Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Dolus-le-Sec a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 28 septembre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 165 179,50 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 15 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 28 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 21

Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

28 septembre 2026Délibérationélections

Le conseil prend acte de l’installation d’une conseillère, supprime un poste d’adjoint et fixe les indemnités des adjoints à 16 % et 11 % de l’indice brut terminal.

Vote 11 pour · 1 contre · 1 abstention

Ce que la mairie de Dolus-le-Sec a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil prend acte de l’installation d’une conseillère, supprime un poste d’adjoint et fixe les indemnités des adjoints à 16 % et 11 % de l’indice brut terminal.

Juillet 2026 2 décisions

Le conseil désigne une référente déontologue pour les élus locaux, rémunérée 80 euros TTC par dossier traité. Il adopte aussi une décision modificative de budget pour acquérir du mobilier pour la cantine scolaire.

Approuve le règlement intérieur du conseil municipal et fixe son application après transmission au contrôle de légalité et publication ou affichage.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal retient API Restauration pour la fourniture des repas de la cantine, adopte une décision budgétaire modificative, approuve une révision libre de l'attribution de compensation liée à la contribution volontaire au SDIS 37, et prend acte de dix décisions du maire.

Mai 2026 2 décisions

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, affecte les résultats, maintient les tarifs de cantine et garderie pour 2026-2027, renonce à préempter un bien, et désigne un élu référent au COPIL ADS.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal fixe les indemnités du maire et des adjoints, délègue certaines attributions au maire, maintient les taux de fiscalité 2026, crée les commissions communales et une commission locale d'action sociale, et engage la constitution de la commission des impôts directs.

Mars 2026 3 décisions

Le conseil municipal élit le maire au premier tour, fixe à trois le nombre d'adjoints, puis élit la liste des trois adjoints.

Le conseil municipal prend acte de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres pour l'année 2025.

Choix de l'entreprise Farré Jérôme pour les travaux de broyage et fauchage, pour un montant total de 11 736 € TTC, et autorisation au maire de passer commande.

Février 2026 1 décision

Le conseil confie la maîtrise d'œuvre des travaux annuels de voirie 2026 à la Selarl Branly & Associés, au taux de 7 %, et autorise le maire à signer le marché. Le conseil adhère aussi à un groupement de commandes pour la reliure des registres d'état civil.

Janvier 2026 1 décision

Sollicitation d'une subvention départementale FDSR enveloppe socle pour cinq projets d'investissement (informatique, voirie, chauffage, WC publics) d'un total de 21 371,40 € HT. Une seconde délibération (2026-02-9.1) traite de la défense incendie du lieudit La Trampaudrie.

Décembre 2025 1 décision

Adhésion de la commune au groupement de commandes voirie 2026 coordonné par la communauté de communes, et approbation de la convention constitutive. Le conseil valide aussi la modification des statuts du SIEIL et prend note de décisions du maire.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal crée un emploi d'attaché territorial à temps complet pour un agent inscrit sur liste d'aptitude, supprime l'emploi de secrétaire de mairie correspondant, met à jour le tableau des emplois au 1er décembre 2025 et modifie le régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2026.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil approuve une convention de compostage partagé rue de l'éolienne, adopte une décision modificative budgétaire pour une tondeuse et un système de sauvegarde, et prend acte de deux décisions du maire relatives à des balises solaires et des tables.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal accepte 130 euros versés par des occupants illégaux du stade, approuve une décision modificative du budget, nomme deux référents ambroisie, loue 80 ares de terre à une EARL pour un an, et prend acte de deux décisions du maire.

Juillet 2025 1 décision

Attribution du marché de travaux de voirie 2025 à l'entreprise VERNAT TP, pour la tranche ferme seule, pour un montant de 49 111,75 € HT.

Juin 2025 1 décision

Adhésion de la commune au groupement de commandes intercommunal pour la maintenance annuelle des défibrillateurs et la fourniture de nouveaux appareils, coordonné par la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

Mai 2025 1 décision

Le conseil retient l'avant-projet de travaux de voirie 2025 : tranche ferme pour les secteurs 1, 4 et 5, tranche optionnelle pour le secteur 3, et charge le maire de lancer la consultation.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal rend un avis favorable au projet Ecopôle de la Baillaudière, approuve l'adhésion à la convention unique du Centre de gestion, confie la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie 2025 à la SELARL Branly-Lacaze et prend acte de décisions du maire.

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