Arrêté du mairecirculation
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Smarves a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation8 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire arrête le désherbage et le déneigement des abords de la préfecture, sans précision de modalités dans le texte transmis.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne autorise, pendant 15 jours, des tirs administratifs de nuit sur des sangliers à Nouaillé-Maupertuis et communes limitrophes, confiés à un lieutenant de louveterie, après des dégâts sur cultures de maïs.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne autorise, pendant 10 jours, des opérations de déterrage de blaireaux par un lieutenant de louveterie sur Smarves et communes limitrophes, pour mettre fin aux dégâts sur prairies et pâturages.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne autorise la destruction et le décantonnement du grand gibier sur sept zones de la ligne ferroviaire, identifiées par points kilométriques, dans plusieurs communes.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne prescrit des battues administratives contre les sangliers à Smarves et communes limitrophes, pendant dix jours, suite à des dégâts sur des cultures de maïs.
Document officielFévrier 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Levée temporaire de l'interdiction aux poids lourds de plus de 3,5 t sur le Chemin de Mont Roc du 10 au 16 mars 2025, pour permettre la circulation de camions vers une usine, pendant la fermeture de la RD 88 liée à des travaux de réfection.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise un lieutenant de louveterie à réguler le grand gibier (sangliers, chevreuils) en zones urbaines et péri-urbaines de Poitiers, par battues, tirs individuels de jour ou de nuit et piégeage, pour motifs de sécurité publique.
Document officielDélibérationurbanisme
Le Smasp engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Scot du Seuil du Poitou pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espace et d'artificialisation des sols issus de la loi Climat et du Sraddet, décide de réaliser une évaluation environnementale et fixe les objectifs et modalités de concertation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de Moulin (D87d) du 10 février au 11 mai 2025, pour les travaux d'aménagement du bourg confiés à l'entreprise EUROVIA ; route barrée sauf riverains et secours, déviation par Smarves et la route de Gençay.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune ferme à la circulation et au stationnement les rues autour de l'église Saint-Félix-de-Nole du 3 au 16 février 2025, suite à des dégâts sur le clocher ; accès piéton maintenu.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle pour des travaux de raccordement à la fibre optique, à partir du 17 février 2025, avec déviation par les rues Rabelais et Grand'Rue.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement Route du Bois de Moulin : route fermée à toute circulation pendant des travaux de maintenance d'équipements de téléphonie mobile, avec déviation et maintien de l'accès aux riverains et aux transports scolaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de toute circulation et stationnement sur le chemin rural de La Maison Neuve du 7 juin 17h au 8 juin 20h 2025, pour une compétition de tir à l'arc ; la parcelle AP 38 sert de parking.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr