Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de François a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 10 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

10 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une série de treize délibérations : travaux de rénovation énergétique, conventions, charte, désignation d'un référent déontologique, demande de subvention, révision de trois loyers, création d'un poste d'adjoint technique et instauration de la taxe sur la vacance des logements.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 2 décisions

25 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une opération de rénovation énergétique de l'école, une étude financière et des décisions budgétaires modificatives, ainsi que la composition de la commission de contrôle des listes électorales.

Vote à l'unanimitéécole

Document officiel

5 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour l'élection des sénateurs, achat d'un terrain pour l'école et une aire de jeux, décisions modificatives budgétaires. Toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimitéterrain destiné à l'école et à l'aire de jeux

Document officiel

Mai 2026 1 décision

21 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : convention avec le ministère des Armées, demandes de subventions, création d'un poste d'agent de maîtrise, tarifs de dispersion des cendres au jardin du souvenir, et convention d'aide départementale pour le chauffage de l'école.

Vote à l'unanimitéjardin du souvenir; école

Document officiel

Avril 2026 1 décision

9 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une série de 22 délibérations : délégations au maire, composition des commissions, désignations de délégués, vote du compte financier unique, affectation du résultat, subventions, révisions de loyers, dispositif argent de poche et convention Place des Familles. Les commissions intercommunales sont reportées.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 1 décision

20 mars 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, tableau d'ordre, désignation des conseillers communautaires, délégations de fonctions et fixation des indemnités. Point sur un loyer reporté.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2026 1 décision

25 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste de dix délibérations : taux de fiscalité, subventions, budget 2026, emprunt, travaux énergétiques de l'école, création d'un poste, nom d'un lotissement, réserve incendie. Le compte financier 2025 et l'affectation du résultat sont reportés.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

11 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, onze délibérations : révision de deux loyers, admissions en non-valeur de créances, travaux en régie (lavoir, réserve incendie), décision modificative budgétaire, redevances d'occupation du domaine public (Séolis, Gérédis, GRDF, Télécom) et charte d'engagement Sensbilis'Haie.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2025 1 décision

12 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 12 juin 2025 : neuf délibérations approuvées, dont tarifs cantine et garderie, cimetière naturel, travaux et virement de crédits pour la rénovation d'un logement, adhésion CDG79, composition du conseil communautaire 2026-2032, dénomination de deux chemins ruraux et miroir de circulation.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2025 1 décision

10 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte une série de délibérations budgétaires et financières (comptes, affectation du résultat, taux d'imposition, subventions, budget 2025), ainsi que des décisions sur un marché de travaux, un loyer et des équipements de stationnement vélos.

Vote à l'unanimitéroute de Charmousse ; 2 sentier des Noyers

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr