Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Quinçay a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 24 janvier 2025 et le 3 mars 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 3 mars 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Mars 2026 1 décision

3 mars 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026 : avenants médiathèque, redevance ORANGE, budget, taux, subventions ; compte financier unique reporté.

Document officiel

Février 2026 2 décisions

6 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent et une série de délibérations : conventions avec le centre socioculturel et un accompagnement énergie-climat, motion de l'AMF, autorisation d'ester en justice, demande d'admission en non-valeur, demandes de subventions CAF et DRAC pour la médiathèque-ludothèque, adhésion au CNAS, création d'un emploi, convention MPO avec le CDG86, présentation du PADD du PLUiH.

Document officiel

6 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 janvier 2026, le débat d'orientations budgétaires, une révision de fermage, une révision de loyer d'un local et l'adoption du tableau des effectifs.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

10 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve deux procès-verbaux, autorise une convention avec le centre socio-culturel La Case, actualise les tarifs de location et de concessions, fixe le taux horaire des travaux en régie, adopte une décision modificative budgétaire, crée un poste d'adjoint d'animation et approuve le bilan du rapport social unique et le RIFSEEP.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

13 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 13 octobre, le rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement, six avenants pour la médiathèque, une demande d'admission en non-valeur, le document unique des risques professionnels, une convention de médecine de prévention, l'actualisation du protocole sur le temps de travail et l'adhésion à la mutuelle santé.

Médiathèque

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

14 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinçay adopte la liste de ses délibérations du 13 octobre 2025 : approbation du procès-verbal, avenants de travaux et de maîtrise d'œuvre, convention photovoltaïque, budget, ressources humaines, écoles et rapport intercommunal. Plusieurs avenants sont reportés.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

8 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinçay approuve le procès-verbal du 11 juin, plusieurs marchés et baux, des acquisitions de parcelles, deux décisions modificatives budgétaires et une demande de subvention régionale pour la médiathèque-ludothèque.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

12 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 mai, plusieurs avenants de travaux et de maîtrise d'œuvre, des conventions, la révision d'un loyer, une décision modificative, des demandes de subvention, la création de quatre postes, la révision des tarifs et du règlement périscolaires.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

14 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 12 mai 2025 : approbation de deux procès-verbaux, convention avec la fédération de pêche, deux avenants aux lots de la médiathèque-ludothèque, demande de subvention pour les tennis extérieurs et demandes de subventions pour mobilier et matériel informatique.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

12 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : avenant au lot 4 de rénovation énergétique du complexe polyvalent, comptes 2024, affectation des résultats, taux de fiscalité et subventions 2025, budget principal 2025, amortissements, redevances d'occupation du domaine public, tableau des effectifs et taux de promotion.

complexe polyvalent

Document officiel

Février 2025 1 décision

20 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses points : avenants et engagement pour bâtiments (certains approuvés, un annulé), révision de fermage et de loyer approuvées, débat d'orientations budgétaires, et deux points de ressources humaines reportés.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

24 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Quinçay approuve le procès-verbal du 9 décembre 2024, et adopte à l'unanimité une liste de délibérations : constitution de partie civile, taux horaire des travaux en régie, chèques cadeaux de Noël aux agents, plusieurs demandes de subventions, et création de deux postes. L'avenant médiathèque est reporté.

Vote à l'unanimité

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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