Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Ferrière-en-Parthenay a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 17 février 2025 et le 13 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 13 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

13 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de la Ferrière-en-Parthenay a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 15 septembre 2026, le rapport annuel 2025 sur les déchets de la CCPG et la convention du CDG 79 pour l'expertise paie.

Juillet 2026 2 décisions

Le conseil approuve le procès-verbal du 28 juillet 2026, nomme un délégué à la CLECT, institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et fixe la journée de solidarité.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026, fixe les tarifs des repas du 13 juillet et donne un avis sur l'enquête publique concernant une installation classée pour la protection de l'environnement à La Peyratte.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal du 21 avril 2026 examine une liste de délibérations : procès-verbal, désaffectation d'une parcelle, vente d'un immeuble, subventions aux associations, avenant foncier, acquisition de terrains, CCID, listes électorales, CNAS et déport d'élus. Toutes sont approuvées.

Mars 2026 2 décisions

Installation du nouveau conseil municipal : approbation du procès-verbal, élection du maire et des adjoints, fixation des indemnités des élus, délégations du conseil au maire et droit à la formation des élus.

Février 2026 2 décisions

Le conseil municipal examine une liste de délibérations budgétaires : approbation du procès-verbal, comptes de gestion, affectation du résultat (reportées à la demande de la Trésorerie), vote des budgets, fongibilité des crédits et taux des taxes 2026.

Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 9 février 2026 : approbation du procès-verbal du 19 janvier, puis une cession d'usufruit temporaire sur un terrain, adoptée.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal du 19 janvier 2026 approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 et six délibérations : ordres de mission, adhésions au Centre de Gestion, sollicitation d'agrément pour un chantier éducatif, et révision des loyers des logements locatifs.

Décembre 2025 1 décision

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal du 17 novembre 2025 examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, participation financière à l'action sociale, rapport annuel sur les déchets, nomination de délégués DECI, remboursement anticipé d'un prêt et décision modificative n°2.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025, une participation financière pour l'action sociale, une demande de subvention pour le collège de Thénezay, et le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine.

Septembre 2025 1 décision

Juin 2025 1 décision

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une demande de subvention auprès du SIEDS pour le renouvellement de l'éclairage public.

Avril 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 28 avril 2025 : approbation du procès-verbal, avenant avec l'EPF, deux points ajournés (avenant de travaux et plan de financement de la Maison d'Assistantes Maternelles), et conventions avec le CDG79 approuvées.

Le conseil municipal du 7 avril 2025 examine une liste de délibérations : procès-verbal, avenant de travaux, comptes financiers, affectation du résultat, subventions, budget primitif, fongibilité des crédits et taux des taxes. Tous les points sont approuvés.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve les formalités foncières relatives à la route de la Forêt, lors de la séance du 17 février 2025.

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