Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Veigné a décidé
44 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2026 et le 29 septembre 2026 : 44 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,01 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 44
Septembre 2026 8 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 du SIEIL, syndicat d'énergie. Simple présentation, aucune décision financière.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend connaissance du bilan 2025 de la SET Aménagement. Il s'agit d'une présentation d'information, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et l'identifiant de l'acte, sans le dispositif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne des élus référents auprès des associations sportives et culturelles de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni les noms des élus désignés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de demander une participation financière exceptionnelle à une particulière au titre du soutien à la pratique de l'éducation canine. Le montant et les modalités ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet pour la collectivité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs d'entrée applicables au spectacle « La Nuit Celtique ». Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielJuin 2026 20 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2025 du budget principal de la ville, en remplacement de la délibération 2026.06.26.09A corrigée pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget annexe Veigné Énergie, en rectification d'une délibération antérieure entachée d'erreur matérielle. Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal révise les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire à venir.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend connaissance du bilan de formation des élus pour l'année 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans détail du bilan.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la SET Aménagement. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois et effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de transmission en préfecture, sans montant, bénéficiaire ni vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à contracter auprès de la Caisse d'Épargne un emprunt de 2 000 000 € sur 20 ans à taux fixe de 3,60 %, pour financer le programme d'investissement 2026. Cette délibération annule et remplace la délibération 2026.06.24.14.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal attribue des subventions aux coopératives scolaires des écoles de la commune pour financer leurs activités pédagogiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les avancements de grade 2026 des agents communaux, en fixant les conditions et les créations de postes correspondantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la ville pour l'exercice 2025, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget annexe Veigné Énergie, établi par le comptable public, dont les résultats concordent avec le compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget principal de la ville.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget annexe Veigné Énergie. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des résultats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal de la ville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe Veigné Énergie. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le contenu financier n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsport
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association NZO BMX TEAM pour sa saison sportive 2026 en BMX Race. Délibération rectificative annulant et remplaçant la précédente.
Document officielMai 2026 15 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué représentant la commune au sein de la société publique locale SET Aménagement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses membres siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un comité social territorial local au sein de la commune, instance de dialogue social avec les personnels.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour examiner les marchés publics de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de brigadier-chef principal au sein de la police municipale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité au service administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité au service scolaire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 1re classe au sein des services de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au service espaces verts.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois postes non permanents au service technique pour faire face à des accroissements saisonniers d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission communale pour l'accessibilité, chargée du suivi de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports pour les personnes handicapées.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion réaffirmant que la compétence distribution d'électricité et de gaz doit rester au bloc communal, en soutien au SIEIL.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde la garantie communale à Val Touraine Habitat pour un contrat de prêt destiné à financer une opération de logements impasse du Mûrier.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité lié à l'entrée payante du bassin de natation.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal met à jour le tableau de ses membres suite à une modification de sa composition. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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