Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montamisé a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2025 et le 2 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. La délibération est approuvée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un ensemble de délibérations : budget, subventions sociales et enfance, tarifs de la Maison de la Forêt, marchés de la mairie, aide au logement social, acquisition d'une parcelle, convention informatique, personnel et créations de postes.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne abroge l'arrêté 2026-DDT-SEB-283 et fixe des restrictions temporaires : interdiction de fumer et de faire du feu près des bois, limitation de la circulation et des travaux forestiers et agricoles aux heures sèches, interdiction des tirs de loisir.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité quatorze délibérations : budget primitif 2026, taux d'imposition, subventions au CCAS, aux associations et à la SPA, formation des élus, Pass Colo, contrats éducatifs, commission vie associative, référent déontologue et capture d'animaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte sa liste de délibérations : désignations de secrétaire, commissions, CCAS, représentants et correspondants, débat d'orientation budgétaire, et constitution d'une servitude avec SRD.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 a examiné sept délibérations : désignation du secrétaire, procès-verbal, élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, indemnités des élus et délégations au maire.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 26 janvier 2026 approuve une série de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, indemnités des élus, financement de l'étude et des travaux de la mairie, subvention enfance jeunesse, tarifs des séjours, subvention associative, loyer, cession de parcelle, règlement scolaire, vente de logements sociaux, convention énergie, créations de postes et une motion.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 26 novembre 2025 : approbation du procès-verbal, crédits d'investissement, assurances, subventions jeunesse, acquisition de parcelles, reprise de concessions, règlement des salles, convention territoriale, protection des forêts, personnel.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, subventions (ACTIV, USEP), admission en non-valeur, rémunération des animateurs, tarifs des sapins, convention Lire et Faire lire, adhésions, rapport d'activité, risque incendie et tableau des effectifs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr