Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Loches a décidé
67 décisions publiées par la commune entre le 12 mai 2026 et le 26 octobre 2026 : 67 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 76 467,36 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 26 sur 46 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier14 décisions sur 67
Octobre 2026 20 décisions
Délibérationpersonnel
Renouvellement pour trois ans de la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif territorial auprès de l'association Loches Athlétic Club, ramenée à 6/35ème par semaine, coût salarial remboursé par l'association.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'état du personnel titulaire au 1er novembre 2026 : création de quatre postes (Agent de maîtrise, Technicien, Gardien-Brigadier, Assistant de conservation), maintien de plusieurs postes pour recrutements, et suppression de huit postes devenus sans objet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne une adjointe au maire comme membre titulaire du collège public du Comité de programmation LEADER 2023-2027 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, après renouvellement suite aux élections municipales.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne ses membres, dont le maire et huit conseillers, pour siéger au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal déclare d'intérêt général la réhabilitation du site d'activités de Barbeneuve, adopte la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et prend acte de la recommandation du commissaire enquêteur sur la sécurisation routière.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle communale cadastrée AW526, relevant du domaine privé, à un particulier.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle communale AO 746 (12 m², rue du Vigneau Blanc) à un riverain pour l'euro symbolique, les frais de mutation étant à sa charge.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal de Loches décide d'adhérer au Réseau Santé du Sud Lochois, association de partenaires contribuant à l'accès aux soins de proximité, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Loches autorise la signature de la convention du Projet Artistique et Culturel de Territoire 2026 avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et inscrit les crédits au budget. La subvention régionale prévisionnelle est de 40 250 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Loches approuve le rapport 2025 des administrateurs de la SET Aménagement, société d'équipement dont la commune est actionnaire, détaillant ses activités et sa situation financière.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal crée la commission communale pour l'accessibilité, fixe sa composition à 16 membres pour 6 ans et confie la désignation nominative au maire par arrêté.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de deux bureaux et d'un local sanitaire au 12b rue Alfred de Vigny au profit de l'Union locale CGT de Loches, pour un an renouvelable.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation précaire pour reloger temporairement une habitante dont le logement est inhabitable après un effondrement de coteau, pour six mois, avec un loyer principal de 400 euros mensuels pris en charge par la commune, et autorise la maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention autorisant la société TAWIBEE à utiliser le nom de la commune de Loches dans sa marque « Loches Angeles » et ses supports associés. Aucune obligation financière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à disposition, pour deux mois du 15 octobre au 14 décembre 2026, d'un agent de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine auprès de la Ville, avant une éventuelle mutation sur le poste de médiation urbaine. La Ville rembourse le coût salarial à la collectivité d'origine.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la désaffectation d'un ancien local de toilettes publiques de 12 m² (parcelle AW 526), le déclasse du domaine public et le fait entrer dans le domaine privé communal, en vue d'une cession.
Document officielDélibérationculture
La commune renouvelle son partenariat avec le Théâtre du Rossignolet. L'association utilise gratuitement l'Espace Agnès Sorel les lundis soir hors vacances scolaires, avec un repli possible au Centre Maurice Aquilon. Convention approuvée.
Document officielDélibérationpatrimoine
La Ville de Loches demande à la Communauté de communes Loches Sud Touraine la mise à disposition gratuite, pour 5 ans, de l'ensemble immobilier du 12b rue Alfred de Vigny, afin de le sous-louer gratuitement à l'Union locale CGT. La Ville prend en charge les consommations.
Document officielDélibérationfoncier
Le maire engage le bornage et la division de la parcelle AY 738 à Loches pour individualiser une emprise de chemin d'accès demandée à l'acquisition par une SCI, dont les frais de géomètre seront pris en charge par ce demandeur.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de l'accueil de loisirs pour l'année scolaire, sur la base des données transmises à la préfecture. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission.
Document officielDélibérationfinances
La commune relève temporairement le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes de la médiathèque par un acte modificatif.
Document officielDélibérationtarifs
Le maire fixe les tarifs 2027 du centre d'hébergement Maurice Aquilon : repas, petits-déjeuners, nuitées, prestations annexes et location de salles, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le maire autorise la société Convivio à produire, à la cuisine centrale de Loches, des repas destinés à l'unité d'accueil de migrants de Sorigny, moyennant une redevance de 0,50 € par repas de septembre 2026 à août 2027.
Document officielDélibérationsport
Demandes de subventions au titre du CRST pour des travaux d'aménagements extérieurs de la plaine des sports de Grand Vau.
Document officielDélibérationdivers
La commune conclut un contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY, avocat, pour des prestations de conseil juridique. Le texte fourni ne précise pas le montant ni la durée.
Document officielDélibérationculture
La commune décide la gratuité des nouvelles inscriptions à la médiathèque lors de la fête de la médiathèque du samedi 3 octobre 2026.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
La commune dépose un dossier de demande d'autorisation de travaux pour mettre en sécurité le Centre Maurice Aquilon, établissement recevant du public.
Document officielJuillet 2026 14 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions pour la restauration intérieure de la Chapelle de Beautertre.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation financière de la commune aux écoles privées pour l'année 2026.
Document officielDélibérationlogement
La commune attribue une aide financière dans le cadre de l'OPAH-RU à une particulière pour la rénovation de son logement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour les autorisations de programme et crédits de paiement 2021-2026 après la DM n°1/2026 et ouvre les AP/CP 2027-2033 pour le programme municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la Ville de Loches au sein de l'association Villes au Carré pour le mandat 2027-2029, à main levée.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Loches prend acte du rapport d'activités 2025 du contrat de concession de mobilier urbain attribué à la société Philippe Vediaud Publicité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Loches institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en zone non tendue ; le taux sera voté ultérieurement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes titulaires (adjoint technique à temps non complet 30/35e, adjoint administratif principal 1re classe à temps complet) et maintient plusieurs postes vacants à temps complet, au 1er août 2026, pour assurer la continuité du service public.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le versement de subventions de 7 000 euros à l'association Les Sonates d'automne et de 9 000 euros à l'association Le Théâtre du Rossignolet, au titre du PACT 2026 collecté par la CCLST.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve, à compter du 1er juillet 2026, une nouvelle grille de rémunération des animateurs en contrat d'engagement éducatif de l'accueil de loisirs : tarifs journaliers revalorisés pour les majeurs et nouveau tarif inférieur pour les mineurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la ville, rendu nécessaire après le renouvellement de l'assemblée et avant le premier vote budgétaire, conformément à la norme M57.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de verdure de la Chancellerie, destiné à accueillir des manifestations culturelles organisées par des associations, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe pour 2026 les participations à recevoir des communes extérieures pour les enfants scolarisés dans ses écoles publiques : 2 631,04 € par élève en maternelle, 627,02 € en élémentaire, et 53 € pour les communes signataires de la convention de 2011.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adhère à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours (ATU) pour trois ans, moyennant une participation annuelle de 13 901,82 € TTC, et désigne le maire comme représentant titulaire et un conseiller comme suppléant.
Document officielJuin 2026 24 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions pour la restructuration du gymnase Beschon.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions pour la restructuration du gymnase Beschon.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal délibère sur la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde un mandat spécial aux élus pour leurs déplacements en 2026. Le texte fourni ne détaille ni montant ni bénéficiaire.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de déposer un dossier de permis d'aménager pour réhabiliter une piste d'athlétisme, créer un cheminement doux et un plateau multisports.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables pour siéger à la nouvelle Commission communale des impôts directs, après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un élu référent énergie pour représenter la commune au comité de pilotage du Service Commun Energie de la CCLST, et un suppléant.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal de Loches désigne un riverain titulaire et un riverain suppléant au collège « Riverains et associations » de la Commission de Suivi de Site de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la société COVED à Chanceaux-près-Loches. Il décide de procéder à main levée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Loches désigne un représentant titulaire, le maire, et un représentant suppléant pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Loches Sud Touraine.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Loches désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Ville au sein du GIP RECIA, à la suite du renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Loches désigne un délégué de la Ville au sein de la SET Aménagement, pour les assemblées générales de cette société d'équipement, et décide de procéder à main levée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Loches approuve le rapport des administrateurs de la SET Aménagement au titre de l'exercice 2024, présentant activités et situation financière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Loches accepte l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat intercommunal Cavités 37, suite à la modification de ses statuts.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée cinq postes titulaires à temps complet au 1er juin 2026 (deux postes de rédacteur principal, un d'animation principal, un du patrimoine principal, un adjoint technique) pour l'avancement de grade et une mutation. Les postes vacants seront supprimés ultérieurement.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise la signature de conventions et contrats pour la saison culturelle 2026, l'encaissement des recettes par la régie « Actions Culturelles » et la vente des billets par l'Office de Tourisme.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une révision libre des attributions de compensation de la Ville de Loches pour 2026, réduites de 43 533 € afin de financer la contribution volontaire de solidarité versée au SDIS 37.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du conseil, conformément à l'article L2121-8 du CGCT.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le prêt de deux tableaux d'Emmanuel Lansyer, issus du Musée Lansyer, à la Ville de Bouin pour une exposition du 20 juin au 20 septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, avec 3 suppléants, et maintient le paritarisme numérique avec un nombre égal de représentants de la collectivité pour les élections du 10 décembre 2026.
Document officielDélibérationculture
Le Conseil municipal accepte le prêt de trois tableaux d'Emmanuel Lansyer, issus de la collection du Musée Lansyer, au Musée du Vignoble Nantais pour l'exposition « Sous nos yeux », du 16 juin au 10 novembre 2026.
Document officielDélibérationculture
Le Conseil municipal accepte la convention de partenariat avec l'association Musées en Centre-Val de Loire pour l'exposition « Emmanuel Lansyer et le Japon : un artiste collectionneur », du 4 juillet au 1er novembre 2026, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Loches adhère à la convention cadre unique du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire relative aux missions facultatives du pôle emploi public. Le maire est autorisé à signer la convention et les actes associés, les dépenses seront imputées au chapitre 012.
Document officielDélibérationsport
La commune autorise le dépôt d'un dossier d'autorisation de travaux pour la réhabilitation du gymnase Beschon.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune dépose une demande d'autorisation de travaux sur monument historique pour la restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame de Beautertre.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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