Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Buxerolles a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2026 et le 15 juillet 2026 : 6 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 juin 20266 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 16
Juillet 2026 4 décisions
Le préfet de la Vienne interdit temporairement l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, d'explosifs, de précurseurs et de carburants en récipients dans le département, du 13 juillet 2026 à 18h00 au 15 juillet 2026 à 08h00.
Document officielLe préfet de la Vienne restreint temporairement travaux et activités à risque d'incendie : interdiction de fumer et de faire du feu près des bois, limitation de la circulation et des activités forestières, agricoles et de paysage l'après-midi, et interdiction du tir de loisir en extérieur.
Document officielLe préfet de la Vienne déclenche le niveau 3 « alerte canicule » du plan ORSEC départemental, gestion sanitaire des vagues de chaleur, à compter du 7 juillet 2026 à 12h00, suite à la vigilance orange canicule.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Élection du Maire
Le conseil municipal élit le maire.
Document officielLecture de la charte de l'élu local
Lecture de la charte de l'élu local au conseil municipal.
Document officielLe préfet interdit temporairement certains usages de l’eau dans la Vienne du 23 au 26 juin 2026, notamment l’arrosage aux heures chaudes et l’irrigation agricole, et prévoit des sanctions.
Document officielInformation sur les décisions prises par le maire (art. L.2122-22 CGCT)
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire par délégation.
Document officielDétermination du nombre d'adjoints
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire.
Document officielDélégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal délègue certaines de ses compétences au maire.
Document officielCession partie haute de la place des Castors à la SCI Castors Hervé
Le conseil municipal examine la cession d'une partie haute de la place des Castors à une société civile immobilière.
Document officielAbroge l'arrêté 2026-DDT-SEB-283 et interdit fumer, feux, circulation motorisée et travaux forestiers et agricoles à certaines heures dans les bois et forêts de la Vienne.
Document officielInterdit la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Vienne du 21 juin 2026 à 12h00 au 23 juin 2026 à minuit, sauf terrasses autorisées, manifestations autorisées et espaces privatifs.
Document officielLe préfet de la Vienne interdit, de 11h à 18h et du 20 au 22 juin 2026, l'arrosage des espaces verts, potagers, terrains de sport et l'irrigation agricole hors goutte à goutte, en raison d'un risque de pénurie d'eau lié à la canicule.
Document officielLe préfet de la Vienne interdit temporairement, du 20 juin 18h au 22 juin 2026 8h, l'achat, la vente, le transport et l'usage d'artifices, articles pyrotechniques, explosifs, précurseurs et carburants inflammables sur tout le département, pour la fête de la musique.
Document officielL'arrêté fixe des restrictions temporaires de travaux et d'activités dans la Vienne pour prévenir les incendies.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr