Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Monts a décidé

57 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 13 octobre 2026 : 57 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4,91 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 52 sur 56 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 13 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Personnel et institutions26 décisions sur 57

Fig. 1. Les 57 décisions publiées depuis mai 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 8 décisions

13 octobre 2026Délibérationintercommunalité

Ce que la mairie de Monts a décidé

Octobre 2026 8 décisions

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre.

Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec l'association gérant le cinéma Le Générique de Montbazon, pour des projections intergénérationnelles organisées avec le conseil des sages, et autorise la maire à la signer.

La commune de Monts adopte le plan de financement de la rénovation de son centre technique (306 635 € HT), abroge la délibération précédente, et autorise la maire à solliciter le Fonds Vert et le SIEIL.

La commune adhère gratuitement à la mission d'accompagnement à l'archivage du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, approuve la convention et autorise la Maire à la signer. Les interventions seront facturées sur devis.

La commune abroge sa délibération du 30 juin 2026 sur l'affectation des résultats 2025 et adopte une nouvelle affectation, corrigeant une erreur de 20,00 € relevée par le contrôle du CDL, avec ajustement du compte 1068 au budget 2026.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 959,81 € (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et loyers 2024), dépense imputée à l'article 6541 du budget général.

Admission en créances éteintes de titres impayés (loyers et restauration scolaire) pour 8 796,30 €, imputés à l'article 6542 du budget général.

Septembre 2026 20 décisions

Le conseil municipal supprime un poste d'assistante RH à temps non complet (28/35e) et crée un poste à temps complet sur le grade d'adjoint administratif, à compter du 1er novembre 2026.

Le conseil municipal supprime un poste d'agent de pause méridienne à temps non complet (6.5/35e) de grade adjoint technique et crée un poste équivalent de grade adjoint d'animation principal de 2e classe, à compter du 1er octobre 2026, pour permettre la nomination d'un agent intercommunal.

Le conseil municipal supprime le poste d'agent polyvalent de voirie (adjoint technique) et crée un emploi d'agent polyvalent de voirie-soutien logistique et mécanique, ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques, au 1er novembre 2026.

Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire de la filière artistique (ISOE) pour permettre une part exceptionnelle de 250 € en 2026, via la part modulable, à compter du 1er octobre 2026.

Le conseil municipal modifie le RIFSEEP en revalorisant les montants plafonds de l'IFSE et du CIA pour tous les groupes de fonctions, afin d'accueillir les nouveaux recrutements et de verser une part exceptionnelle de CIA en 2026.

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions 2027, le taux devant être fixé ultérieurement avant le 15 avril de l'année suivante.

Le conseil municipal de Monts approuve le renouvellement du contrat de prestations informatiques avec le service informatique de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre, pour la sécurisation et la maintenance des systèmes de la commune, et autorise la Maire à le signer.

Le conseil municipal crée, à compter du 1er novembre 2026, un emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent référent voirie, cadre d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, et modifie le tableau des effectifs.

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'attaché à temps complet, à pourvoir par mutation au 1er octobre 2026, pour permettre le recrutement de la future directrice générale des services avant son détachement sur l'emploi fonctionnel de DGS.

Le conseil municipal crée au 1er novembre 2026 un emploi permanent à temps complet d'assistant de gestion financière, budgétaire et comptable au service Finances, sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le conseil municipal approuve un budget de 70 300 € TTC pour renouveler et repositionner le réseau d'éclairage public de la Prairie de la Fontaine, travaux réalisés avec le SIEIL entre mars et juin 2027, et inscrit les crédits au budget 2027.

Le conseil municipal approuve le renouvellement du partenariat avec la mutuelle AXA, qui propose aux Montois une complémentaire santé à tarifs négociés, la commune jouant un rôle de facilitateur, et autorise la maire à signer la proposition.

Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs au 1er novembre 2026, intégrant les créations et suppressions de postes votées précédemment, et autorise la Maire à signer les actes nécessaires.

Le conseil municipal actualise, à compter du 1er octobre 2026, les cycles de travail des agents de la ville : intégration des nouveaux emplois et aménagements horaires lors des fortes chaleurs.

Le conseil modifie le régime indemnitaire de la police municipale : la part variable de l'ISFE est revalorisée pour permettre une part exceptionnelle de 250 euros pour 2026. Il abroge la délibération du 26 mai 2026.

Le conseil approuve une convention de maîtrise d'ouvrage unique confiant à Tours Métropole Val de Loire la réfection de la route de la Billette, estimée à 809 768 € TTC, et autorise la maire à la signer.

La commune décide d'échanger la parcelle E n°759 (chemin rural D62, 1505 m²) contre la parcelle E n°760 (2718 m²) appartenant à un particulier, afin de déplacer le chemin plus au sud. Frais à la charge du particulier.

La commune de Monts approuve une convention de refacturation avec la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre pour le logiciel de gestion des ressources humaines, pour la durée du marché. Elle abroge la délibération antérieure du 16 décembre 2025 et autorise la maire à signer.

Création d'un emploi non permanent à temps complet d'assistant de gestion administrative du pôle Services à la population (spécialité scolarité), grade d'adjoint administratif, pour un an à compter du 1er novembre 2026, par contrat pour accroissement temporaire d'activité.

Adoption du plan de financement prévisionnel 2027-2028 pour la rénovation du centre technique de Monts (306 635 €), avec une subvention Fonds Vert de 30 % et autofinancement communal, et autorisation donnée à la Maire de solliciter la subvention.

Juin 2026 16 décisions

Le conseil supprime deux postes d'enseignants de l'École Municipale de Musique (piano, chef de chœur adultes) et en crée quatre nouveaux (guitare, deux pianos, chef de chœur), à compter du 1er septembre 2026.

Le conseil municipal élit à l'unanimité, à main levée, un président de séance pour le vote du compte financier unique 2025, la Maire devant se retirer au moment du vote.

Le conseil municipal vote les résultats définitifs 2025 du budget général et affecte l'excédent de fonctionnement : 1 313 322,39 € capitalisés au compte 1068 pour couvrir le besoin d'investissement, et 2 190 887,35 € reportés en fonctionnement.

Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 du budget général : il reprend les résultats 2025 et ajuste les crédits. Le budget s'équilibre en baisse de 8 787 € en fonctionnement et de 198 997,57 € en investissement.

Le conseil municipal supprime le poste d'assistante administrative à temps non complet (28/35e) et crée un poste à temps complet au Pôle services à la population, effectif au 1er août 2026.

Le conseil municipal désigne une référente déontologue mutualisée, proposée par l'AMIL, pour conseiller les élus locaux. Indemnité de 80 euros TTC par dossier traité.

Le conseil municipal crée à compter du 1er septembre 2026 un emploi permanent à temps complet d'assistant(e) de direction chargé du secrétariat du maire et des élus, sur le cadre d'emplois des rédacteurs. Il modifie le tableau des effectifs.

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent polyvalent du service scolarité à temps complet annualisé à compter du 1er août 2026, et supprime le poste vacant d'ATSEM principal de 2ème classe. Vote à l'unanimité.

Le conseil municipal crée le dispositif « Pass'Sport Montois » : une aide de 20 € par enfant et par an pour une licence sportive, réservée aux enfants de 7 à 14 ans de familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, remboursée aux associations.

Le conseil municipal crée au 1er septembre 2026 un poste permanent à temps complet de responsable du service entretien des locaux, et modifie l'ancien poste de coordinatrice en « coordinatrice de l'usage des locaux – support opérationnel ». Décision votée à l'unanimité.

Le conseil municipal approuve une convention de réciprocité avec la commune de Thilouze fixant la participation aux charges de scolarité : forfait de 61 € par enfant et par an pour les élèves d'écoles publiques maternelles ou primaires, à compter de 2026-2027 pour six ans.

Le conseil municipal approuve le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032, obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus.

Le conseil municipal approuve le dépôt, au nom de la commune, de la demande de permis de construire n°PC0371592600010 pour un nouveau restaurant scolaire, dont le montant dépasse le seuil de délégation au maire, et autorise la maire à poursuivre son instruction.

Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs au 1er septembre 2026, intégrant les créations et suppressions de postes votées par les délibérations précédentes de la même séance.

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 7 500 € à l'association AS MONTS JUDO/JUJITSU pour l'achat de tatamis.

La commune adhère à la convention cadre unique des missions facultatives du Pôle Emploi public du Centre de gestion d'Indre-et-Loire et autorise la maire à la signer. Cette convention regroupe six missions, dont recrutement, intérim et formation.

Mai 2026 13 décisions

Le conseil municipal fixe les tarifs et redevances communales à compter du 1er juin 2026, instaure un tarif occasionnel de 45 euros par jour incluant eau et électricité pour les commerçants ambulants, et abroge la délibération du 16 décembre 2025.

Le conseil municipal fixe l'extinction de l'éclairage public à 23h et sa remise en service à 6h sur toute la commune, et maintient un éclairage nocturne continu au rond-point de la gare.

Le conseil municipal dénomme « rue des Charmilles » la voie créée pour desservir les futurs logements du permis de construire PC0371592500014, et autorise la Maire à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal dresse la liste de contribuables susceptibles d'être désignés par le directeur départemental des finances publiques comme commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs, après renouvellement du conseil.

Le conseil municipal crée une autorisation de programme de 4 290 000 € pour la construction d'un nouveau restaurant scolaire, avec un échéancier de crédits de paiement de 2026 à 2031.

Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'agent de police municipale à compter du 1er juin 2026, dans le cadre de la création d'un service de police municipale. Crédits inscrits au budget 2026.

Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune, document de référence des règles budgétaires pour la mandature, applicable à la nomenclature M57.

Le conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des effectifs au 22 juin 2026, intégrant les créations de postes votées lors de la même séance (agents polyvalents de l'espace public, responsable de la sécurité urbaine, agent de police municipale).

Le conseil municipal actualise les cycles de travail de la ville pour intégrer le nouveau service de Police Municipale, à compter du 1er juin 2026, après avis favorable du comité social territorial.

Création de 4 emplois non permanents d'agents polyvalents de l'espace public à temps complet (grade d'adjoint technique), pour accroissement saisonnier d'activité, du 15 juin au 21 décembre 2026.

Création d'un poste permanent de responsable du service Police Municipale sur le grade de chef de service de police municipale, et modification de l'ancien poste de chef de service pour en faire un poste de référent administratif et opérationnel.

Attribution d'une subvention de 2 450 euros à la coopérative scolaire de l'école Joseph DAUMAIN pour la classe de neige de février 2026 (98 élèves à 25 euros par élève).

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