Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Celles-sur-Belle a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 24 janvier 2025 et le 22 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets17 décisions sur 18
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Ce document est un lot de transmission en préfecture regroupant vingt délibérations du conseil municipal. Il ne contient que les accusés de réception et identifiants, sans le contenu des décisions prises.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture regroupant dix-neuf délibérations du conseil municipal du 30 juin 2026, publiées le 8 juillet 2026. Le texte ne contient que les identifiants d'envoi, sans objet ni décision détaillés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 juin 2026 : comités, subventions, tarifs, travaux, urbanisme, dénominations de voies. Le texte est une liste récapitulative sans décision unique.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Celles-sur-Belle fixe les indemnités du maire et des adjoints, délègue 23 compétences au maire, désigne des représentants dans divers syndicats et organismes, fixe à 6 les membres du CCAS, attribue les 13 lots de construction du centre technique, instaure le permis de démolir et crée deux postes.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Ce document est un bordereau de transmission en préfecture regroupant les délibérations 1 à 20 du conseil municipal du 25 février 2026. Il ne contient que les identifiants et dates de publication, sans objet décisionnel détaillé.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2025, affecte les résultats, vote les taux d'imposition 2026 et les budgets primitifs, subventionne le CCAS, les associations et un comité des fêtes, renouvelle des conventions de festivals et d'argent de poche, autorise une promesse de vente de terrain à un promoteur et nomme une rue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 28 janvier 2026 : création d'un poste, modification du régime indemnitaire, conventions avec le CDG79, indemnités des élus non révisées, débat d'orientation budgétaire, autorisation d'engagement des dépenses d'investissement, ventes de parcelles et de délaissé, convention avec la SPA.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le document est un recueil de transmissions en préfecture de vingt délibérations du conseil municipal du 3 décembre 2025, sans contenu détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste vingt délibérations : suppressions de postes, adhésions aux conventions Prévoyance et Santé du centre de gestion, organigramme, tableau des effectifs, décisions modificatives, cession de matériel et de motos, attribution des assurances, subvention à l'ACCA, tarifs de l'abbaye et transfert de l'eau à la communauté de communes.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les participations employeur en prévoyance et santé, crée un poste de maintenance, verse deux subventions, adopte les tarifs 2026, autorise un avenant de désherbage, approuve le financement des ateliers, les statuts intercommunaux et une convention foncière, et dénomme une voie.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission regroupant 32 délibérations du conseil municipal, transmises au contrôle de légalité et publiées le 10/10/2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission, sans objet ni dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste 14 délibérations : protection sociale, création d'un poste, subventions à deux associations, tarifs 2026, avenant de désherbage, ateliers municipaux, statuts et mutualisation intercommunale, friche industrielle, dénomination d'une impasse et rapports sur l'eau.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste dix délibérations : cession de décorations de Noël, vente de deux terrains, cadeaux aux agents, dénomination d'une voie, avenant ORT, avis sur un PLUi, et trois rapports annuels sans remarque.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 12 délibérations : décision modificative du budget, subventions à deux associations, avenant à la convention de stérilisation des chats, cessions de véhicules et bennes, tarif de l'abbaye, bail de la gendarmerie, cession d'un délaissé, convention de label véhicules d'époque, création de deux postes.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 24 délibérations : vente de décorations et d'objets, travaux à l'abbatiale, location de vélos, fonds de concours pour poubelles, avenants de travaux, conventions avec le CCAS, dénominations de voies, effectifs et adhésion au CDG79.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 19 février 2025 : avis défavorable au regroupement scolaire de Celles-sur-Belle, bilans, comptes de gestion et administratifs 2024, demande de subvention pour un concert, reconduction de l'Argent de poche, nomination d'un membre de la commission électorale et nouveaux statuts du SERTAD.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'inventaire des zones humides, le bilan d'une modification du PLU, des autorisations budgétaires et des révisions d'autorisations de programme, la vente d'une armature de tunnel, un don de 100 euros à Mayotte, des règlements de médiathèque, des conventions avec le CDG79 et la protection sociale des agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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