Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Senillé-Saint-Sauveur a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 10
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé-Saint-Sauveur examine la liste de ses délibérations du 26 février 2026 : budget, taxes, subvention au cadastre de 1833, participation au poste de coordination et acquisition d'une parcelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé Saint-Sauveur approuve une demande de fonds de concours, son règlement intérieur, une redevance d'occupation du domaine public pour le gaz et des demandes de subvention. Il rejette l'acquisition d'un terrain rue de l'Église.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les tarifs périscolaires 2026-2027, autorise la signature de plusieurs contrats d'agents communaux (ATSEM, cantinière, animation, administratif, postal, coordination enfance jeunesse), vote les subventions aux associations et fixe la rémunération des animateurs des séjours du centre de loisirs.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé Saint-Sauveur, réuni le 20 mars 2026, approuve le procès-verbal de la séance précédente, élit le maire et ses adjoints, fixe leur nombre, vote les indemnités de fonction et délègue certaines compétences au maire.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé-Saint-Sauveur examine une liste de sept délibérations : reprise en gestion du centre de loisirs, recrutement d'agents recenseurs, adhésion au CNAS, mutuelle santé, tarif repas adulte, autorisation d'ester en justice et attribution de numéros de rue. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé-Saint-Sauveur approuve une liste de huit délibérations : subventions aux associations, admission en non-valeur, contrat de restauration scolaire, règlement des bibliothèques, frais des bénévoles, acquisition d'une parcelle, classement d'une voie et astreinte liée à l'urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Senillé Saint-Sauveur approuve une liste de six délibérations : ajustement budgétaire du personnel, convention médecine préventive, subventions aux associations, convention SIG avec Soregies, mise à jour de la longueur de voirie et proposition d'acquisition d'une parcelle dans le bourg.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat à durée déterminée pour un poste d'animation périscolaire à 13,5/35e.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de six délibérations : avenant horaires agence postale, création d'un poste de cantinière, convention de transport scolaire, numérotation d'une rue, adhésion à l'AT86 et mise à jour des massifs à risque incendie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr