Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Celle-Guenand a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 2 décembre 2025 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 15 247,50 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 décembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Décembre 2025 1 décision
Octobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative budgétaire (virements entre chapitres), approuve une convention de mise à disposition de personnel avec Marcé-sur-Esves, et refuse l'offre d'achat d'une micro-parcelle de la parcelle ZS100 où se trouve une antenne 4G.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations : autorisation de signer une convention de participation aux frais de garderie de Paulmy, attribution d'une subvention de 400 euros à l'AFM Téléthon, et adhésion au projet Sensibilis'haie avec autorisation de signer la charte d'engagement.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationmarchés publics
Attribution des cinq lots de travaux de restauration de l'église, tranche 4, à cinq entreprises (maçonnerie, sculptures, charpente, couvertures, vitraux).
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le plan de financement d'une bâche incendie (citerne 120 m3), fixe la taxe d'aménagement à 2 %, crée des cavurnes et un jardin du Souvenir au cimetière, crée un poste d'adjoint administratif, réévalue l'IFSE et confie au SIEIL une procédure d'appel à initiative privée pour des bornes de recharge.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe le loyer du logement communal 4 impasse des Écoles, crée des cavurnes et un jardin du Souvenir au cimetière, fixe les tarifs des concessions, modifie les jours d'ouverture du plan d'eau, adopte le rapport de consommation des espaces naturels et autorise la signature de devis pour le jardin public et la voirie.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil vote taux et budget 2025, approuve le compte 2024, affecte le résultat, modifie le syndicat de transport scolaire, désigne un correspondant incendie, attribue 759,78 € à Paulmy, refuse un droit de préférence et fixe un loyer.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil désigne Batec comme coordonnateur sécurité pour la tranche 4 de l’église, participe au prix du patrimoine, renonce à son droit de préférence sur la parcelle ZS 6 et demande une subvention CAF pour un parc de jeux.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationassociations
Attribue des subventions aux associations pour 2025, approuve la réfection du chemin piétonnier impasse du four banal et sollicite une subvention amendes de police. Prend acte des indemnités des élus.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil autorise 6000 € d’investissement, accepte un architecte pour la salle des fêtes, autorise un devis pour le jardin du souvenir, attribue des indemnités horaires, fait un don de 400 € à Mayotte et adopte les IHTS.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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