Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Tercé a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 7 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 7 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets17 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

7 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de sept délibérations : tarifs 2027, deux demandes de subvention au Département, choix d'une entreprise pour la cuisine de la salle du Friaula, avis sur le pacte de gouvernance de Grand Poitiers, modification du règlement du cimetière.

Vote à l'unanimitésalle du Friaula

Ce que la mairie de Tercé a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de sept délibérations : tarifs 2027, deux demandes de subvention au Département, choix d'une entreprise pour la cuisine de la salle du Friaula, avis sur le pacte de gouvernance de Grand Poitiers, modification du règlement du cimetière.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal liste six délibérations de la séance : caution d'un bail commercial, délégations au Maire, lancement de deux aliénations de chemins ruraux, rapport 2025 de Grand Poitiers, demande de subvention pour la mairie. Toutes approuvées à l'unanimité.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour les élections sénatoriales et adoption du règlement intérieur, toutes deux approuvées à l'unanimité.

Mai 2026 1 décision

Liste de cinq délibérations du conseil municipal du 13 mai 2026 : convention de chemins mitoyens, bail avec une société de distribution de pizza, fonds de concours intercommunal, candidats à la commission des impôts, convention de nettoyage de hotte. Toutes approuvées à l'unanimité.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste trois délibérations : vote du taux des taxes locales 2026, décision modificative n°1 du budget 2026, et attribution d'un logement communal route de Saint Martin.

Le conseil municipal du 1er avril 2026 liste sept délibérations : élections et désignations dans des commissions et organismes, une demande d'aide sociale et le remboursement de dommages causés à la salle des fêtes du Friaula. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de trois délibérations du 20 mars 2026 : nombre d'adjoints, indemnités des élus et délégations au maire, toutes approuvées à l'unanimité.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat 2025, vote le budget communal 2026 et prend connaissance du rapport 2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Janvier 2026 1 décision

Liste de six délibérations du conseil municipal du 13 janvier 2026 : engagement de dépenses d'investissement avant budget, convention énergie-climat, médiation préalable, motion de l'AMF, attribution d'un logement communal, convention de fauches avec Grand Poitiers.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste trois délibérations du 11 décembre 2025 : tarifs publics 2026, attribution d'un logement social, contrat de maintenance des extincteurs. Toutes adoptées à l'unanimité.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste six délibérations : renouvellement des assurances et du contrat ODYSSÉE, convention de médecine préventive, cession d'une partie de parcelle à une société, et convention territoriale globale 2026-2030. Cinq sont approuvées à l'unanimité, une à la majorité.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste quatre délibérations : trois demandes de fonds de concours auprès de Grand Poitiers (éclairages solaires, anti-calcaire scolaire, réhabilitation électrique de logements sociaux) et une proposition d'assurance d'Axa. Les décisions sont approuvées.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations : création d'un emploi non permanent, fonds de solidarité pour les communes sinistrées des Corbières, modification des horaires de la médiathèque, mise à jour du tableau des effectifs.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal liste quatre délibérations : avenant à un bail commercial, convention avec l'Agence des Territoires de la Vienne, demande de fonds de concours pour la sécurité d'une école et d'une salle des fêtes, et dénomination d'une voie.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal fixe les tarifs cantine et garderie 2025/2026, approuve une convention de ligne de trésorerie, rectifie un plan de financement pour l'étude du clocher de l'église et approuve le rapport CLECT de Grand Poitiers.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une convention de mutualisation avec Grand Poitiers, sollicite des fonds de concours et subventions pour poteaux incendie, sentier, vaisselle de salle, étude de clocher et aires de jeux.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une liste de neuf délibérations : frais de déplacement au Sénat, acquisition d'une parcelle, convention avec Savigny-l'Évescault, contrat de photocopieur, demandes de subvention départementales, taux des taxes, affectation du résultat et budget 2025.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique du budget de la commune pour l'exercice 2024.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une convention de coopération avec Pouillé, met à jour le tableau des effectifs et donne un avis favorable sur le projet éolien des Grands Joncs.

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