserve de réciprocité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Montbazon approuve l'acquisition, à l'euro symbolique, d'une cave sous roc rendue inaccessible par des effondrements, ainsi que des droits sur le chemin d'accès, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le maire modifie la régie d'avances du service administratif de Montbazon : plafond d'avance de 2 000 euros, dépenses courantes, paiement en numéraire ou par carte bancaire, indemnités du régisseur.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le maire accorde le remboursement de 13 € TTC versé pour la réservation de la Halte Jacquaire, annulée pour raison de santé.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte de la société Keolis Touraine la somme de 1 131,00 € TTC en réparation d'un lecteur de plaques de barrière endommagé par un car le 19 mars 2026. Recette imputée au budget.
Document officielJuillet 2026 12 décisions
Délibérationmarchés publics
La commune attribue le marché de restauration scolaire en cuisine sur place à la société Valeurs Culinaires, pour un montant estimatif de 175 680 euros hors taxes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, confie son élaboration à un bureau d'études et autorise le maire à accomplir les démarches.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du restaurant scolaire au 1er septembre 2026, avec une hausse de 2 %, et ne facture pas les paniers-repas des enfants ayant un projet d'accueil individualisé pour allergie alimentaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une référente déontologue pour les élus locaux et fixe une indemnité de 80 euros TTC par dossier traité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps non complet, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la délibération, applicable dès son adoption et pour la durée du mandat. Il autorise le maire à prendre les dispositions nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier pour le budget de la commune et ses budgets annexes relevant de la M57. Il fixe les règles d’amortissement et de vote des budgets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le recours à un contrat d'apprentissage à compter du 1er septembre 2026 pour un BUT communication, autorise le maire à signer les documents et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un agent du service scolaire auprès de la CCTVI à compter du 1er septembre 2026 pour trois ans.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde trois subventions à des associations pour des projets 2026 : 1 000 €, 2 000 € et 500 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement temporaire d'activité au service entretien, pour six mois renouvelable une fois, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
La commune indemnise à hauteur de 258,40 € TTC un tiers pour le remplacement d'un onduleur et d'une imprimante endommagés lors d'un incident électrique survenu pendant une manifestation sportive.
Document officielDélibérationfinances
Le maire ouvre auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie de 300 000 euros, d'une durée d'un an, pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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