Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Riche a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 6 mai 2026 et le 22 septembre 2026 : 46 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 074,34 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale15 décisions sur 46
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationculture
La commune signe un contrat de cession de droits d'exploitation d'une illustration numérique avec une artiste pour un montant forfaitaire de 500 euros TTC, droits de reproduction et d'adaptation pour cinq ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit un adjoint au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni le nom de l'élu ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL). Simple communication, sans décision financière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une référente déontologue chargée de conseiller les élus locaux sur le respect des règles déontologiques de leur mandat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de ne pas appliquer des pénalités de retard prévues à un marché public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail de la décision est absent.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la Ville de La Riche et l'association La Riche Ludique pour l'organisation de la manifestation Touraine en jeux.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association Emmaüs Connect.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du domaine public au profit de l'association « Cami Sport et Cancer ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans précision sur le lieu ni les conditions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole Tourangelle.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve des contrats de cession de droits d'exploitation d'une œuvre. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans objet détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte l'actualisation du règlement intérieur de l'accueil de loisirs Totaime.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal actualise le règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération antérieure fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le corps de la décision.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise son représentant à approuver, au conseil d'administration de la SPL, le projet de fusion-absorption de la SET Energies par la SET Amé. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes au profit du CHRU de Tours.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'un accord-cadre de partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationculture
Le maire signe le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le sens de la fête » avec l'association Un je-ne-sais-quoi pour une représentation à La Pléiade le 10 septembre 2026, et en rendra compte au conseil municipal.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention-type pour l'accueil de collaborateurs bénévoles dans la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la Ville de La Riche et l'association Le Petit Faucheux. Le texte fourni ne détaille pas les engagements de la convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre La Riche et Tours pour organiser les festivités du 14 juillet 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2026, qui fixe les attributions de compensation liées aux transferts de compétences.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la programmation 2026 du contrat de ville et attribue des subventions au Centre communal d'action sociale. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve des conventions de mise à disposition gratuite de La Pléiade, équipement communal, au profit d'utilisateurs extérieurs. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 3 juin 2026.
Document officielJuin 2026 11 décisions
Délibérationtransports
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de plan de mobilité 2026-2036 du Syndicat des mobilités de Touraine. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide que les nominations des membres de la commission et des représentants de la commune sont votées à main levée, sans recours au scrutin secret.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le Syndicat Touraine Propre pour diffuser et promouvoir l'autocollant « stop à la pub » sur le territoire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du domaine public au profit du Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour le château du Plessis.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire du domaine public, à titre gracieux, au profit de l'association Club Le Ronsard. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve un don au profit de l'Union départementale des sapeurs-pompiers d'Indre-et-Loire. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le montant et les modalités du don ne sont pas indiqués.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion d'Indre-et-Loire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 aux conventions d'occupation temporaire du domaine public communal relatives aux équipements sportifs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances et de ses débats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 6 mai 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour un projet de renaturation de la place François Mitterrand.
Document officielMai 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal complète le règlement intérieur de la commune par des dispositions relatives aux heures supplémentaires des agents. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle au Club sportif et artistique de Tours Centre.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité et de gaz doit rester au sein du bloc communal (communes et groupements).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2025, établi par le comptable public, qui concorde avec le compte administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de proposition de commissaires appelés à siéger au sein de la Commission communale des impôts directs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif ni les noms des commissaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve des conventions de mise à disposition gratuite de La Pléiade, équipement communal, au profit d'associations et d'organismes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 8 avril 2026.
Document officielDélibérationlogement
La commune adopte des mesures exceptionnelles de soutien aux sinistrés de l'immeuble situé 4 rue Jacques Prévert à La Riche.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public au profit de TRANSAMO-LA SET pour le projet Lignes2tram.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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