Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cussay a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 2 juin 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 12
Juin 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationfoncier
La commune cède la parcelle du lot n°3 du lotissement La Gitonnière. Le montant de la cession n'est pas précisé dans la liste.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, fixation du nombre d'adjoints, versement des indemnités du maire et des adjoints. Toutes approuvées.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Cussay approuve la liste de cinq délibérations : indemnités des élus 2025, affectation des résultats 2025, budgets 2026 de la commune et de La Gitonnière, et adhésion à un groupement de commandes pour la reliure des registres d'état civil.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Instauration de servitudes de passage pour une canalisation souterraine de distribution électrique. Acte relatif au droit d'occupation des sols, approuvé lors de la séance du 17/12/2025.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le temps de travail d'un emploi permanent de adjoint technique, délibération 2025_10_01.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsport
La commune attribue une subvention pour des cours de natation destinés à un enfant.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
La commune adhère au groupement de commandes porté par la CCLST pour la maintenance annuelle approfondie et le renouvellement des défibrillateurs automatisés externes.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte une délibération sur la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé des agents.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de la séance du 6 mai 2025, dont la création d'un emploi d'adjoint technique, une adhésion à un groupement de commandes et une décision modificative. Une délibération est rejetée.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, l'affectation des résultats, les budgets 2025 de la commune et de La Gitonnière, les taux de taxe foncière et d'habitation, et l'avenant ADS intercommunal.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à signer un bail commercial pour le bâtiment de l'auberge.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr