Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Clussais-la-Pommeraie a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 13 avril 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 13 avril 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Avril 2026 1 décision

13 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil approuve les comptes 2025, l'affectation du résultat, les taux d'imposition et le budget 2026, désigne un délégué à ID 79, instaure le permis de démolir, fixe l'instruction des autorisations d'urbanisme et approuve deux devis de travaux.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

25 mars 2026Délibérationélections

Le conseil municipal procède à son installation, élit le maire et les adjoints, fixe leurs indemnités, délègue des compétences au maire et constitue les commissions et désignations de délégués.

Document officiel

4 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 2 mars 2026 : approbation du compte financier unique 2025 (ajournée) et demande de l'association Les Amis de la radio D4B pour une location gratuite de la salle des fêtes (approuvée partiellement).

salle des fêtes

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

29 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve un ensemble de cinq délibérations : autorisations d'absence pour événements familiaux, adhésion au CNAS pour le personnel, création d'un emploi d'adjoint technique à 20 heures par semaine, modification du tableau des effectifs et fixation du prix du repas des aînés.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

19 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept délibérations : devis pour rideaux du préau, réfection de la DECI, plantation d'un verger, achat de matériel, travaux au logement locatif, adhésion à une convention santé du centre de gestion, et engagement de dépenses d'investissement avant le budget 2026.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

24 novembre 2025Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2025 : approbation de la modification statutaire de la communauté de communes relative au transfert de la compétence eau, ajournement du devis pour la réfection d'une DECI près du stade, adhésion à la convention de participation prévoyance du centre de gestion.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

15 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 14 octobre 2025 : avis sur rapports annuels de l'eau, rapport d'activité intercommunal, statuts et mutualisation, achat d'un tracteur, devis de mobilier, emplois communaux et recensement 2026. Toutes approuvées.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

8 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal donne la liste des cinq délibérations de sa séance du 2 septembre 2025 : avis sur la fibre aérienne, sens unique rue du Logis, miroir de sécurité, vente d'une parcelle à la commune, location annuelle de la salle des fêtes.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

24 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal donne son avis sur le projet de PLUi-H arrêté par la communauté de communes Melle en Poitou ; il valide aussi deux devis, pour la fauche et l'élagage annuels des haies vives et pour le remplacement des extincteurs vétustes.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

24 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 22 avril 2025 : modification des statuts d'un syndicat d'eau, location d'un local commercial, plusieurs devis de travaux, sécurisation de la D45, protection sociale complémentaire, et diverses informations.

Document officiel

Février 2025 1 décision

21 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 18 février 2025 : prix du repas des aînés, devis de travaux de voirie et de chauffage, subventions, don de parcelle, conventions avec le centre de gestion. Toutes approuvées.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

31 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend une liste de sept délibérations : accord sur un projet éolien avec WPD Energie 102 et convention associée, étude de faisabilité d'une maison de santé, achat d'un tracteur, hausse de participation aux frais de gestion d'intérim, plan de formation 2025-2027, devis de peinture de la salle des fêtes, devis de remplacement du tintement de cloche.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Deux-Sèvres

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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