Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Pleumartin a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 18 mars 2025 et le 9 juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 2,33 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 9 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets4 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 2 décisions

9 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 2 juillet 2026 : approbation du procès-verbal, taxe sur logements vacants, groupement de commandes énergie, choix de prestataires, subventions et divers points budgétaires.

Document officiel

9 juillet 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs et budgets 2025-2026 de la mairie et du lotissement du Bocage, affecte les résultats, vote les taux d'imposition, et désigne ses représentants au CCAS, à la commission des impôts, à l'association Action Emploi et un référent déontologue.

Vote 15 pour

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

8 décembre 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal approuve l'avant-projet et le plan de financement de la micro-crèche (1 181 407 € HT), lance les appels d'offres, acquiert plusieurs parcelles pour un cheminement piétonnier et une parcelle AO 92-93 (17 000 €), cède une parcelle AP 333 à un opérateur de télécommunications (33 000 €), et met à disposition deux locaux communaux à deux associations.

1,18 M€Vote 15 pourParcelle AO 96 (micro-crèche) ; rue du Stade et rue des Tilleuls (cheminement piétonnier) ; parcelles AO 92 et AO 93 ; rue du Chêne, lieu-dit Le Casson (parcelle AP 333) ; bureaux du Centre social, 4 avenue Jourde

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

21 novembre 2025Délibérationfoncier

Le conseil autorise le bornage de la parcelle AH 87 à L'Écoterie puis sa cession à un particulier pour un euro symbolique, frais à la charge de l'acquéreur.

1 €Vote 15 pourLieu-dit L'Écoterie, parcelle cadastrée AH 87

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

18 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve l'avant-projet et le plan de financement d'une micro-crèche (1 250 648,80 € TTC), adopte le règlement de la garderie, adhère au groupement de commandes AT86 pour solutions informatiques, avis favorable sur les massifs à risque incendie, autorise la division de la parcelle AP 286, subventionne un salon du livre (400 €), accepte des dons de tableaux et adopte des décisions modificatives budgétaires.

1,25 M€Vote 15 pourparcelle AO 96 (micro-crèche); parcelle AP 286, rue du Chêne, lieu-dit Le Casson

Document officiel

Juillet 2025 4 décisions

23 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve l'avant-projet d'une micro-crèche (850 000 € HT de travaux) et son plan de financement, refuse de financer un local pour un bar associatif, accorde un accord de principe pour vendre 36 m² de la parcelle AP 286 à PHOENIX, attribue des travaux de voirie à COLAS, sollicite une subvention ACTIV, et adhère à l'AT 86.

1,01 M€Parcelle AO 96 (micro-crèche) ; 9 avenue Jourde (local associatif) ; parcelle AP 286, rue du Chêne, lieu-dit « Le Casson » ; routes de Puygirault, Saint-Sennery et Le Bouchet

Document officiel

2 juillet 2025Délibérationmarchés publics

Le conseil retient le cabinet Atelier d'Architecture Pascal Barranger pour la maîtrise d'œuvre de la micro-crèche, pour 88 006,50 € HT, et autorise le maire à signer l'acte d'engagement.

88 006,50 €Vote 13 pour · 2 contreparcelle cadastrale AO 96, à proximité du groupe scolaire

Document officiel

2 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal présente le projet touristique BLEU MINUIT à Saint-Sennery, reporte la subvention de remplacement de l'éclairage LED, accorde les subventions annuelles 2025 aux associations locales et décide de faire remettre en état le court de tennis.

49 000 €Vote à l'unanimitéSaint-Sennery

Document officiel

2 juillet 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal arrête le projet de révision du PLU, autorise un bail emphytéotique pour 18 lodges touristiques à Saint-Sennery, approuve une convention de laverie automatique, et octroie une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Amitié Pleumartin–Hargarten.

Vote 13 pour · 2 abstentionsChamp de la Petite Porte, hameau de Saint-Sennery (parcelles AC 006, AC 008, AC 004)

Document officiel

Mai 2025 1 décision

14 mai 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Pleumartin fixe les taux d'imposition 2025, adopte les budgets commune et lotissement, acquiert une parcelle pour un euro, retient des entreprises pour des travaux de réfection et de voirie, et attribue le marché de végétalisation des cours de l'école Marcel Pilot.

1,15 M€Vote 15 pourrue du Chemin Vert ; hall d'entrée, cage d'escalier et salle des mariages de la mairie ; école publique Marcel Pilot

Document officiel

Avril 2025 1 décision

18 avril 2025Délibérationsocial

Le conseil municipal approuve la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF et autorise le maire à la signer. Il est aussi prévu une réunion de la commission sur les aménagements routiers d'entrée de bourg.

Vote 14 pour

Document officiel

Mars 2025 1 décision

18 mars 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal prend acte du débat sur le PADD du futur PLU, autorise le maire à surseoir à statuer sur certaines demandes de construction, et fixe l'affichage de la délibération pendant un mois.

Vote 12 pour · 3 abstentions

Document officiel

Les plus gros montants hors budgets

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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