Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Moncontour a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 18 juillet 2025 et le 30 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie7 décisions sur 10
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne prolonge jusqu'au 30 novembre 2026 l'interdiction des manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département, en raison de la sécheresse et des atteintes aux milieux aquatiques.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de la Vienne lève à compter du 16 juillet 2026 à 12h00 les restrictions temporaires de travaux et d'activités liées au risque incendie, en abrogeant l'arrêté 2026-DDT-SEB-343.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Annexe fixant, par niveau de sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), les mesures de restriction des usages de l'eau par type d'usager : particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricoles.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté fixant, par niveau d'alerte sécheresse et par type d'usager, les mesures de restriction des usages de l'eau (arrosage, lavage, piscines, irrigation, ICPE, navigation, travaux en cours d'eau).
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de la Vienne réglemente temporairement les usages de l'eau du réseau potable face à un risque de pénurie. L'arrêté précédent n°277 est abrogé à compter du 25 juin 2026. Les mesures restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 sauf décision contraire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Vienne (DDT) fixe des restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention des incendies dans le département, jusqu'à fin de période à risque.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vienne restreint temporairement les usages de l'eau du réseau d'eau potable dans tout le département, à compter du 15 juin 2026, face à un risque de pénurie lié à la sécheresse. Les mesures sont fixées par niveau de gestion et prennent fin au plus tard le 31 octobre 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans le bassin de la Dive du Nord (Vienne). Les irrigations agricoles sont limitées à 50 % du volume hebdomadaire à compter du 1er juin 2026, jusqu'au 21 juin 2026.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire prescrit l'élaboration du PLUi du Pays Loudunais, définit ses objectifs et fixe les modalités de collaboration entre communes et de concertation du public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr