Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lusignan a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 10 juin 2025 et le 29 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 14
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation des véhicules et de l'accès des piétons et cyclistes aux chemins de la forêt communale du Grand Parc, du 9 au 30 septembre 2026, de 8h à 18h en semaine, pour des travaux de débardage de bois.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale, et une liste de délibérations du 5 juin 2026 est présentée. Le texte fourni ne détaille que cette première délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lusignan délibère sur neuf points : indemnités des élus, déontologue, constitution de partie civile, liste pour la CCID, actualisation du plan de financement de la friche commerciale, fêtes communales et tarif spécial du camping.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de six délibérations : subventions aux associations 2026, tarif spécial d'accueil au camping de Vauchiron, cession d'un ordinateur portable, deux numérotages complémentaires, avis sur une demande de mise à disposition de parcelle et avis défavorable sur un projet de parc éolien à Jazeneuil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil lance un marché à procédure adaptée pour réhabiliter la friche commerciale du centre-bourg, valide son plan de financement pour la médiathèque et approuve le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire par commune pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le 27 septembre 2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Lusignan désigne ses représentants dans divers organismes, crée les commissions municipales, fixe un tarif de location de tivoli, décide l'acquisition de parcelles en friche, autorise le recrutement de contractuels et approuve un contrat d'électricité.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lusignan approuve les comptes 2025 et le budget primitif 2026, fixe les taux des taxes locales, transfère des bâtiments de la Résidence Autonomie vers le budget annexe, programme une bâche à incendie et ouvre deux postes d'agents.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Lusignan adopte une série de 14 délibérations couvrant acquisitions foncières, achats de matériel, subventions, travaux, tarifs 2026, ventes, convention de médiathèque, protection sociale et contrats territoriaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à se constituer partie civile au nom de la commune contre un propriétaire ayant installé des mobil-homes et terrassé sans autorisation en zone naturelle, à réclamer la remise en état sous astreinte, un euro symbolique et 2000 € au titre de l'article 475-1, et à retenir un cabinet d'avocats.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la constitution de partie civile de la commune. Liste des délibérations du conseil du 9 octobre 2025, point 2025/64.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Lusignan liste ses délibérations du 2 juin 2025 : attribution de subventions aux associations, convention de prestation avec Grand Poitiers, et mutualisation de la protection des données.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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