Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bressuire a décidé
393 décisions publiées par la commune entre le 30 mars 2026 et le 8 août 2026 : 48 du conseil municipal, 345 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,14 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 28 sur 28 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier179 décisions sur 393
Août 2026 2 décisions
Arrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement le 2 août 2026 de 8h à 18h sur deux emplacements rue Ernest Pérochon, au droit d'un déménagement, sauf véhicules du demandeur.
Document officielJuillet 2026 364 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 26 juillet 2026 de 6h à 21h sur le parking derrière le cinéma, pour un vide-grenier, en laissant libre la voie d'accès des pompiers.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur l'Espace Francis Saunier à Bressuire les 17 et 18 juillet 2026, pour le festival Melting Potes, sauf véhicules de l'association organisatrice.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Péré à Bressuire le 14 juillet 2026, de 7h à 20h, pour un vide-grenier organisé par BBA : sens unique puis interdiction de circulation et de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement le 11 juillet 2026, de 8h à 18h, sur deux emplacements rue Ernest Pérochon, pour permettre un déménagement. Sauf véhicules du demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement pour un déménagement au 3 rue du Puy Gaillard les 3 et 4 juillet 2026 : interdiction de stationner sauf véhicules du demandeur sur deux places, signalisation et continuité des piétons à assurer.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement le 4 juillet 2026, de 8h à 18h, sur deux emplacements devant le 60 rue de Juillot pour un déménagement. Le demandeur installe la signalisation et maintient la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur le parking entourant la Maison des Arts à Bressuire le samedi 4 juillet 2026 de 8h à 22h, pour la journée Plein FAR organisée par le Conservatoire de musique.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Bressuire le samedi 4 juillet 2026, de 9h à 18h, pour l'opération Soldes au Top, avec sens unique rue Hérault.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation à la Cité des Castors à Bressuire du 4 juillet 2026 à 7h au 5 juillet 2026 à 11h, pour la fête des voisins. Le demandeur doit poser la signalisation et informer les riverains 48 heures avant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation et le stationnement pour le Festival des Arts de la Rue les 3 et 4 juillet 2026, avec interdictions de circulation et défilé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un déménagement au 10 rue Waldeck Rousseau les 3 et 4 juillet 2026, avec interdiction de stationnement sauf deux emplacements réservés au demandeur, et impose une signalisation et le maintien de la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement, sauf véhicules du demandeur, sur deux emplacements au droit du 9 rue de la Cave à Bressuire, le 4 juillet 2026 de 8h à 18h, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur deux emplacements boulevard Jacques Nérisson à Bressuire les 2 et 4 juillet 2026 pour un déménagement, avec signalisation et maintien de la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement place Dupin à Bressuire le samedi 4 juillet 2026, de 7h à 20h, pour l'anniversaire d'un bar.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur deux places, du 4 au 2 juillet 2026, au droit du 9 rue Barbotin, pour un emménagement, avec signalisation et maintien de la circulation piétonne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation rue de la Chaize à Bressuire pendant des travaux de réfection de voirie : sens alterné et stationnement interdit du 17 au 30 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation pendant 15 jours de travaux de forage (entreprise GEOTECHNIQUE OUEST) sur le chemin rural du Beaufrais, lieu-dit Les Terres de la Châtaigneraie à Terves, du 27 avril au 15 mai 2026. Signalisation et information des riverains obligatoires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et stationnement rue du Bois à Clazay le 2 juin 2026, de 8h à 18h, pour un emménagement par camion-remorque, avec obligations de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier ENEDIS de travaux d'électricité, 3 rue Voltaire à Bressuire, le 2 juillet 2026 pendant un jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Général Leclerc à Bressuire le 7 mai 2026, de 8h à 18h, pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public par un poids lourd devant le n° 27.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Dolo à Bressuire pendant quinze jours de travaux de couverture, du 8 au 26 juin 2026, avec obligations de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta à Bressuire du 22 juin au 10 juillet 2026 pour des travaux de couverture par la SARL HAY Armand, avec échafaudage et véhicules sur les places de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement rue Casimir Gilbert à Clazay, du 6 au 22 juillet 2026, pour des travaux de réfection de couverture par une entreprise, avec occupation du domaine public par échafaudage et camion benne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement place des Anciens Combattants à Bressuire le 27 juillet 2026, de 8h à 18h, pour permettre le nettoyage d'une façade depuis une nacelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement pendant 60 jours de travaux de dépose de poteaux télécom par l'entreprise DA Solutions, route de Saint Porchaire à Chambroutet : sens alterné et stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Georges Clémenceau à Bressuire, du 22 au 26 juin 2026, pour permettre le nettoyage de façade par une entreprise, avec occupation du domaine public par un échafaudage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Georges Clémenceau à Bressuire, au droit d'un chantier d'emménagement de la société BIARDEAU SARL, le 15 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Alexandre 1er à Bressuire pendant dix jours de travaux de réfection de façade par une entreprise, avec échafaudage occupant le domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Alexandre 1er pour un déménagement avec camion de 13 m³, du 15 au 17 mai 2026, de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation en sens alterné régulé par piquet mobile, boulevard Alexandre 1er à Bressuire, pour des travaux de fibre optique réalisés par Free Réseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Retrait du permis de construire délivré le 16/02/2023 pour la création de 4 micro-maisons, demandé par son titulaire car les travaux n'ont jamais été entrepris.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Retrait de l'accord tacite et non-opposition à la déclaration préalable pour création d'une ouverture et remplacement des menuiseries et volets, sous réserve que les coffres de volets roulants soient intégrés à la maçonnerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation sur la voie communale de la Maison Neuve à la Loge pendant quatre jours de travaux de fibre optique réalisés par l'entreprise Axians, avec obligation de signalisation et de maintien du passage des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction du stationnement sur le chemin rural du Monceau à Terves, du 1er juin au 3 juillet 2026, pour des travaux de réfection de voirie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction du stationnement rue de la Chaize à Bressuire, du 11 au 30 juin 2026, pour des travaux de modification de réseau télécom par l'entreprise Sogetrel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction du stationnement rue Jean Jaurès à Bressuire pendant deux jours de travaux électriques réalisés par ENEDIS, avec obligations de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction du stationnement pendant deux jours de débroussaillage par les services espaces verts, rue Duguesclin et rue du Dolo à Bressuire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Jules Ferry à Bressuire, le 23 juin 2026 de 8h00 à 16h00, pour des travaux de débroussaillage par les services Espaces Verts de la ville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement, du 8 au 19 juin 2026, 9 place Notre Dame à Bressuire, pour les travaux de ravalement de façade par l'entreprise SAS VD FACADES.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement rue de Barante à Bressuire, les 9 et 10 juin 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de débroussaillage par les services espaces verts.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement boulevard Alexandre 1er à Bressuire le 2 juillet 2026 pour un traitement de façade, avec occupation de deux places de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement au lieu-dit La Rougée à Noirlieu, du 1er juin au 3 juillet 2026, pendant 25 jours de travaux de réfection de voirie par l'entreprise BOUCHET TP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et interdiction de stationnement Place des Jumelages à Bressuire, du 8 au 12 juin 2026, pour réfection de voirie du point d'apport volontaire par l'entreprise ERTP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du Chant de Daphné à Bressuire, du 8 au 12 juin 2026, pour la mise à niveau de tampons d'assainissement et d'eaux pluviales.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue de la Chaignaie à Clazay pendant 15 jours de travaux de remplacement de cadre et tampon télécom par l'entreprise Sogetrel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue de la Cave, le 30 juin 2026 de 8h à 18h, pour un chantier de branchement électrique mené par l'entreprise WESTLINK.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement pour des travaux de débroussaillage rue de la Cave et place Dupin à Bressuire, le 28 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement place Pouzineau et place Barillet à Bressuire le 2 juillet 2026, pour un diagnostic de réseau télécom réalisé par Orange.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement impasse du Dr Ichon à Bressuire pendant 15 jours de travaux de gaz, entre le 11 et le 31 mai 2026, réalisés par l'entreprise Eiffage Énergie Niort.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement boulevard de la Gobechère à Bressuire, du 22 au 26 juin 2026, pour des travaux de réfection de couverture par la SARL HAYE Maçonnerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement au chemin rural des Bréjaudières à Bressuire, du 18 mai au 5 juin 2026, pour un branchement électrique réalisé par l'entreprise Sarl Jourdain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement allée Samuel Paty et allée des 4 Saisons pendant 30 jours de travaux de pose de chambres télécom par l'entreprise Sarl Jourdain, du 26 mai au 26 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus d'un permis de construire pour l'installation d'un carport sur un terrain privé, au motif que le projet d'extension d'une maison de 227 m² doit être établi par un architecte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire modificatif accordé pour l'extension et la réhabilitation du centre de tennis, sous prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé à l'Association de la Bodinière pour démolir un préau et un garage à vélos existants et construire un nouveau préau et un nouveau garage à vélos, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un préau attenant à un garage existant en zone agricole. Le projet, d'emprise au sol de 32,20 m², relève d'un permis de construire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable de construction d'une clôture sur rue au 2 rue des Forges à Clazay : hauteur de 1,90 m supérieure au maximum de 1,50 m et mur non enduit, contrairement au règlement Ua 4.1.5 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable de construction d'un carport en annexe, la surface d'annexes cumulée sur l'unité foncière dépassant le seuil du règlement du PLUi.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable de clôture sur la parcelle AK140, allée du Pré des Dames à Bressuire. La clôture projetée, haute de 1,75 m avec dispositif occultant, dépasse la hauteur maximale de 1,50 m et ne respecte pas les matériaux imposés par le règlement du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour un abri de jardin de 2,81 m² de surface de plancher, 31 rue de Malabry, sur demande d'un particulier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour transformer un garage de 24 m² en pièce de vie, avec modification de l'aspect extérieur, 15 rue de la Fontaine à Saint-Jean.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement d'un chéneau existant au 8 rue du Onze Novembre, avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur une maison située en zone agricole à Terves. Aucun montant engagé par la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une habitation, rue Neil Armstrong à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de 18 panneaux photovoltaïques sur toiture, sur des parcelles situées en zone agricole.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une piscine semi-enterrée et d'une clôture sur rue, sous conditions ferroviaires SNCF (servitude de voie ferrée).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un système photovoltaïque sur une annexe, au lieu-dit Le Gacluseau à Noirterre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'extension d'une terrasse surélevée, sous réserve que les murs soient enduits en couleur locale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour changement de menuiseries et fermeture d'une ouverture, sous réserve d'un enduit de couleur locale sur la façade concernée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable modificative pour une extension d'un logement rue de la Vergnaie : modification de la teinte et du type de pose du bardage en gris anthracite horizontal. Une nouvelle DAACT est à déposer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de réfection de toitures au 4 rue du Dolo, sous réserve de couvrir en tuiles courbes rouges la toiture prévue en tôle (environ 8 m²).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de réfection de toiture d'un logement au 4 rue de l'Humelet à Terves, sous réserve de tuiles rouges ou à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de modification de façade (création d'un accès) au 10 rue Rouge à Bressuire, sur la parcelle AD801.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de la SCI L'Augustin pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment industriel, allée de la Pépinière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de la SAS Feu Vert pour la modification des façades d'un bâtiment au 27 boulevard de l'Europe, avec changement de destination sans surface créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de clôture rue de la Tauvernière, sous réserve de prévoir une haie vive d'essences locales sur la clôture sur rue.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable de régularisation d'une clôture sur rue. Motif : les piliers du portail et du portillon dépassent la hauteur maximale de 1,50 m fixée par le PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à la déclaration préalable de pose de volets roulants solaires au 30 rue Pasteur, en abords d'un monument historique, sur avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à des travaux de clôture sur voie, car le projet dépasse la hauteur autorisée et n'est pas doublé d'une haie vive d'essences locales, contrairement au règlement du PLU.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire s'oppose aux travaux de ravalement de façade d'un immeuble rue de la Huchette, en abords de monument historique, suite à l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement place Carnot et rue du Général André du 18 au 22 juin 2026 pour le tournoi de basket 3x3 de l'association Réveil Bressuirais Basket.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de la Poterie à Bressuire pendant 30 jours de travaux de branchement d'eau potable, du 12 juin au 10 juillet 2026 : sens alterné régulé et stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de la Chaize à Bressuire pendant des travaux de réfection de voirie menés par l'entreprise SAS Bonneau et Fils : sens alterné et stationnement interdit du 7 au 10 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de Bellefeuille à Bressuire pendant les travaux de branchement de gaz par l'entreprise Bouygues E&S : sens alterné et stationnement interdit du 7 au 22 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue Pierre de Ronsard à Noirterre par sens alterné régulé manuellement, du 29 juin au 31 juillet 2026, pendant 25 jours de travaux de modification d'un branchement d'eau potable par l'entreprise AGUR.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation route de Cerizay à Breuil-Chaussée pendant 21 jours de travaux de remplacement de poteaux télécom par l'entreprise QSP Telecom : sens alterné manuel entre le 25 mai et le 19 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Bressuire le 27 juin 2026, de 8h à 2h du matin, pour la Coupe des Deux-Sèvres organisée par le club de football local.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Saint-Simon à Bressuire, pendant un jour de travaux de branchement gaz réalisés par l'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, avec signalisation, déviation et information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès du 6 au 10 juillet 2026 pour un ravalement de façade, avec obligation de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Gambetta pendant des travaux de changement de couverture, du 22 juin au 31 juillet 2026, à la demande d'une entreprise de couverture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour la fête communale des feux de la Saint-Jean à Terves, les 20 et 21 juin 2026, avec déviations et interdictions de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement pendant le Grand prix automobiles du 25 au 30 juin 2026, avec interdictions de stationnement, déviations et vitesse limitée lors des démonstrations.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le dimanche 21 juin 2026 de 8h à 22h pour la Coupe des Deux-Sèvres organisée par le FC Bressuirais : sens unique, stationnement autorisé et mesures de déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue des Joncs, allée des Rameaux et rue de Bellefeuille le 21 juillet 2026 pour des travaux de débroussaillage, sauf véhicules du demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue de Juillot à Bressuire, du 15 au 17 juillet 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de réfection de gouttière par la société Ouest Couverture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Voltaire pendant 14 jours de travaux de couverture, du 30 juin au 21 juillet 2026, de 8h à 18h, pour l'entreprise BCZ Couvertures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Saint-Simon et rue de la Montée le 7 juillet 2026 pour des travaux de débroussaillage par les services espaces verts.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Jean Jaurès à Bressuire, au droit d'un chantier de déménagement, pendant deux jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Jacques Bujault à Bressuire pendant une journée de travaux électriques réalisés par Enedis, le 21 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Gambetta le 10 juillet 2026 pour un déménagement demandé par une entreprise, avec obligations de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Barbotin à Bressuire, les 1er et 2 juillet 2026, de 8h à 18h, pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Barbotin pendant trois jours de travaux de traitement de toiture par une entreprise de nettoyage, avec occupation du domaine public par une nacelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement place de la Gare à Bressuire le 10 juin 2026, de 8h à 18h, pour un déménagement nécessitant un monte-charge et un camion sur le domaine public.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement place Notre Dame à Bressuire le 30 juin 2026 de 8h à 12h, pour une opération de prévention solaire et de distribution de chapeaux de paille organisée par Groupama.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement place Barillet le 17 avril 2026 pour un déménagement, à l'exception des véhicules du demandeur. Le demandeur doit poser la signalisation et maintenir la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement cité des Moissons à Beaulieu-sous-Bressuire pour un déménagement les 8 et 9 mai 2026, de 8h à 18h, avec signalisation et information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation boulevard Albert 1er à Bressuire pendant trois jours de travaux de réalisation d'une fresque au sol : interdiction de circulation aux bus de 8h à 18h, déviation par les rues adjacentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation au Château de Bressuire pendant le festival Théâtre entre ouvert 2026 organisé par le Théâtre du Bocage, pour la sécurité publique. Signalisation obligatoire 48 heures avant.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire retire le permis de construire délivré tacitement le 06/12/2025 pour une maison individuelle destinée aux gens du voyage, à la demande de son titulaire, les travaux n'ayant jamais été entrepris.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse l'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour La Ferme aux Anesses à Terves, l'avis de la sous-commission de l'accessibilité étant défavorable. Un nouveau dossier devra être déposé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prononce le retrait du permis de construire PC 079049 22 E0040 délivré le 09/05/2022, à la demande de son titulaire, les travaux n'ayant jamais été entrepris.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les membres associatifs du conseil d'administration du CCAS de Bressuire, représentant l'UDAF, l'ADAPEI, le Secours catholique, un club d'aînés, Solidar'Toit et l'OSE. Le conseil compte 12 membres.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour transformer un auvent en surface habitable (14 m²), poser un bardage et remplacer les menuiseries au 21 rue du Moulin de Roux. Une déclaration préalable est à déposer pour régulariser la pergola existante.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la réfection de la toiture et l'installation de panneaux photovoltaïques sur une propriété privée au 93 boulevard de Thouars.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur une toiture existante, 3 allée des Deux Prés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour arrachage de haies, modification de clôtures et pose d'un portail et d'un portillon sur un terrain allée du Ruisseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable de remplacement de menuiseries sur un terrain rue du Père Martin à Bressuire. Projet sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la réfection d'un mur de clôture allée des Aulnes, sous condition que l'enduit soit de teinte pierre ou sable, en cohérence avec la construction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la modification d'une déclaration préalable : changement de couleur du bardage et ajout de baguettes d'angle sur un garage ouvert.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur et l'installation d'une pompe à chaleur sur une maison, sous réserve que l'enduit soit de teinte locale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour une isolation thermique extérieure, une pergola et le remplacement des menuiseries, sous réserve que les enduits soient de couleur locale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour transformer une fenêtre en porte avec volet roulant au 24 rue du Champ du bois, Beaulieu-sous-Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour régularisation de clôtures en limite de rue et séparative, remplacement d'une porte de garage et des lames de volets roulants, sous réserve que la clôture en limite de zone agricole soit uniquement un grillage, sans soubassement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries (porte d'entrée, fenêtres et volets) d'un bâtiment situé 4 rue de la Fontaine Saint-Joseph.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement d'une porte de garage par une baie vitrée à Terves (surface créée 22 m²).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement d'une porte au 3 rue du Château, sous réserve de restituer une porte en bois à lames larges peinte selon le nuancier de la charte architecturale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la transformation d'une maison en trois logements avec modifications de l'aspect extérieur, rue des Hardrevins.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réfection de toiture d'un bâtiment situé 3 rue de Faye l'Abbesse à Noirterre, sur les parcelles 193AV509 et 193AV510.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réfection de la toiture d'un bâtiment situé 32 boulevard de la Goblechère à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé à La Ribottière, à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose d'une pergola et la régularisation d'une clôture au 25 allée du lavoir.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose d'un abri de jardin de 13,53 m² de surface de plancher, allée des Bouvreuils à Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la modification d'une ouverture et la pose d'une porte-fenêtre sur un terrain cité rue Jacques de Beaumont.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'une fenêtre de toit sur un terrain rue de Malabry à Bressuire. Avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un accès et de deux places de stationnement, avec démolition partielle de la clôture, 7 cité de la Goblechère.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une terrasse surélevée avec claustras en limite séparative, 10 Cité des Castors à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une pergola à Breuil-Chaussée. Le projet peut être réalisé sans opposition de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un carport au 6 rue Aristide Caillaud à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de six panneaux photovoltaïques sur une habitation située 65 route de Poitiers à Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de six panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison au 10 chemin de l'Orgerie à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'une pergola au 4 rue de la Tauvernière. Le projet est autorisé sans réserve.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'une pergola au 10 rue de la Maison Blanche, Beaulieu-sous-Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un portillon sur un terrain allée du Champ Rouault.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un compteur en façade de rue, sous réserve d'un encastrement dans la maçonnerie et d'un volet en bois, sur avis de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'extension et la modification de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation située 12 rue Ferdinand Buisson, sous réserve que les enduits soient de teinte locale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable modificative pour rénover une habitation au Monceau à Terves : modification des menuiseries, du mode de pose du bardage et suppression de la peinture de la façade arrière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de régularisation de travaux de menuiseries et volets sur un bâtiment ancien en pierres, sous réserve que les coffres de volets roulants soient intégrés à la maçonnerie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de modification de façade au 10 rue du Four, présentée par la SAS Andina Invest. Avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais pour une plate-forme en enrobé, l'installation de bacs et le déplacement d'un portail, Place du 5 Mai.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SAS Smartfix pour l'habillage en bois de la façade d'un bâtiment rue de la Huchette. Une autorisation distincte est requise pour l'enseigne.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la réfection du bâtiment D du lycée : pose d'un bardage en façade, changement des menuiseries et réfection de l'étanchéité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de construction d'un abri de jardin au 13 rue des Noues, à Clazay.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la création d'un accès et à la pose d'un portail sur un terrain lieu-dit Le Rouerthais, à condition que le portail ne dépasse pas 1,50 m de hauteur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de réfection de toiture d'une maison situé 20 bis boulevard du Maréchal Joffre, après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de réfection de toiture avec pose de fenêtres de toit au 5 rue Charlemagne, Saint-Sauveur, à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de pose d'une piscine hors-sol et de création d'un muret décoratif, déclaré le 06/05/2026 pour un terrain allée des Bouvreuils à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de la commune d'installer une clôture au 8 allée des Aulnes, déclaré le 22/05/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de création d'une pergola sur un terrain route de Clazay à Terves. Décision de non-opposition à une déclaration préalable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au projet de construction d'une véranda de 24,24 m² de surface de plancher au 18 rue du Haut Ferron à Clazay.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire interdit la mécanique lourde, les rejets polluants et les dépôts de pièces ou déchets automobiles sur la voie publique, le domaine communal et les espaces privés ouverts au public. Seules les petites réparations d'urgence restent tolérées, dans un délai de 24 heures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement boulevard Lescure, autour de la salle omnisports Valette, du 5 à 17h30 au 6 juin 2026 minuit, pour un gala de judo. Le terrain de handball/basket est réservé aux bénévoles.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire ferme l'enceinte du Château de Bressuire à 23h00 pour le Festival Théâtre (entre) Ouvert 2026, les 17, 18, 21, 22, 23, 26 et 28 juin 2026, et impose une signalisation appropriée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable pour l'installation de dix panneaux photovoltaïques sur toiture au 30 boulevard Notre Dame à Terves, au motif que le préau supportant les panneaux n'a pas fait l'objet d'une autorisation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable pour l'arrachage d'une haie protégée et la construction d'une clôture sur voie de 1,95 m, jugées contraires au règlement du plan local d'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable de travaux pour la création d'un carport non fixé sur une maison, au motif que le projet, d'une emprise au sol de 40 m², relève d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable de régularisation d'une clôture sur rue. La clôture dépasse la hauteur maximale de 1,50 m et comporte un grillage rigide avec lames occultantes, non conformes au règlement de la zone Ub3.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable de création d'une aire de stationnement au 44 rue de Bois Vert, car le projet n'entre dans aucune catégorie de construction autorisée en zone agricole du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable de clôture au 44 rue de Bois Vert : la clôture occultante prévue en limite de zone U n'est pas conforme à l'article A 4.1.4.3 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition aux travaux de réfection de couverture, ravalement de façade et remplacement de menuiseries au 4 rue du Cerf, en abords de monument historique, sur avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale la gestion du Conseil municipal des enfants, avec pouvoir de signature des courriers, convocations et comptes-rendus.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un conseiller municipal, sous sa surveillance, les fonctions relatives au parc de véhicules, avec signature des documents et des devis, marchés et contrats jusqu'à 3 000 € HT.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions relatives aux commerces et au dispositif Action Cœur de Ville, avec une délégation de signature pour les devis, contrats et marchés publics jusqu'à 2 000 euros HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire déclare que le projet d'installation d'une pergola au 3 allée des Chardonnerets, à Saint-Sauveur de Givre en Mai, n'appelle pas d'opposition (non-opposition à déclaration préalable).
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation rue de Bois Vert à Saint-Sauveur pendant des travaux de réfection de voirie : sens alterné régulé par feux et stationnement interdit à partir du 15 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation pendant des travaux d'électricité sur le chemin rural de la Toutaire à Terves : sens alterné et stationnement interdit du 15 au 30 avril 2026. L'entreprise doit installer la signalisation et les riverains doivent être informés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation et le stationnement pendant deux jours de débroussaillage, du 26 au 27 mai 2026, rues des Sarrazins, Charlemagne et Charles Martel à Saint-Sauveur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation et le stationnement le 11 juillet 2026 pour le départ du Tour cycliste des Deux-Sèvres, avec interdictions sur plusieurs voies de Bressuire, Clazay et Breuil-Chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue de la Chaignaie à Clazay du 8 au 26 juin 2026, pendant le remplacement d'un cadre et d'un tampon de chambre télécom par l'entreprise Sogetrel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bressuire réglemente la circulation et interdit le stationnement chemin rural de la Ferrière à la Cabane pendant deux jours de travaux pour la pose d'un container, à la demande d'un particulier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le centre technique municipal à accrocher des fanions de décoration estivale depuis une nacelle dans plusieurs rues et places de Bressuire le 4 mai 2026, avec restriction de circulation et interdiction de stationnement de 8h à 18h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une pompe à chaleur et d'un châssis de toit, sous prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de démolir une annexe d'habitation au 38 rue Pierre de Ronsard, sur demande d'un particulier, dans la zone Ual.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de démolir pour la démolition d'une piscine située 32 rue de la Thude à Bressuire, après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à un particulier pour la construction d'un garage, 5 allée de la Bellardière. Surface de plancher de 0 m².
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à un particulier pour la construction d'un garage, 4 allée des Noisetiers à Saint-Sauveur de Givre en Mai, dans la zone Ub3 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une maison individuelle rue Maurice Max Ingrand, sous réserve que la toiture soit en tuiles courbes rouges ou à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une maison d'habitation avec démolition d'une construction, chemin des Brejaudières, en zone Ubl.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour un préau ouvert destiné au stationnement de deux véhicules sur un terrain route du Pas du Breuil à Terves, sous réserve d'une couverture en tuiles rouges ou tons mêlés à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour un préau et une clôture au 12 Cité des Moissons à Beaulieu-sous-Bressuire. Le projet ne crée pas de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour un garage en extension d'une habitation située au Monceau, à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour le changement de destination de bâtiments agricoles en extension d'une habitation existante, au lieu-dit Les Jouteaux à Noirterre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire au GAEC L'Hermitage pour la construction de quatre bâtiments d'élevage de canards prêts à gaver, sur une emprise au sol de 702 m², à La Boisrelière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde le permis de construire une maison allée de Boismé, sous réserve que les tuiles soient rouges ou de tons mêlés à dominante rouge, conformément au PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde le permis de construire pour reconstruire, après sinistre, un bâtiment d'activité artisanale au 5 rue des Compagnons, avec prescriptions de sécurité incendie et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde la non-opposition à une déclaration préalable pour remplacement des menuiseries, ravalement de façade et réfection de la toiture, sous réserve de prescriptions sur l'enduit, les pierres apparentes, la teinte et les coffres de volets roulants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde l'autorisation d'aménager un établissement recevant du public : construction d'un magasin de vente au 5 rue des Compagnons, sous réserve du respect de prescriptions de sécurité incendie et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde au nom de l'État une autorisation de travaux pour le traitement des façades et la réfection de l'étanchéité du bâtiment D, sous réserve de prescriptions de sécurité et d'accessibilité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la numérotation des adresses de la zone de la Ferrière Sud et étend la dénomination « rue Jean Mermoz » à la nouvelle voie d'accès créée.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la dénomination « Chemin du Séchoir » pour la voie menant à La Ménardière de Beaulieu, afin de clarifier l'adressage et sécuriser courrier, livraisons et secours. Autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide l'élection du président et de la vice-présidente du conseil d'exploitation « Énergies Renouvelables », élus à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal valide l'aide complémentaire « Bonus Territoire » versée par la CAF pour l'accueil périscolaire, et autorise le maire à signer l'avenant à la convention ALSH correspondante.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué de Saint-Sauveur, en application du régime des communes associées ou déléguées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs du personnel communal, par délibération transmise au contrôle de légalité le 6 février 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la composition de la Commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bressuire valide une revalorisation du régime indemnitaire RIFSEEP des agents municipaux, en privilégiant la catégorie C, et inscrit les crédits au budget 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bressuire valide la décision modificative n°4 du budget principal, telle que présentée en séance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bressuire valide la décision modificative n° 1 du budget principal, adoptée à l'unanimité des membres présents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bressuire désigne ses représentants auprès de l'Agglo2B (commission intercommunale des impôts directs, titulaire et suppléant) et de la commission d'attribution des aides Agglo Renov.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Bressuire décide de classer dans le domaine public communal le cheminement situé en continuité de l'Allée du Jeu de Paume, sur la parcelle AK462, déjà ouvert et utilisé par le public.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Bressuire adopte un avenant à la convention de fonctionnement avec le Centre Socio Culturel pour l'ALSH des petites et grandes vacances, précisant la facturation et l'intervention du personnel municipal pour la restauration et l'entretien ménager.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec GEREDIS pour implanter un poste de distribution électrique sur la parcelle communale 093 AR 230, rue du Bois à Clazay.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour passer une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale AN0319, Boulevard Lescure.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer deux conventions de servitude avec GEREDIS pour une ligne électrique souterraine traversant les parcelles communales ZI 45 et ZI 157 au lieu-dit La Ferrière.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal augmente les tarifs de location des chalets du Marché de Noël 2026 : chalet à 50 € pour 2 jours, mètre linéaire à 12 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique du budget annexe du lotissement d'habitation, avec présentation des résultats d'exécution en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique du budget annexe « Les Quatre Saisons ». Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique du budget annexe de la Régie Energies Renouvelables, dont les résultats d'exécution sont présentés en annexe.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la dénomination « rue du Père Martin » pour le prolongement de la voie existante et « Les Terrasses de Vinci » pour le nouveau quartier, dans le cadre du lotissement boulevard de l'Europe, et autorise le maire à effectuer les démarches d'adressage.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal adopte une motion pour la défense de la ligne TER 10 Bressuire-Thouars-Saumur, afin de demander le maintien et l'amélioration de cette desserte ferroviaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement interne du conseil pour la durée du mandat en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, applicable à la nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal acte une reprise de 3 826 € sur les provisions pour créances douteuses au titre de 2026, imputée au compte 7817 en recette de fonctionnement, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accorde aux écoles publiques et privées de Bressuire une intervention annuelle du Conservatoire de musique de 296 heures pour l'année scolaire 2026-2027, pour une dépense de 17 760 euros au budget.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le don d'archives privées relatives à l'école René Héry et à son incendie de 1983, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte le don d'un plan topographique de 1946 aux Archives Municipales et autorise le maire à signer la convention de don.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte l'admission en non-valeur de deux états de produits communaux irrécouvrables, pour un total de 11 075,60 euros, imputés sur les crédits prévus au budget.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer une convention de servitude avec GEREDIS pour l'enfouissement d'une ligne électrique traversant la parcelle communale 324AX536 au lieu-dit La Braudière à Terves.
Document officielArrêté du mairedivers
Le Maire délègue à une conseillère municipale les fonctions relatives au Téléthon, avec habilitation à signer courriers, convocations et comptes-rendus dans ce domaine.
Document officielDélibérationfinances
Le Conseil municipal accepte que la Commune refacture au CCAS, annuellement sur décompte réel, les frais de téléphonie fixe des bureaux du 1 rue du Docteur Cacault, ligne incluse dans le contrat de la Commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune souscrit un contrat de prêt de 1 600 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la transformation écologique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à la déclaration préalable de construction d'un mur de clôture. Motifs : fondations à moins de 5 m d'une haie protégée, et parpaings apparents non enduits contraires au règlement de la zone A.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose aux travaux de création d'un carport de 15 m² d'emprise au sol, au motif que ce projet fait partie d'un ensemble unique avec un carport précédemment déclaré, et qu'il doit donc faire l'objet d'un permis de construire.
Document officielDélibérationfinances
La commune renouvelle sa ligne de trésorerie de 500 000 € auprès du Crédit Agricole, pour 364 jours à compter du 05/06/2026, à taux Euribor 3 mois plus 0,43 %.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire d'un hangar agricole au lieu-dit Le Bois Savary, Noirterre. Motifs : sécurité incendie insuffisante et absence de justification d'une exploitation agricole liée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse l'autorisation de modifier un atelier de poterie en établissement recevant du public pour y donner des cours de modelage, au motif de non-conformité aux règles d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour remplacer une fenêtre par une porte et installer une pergola et un brise-vue en claustra, au 28 boulevard Notre Dame.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la clôture sur rue d'une propriété : remplacement d'une haie par un muret avec portail coulissant.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable portant sur le remplacement des menuiseries d'un bâtiment situé 36 Cité Jacques de Beaumont.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable de travaux pour l'embellissement de la façade d'un immeuble situé 13 bis rue de la Vergne, déposée par une SARL.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable de lotissement rue du Beugnon à Terves, pour 2 lots constructibles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable de division de terrain en vue de bâtir, sur l'allée de Boismé. Le terrain est fixé à un lot constructible.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable de changement de destination d'une partie d'habitation en atelier de poterie accueillant une clientèle, 25 m² de surface de plancher, 18 bis boulevard de la Caillère à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la transformation d'un garage en pièce de vie d'habitation, allée des Ramiers, selon la déclaration préalable DP 079049 26 00117.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la régularisation de la construction d'une clôture sur rue, au 5 rue du Quart à Clazay.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la couverture de toiture d'un bâtiment situé en abords de monument historique, sous réserve de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France (tuiles canal, mise en œuvre au mortier de chaux, souches conservées).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la couverture d'un bâtiment place Dupin, sous réserve de prescriptions sur les tuiles, les rives, les faîtages et les souches de cheminées, imposées par l'architecte des bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour transformer un garage en pièce de vie, avec changement de menuiserie, à une adresse d'Allée des Genevriers à Bressuire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toitures existantes au 18 route de la Busotière à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une véranda à un logement situé allée des Douciers, à Breuil-Chaussée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un préau au 21 bis rue de Malabry, parcelle AH229.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 18,56 m² de surface de plancher au 19 rue de Faye l'Abbesse, à Noirterre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable modificative pour le remplacement des persiennes d'un logement situé rue de Juillot.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable modificative portant sur le changement des menuiseries et de la toiture d'une construction à La Ferrière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de régularisation d'une extension de garage au 24 rue de la Tannerie à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de réfection de toiture à Terves, sous réserve d'utiliser des tuiles courbes de couleur rouge ou à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la société Tnlis Energie pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs en toiture, 130 boulevard de Poitiers.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la société Pack Sérénité pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques sur toiture au 13 rue Maurice Max Ingrand.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SAS Phoenix France Infrastructures pour l'installation d'un pylône d'antenne de radiotéléphonie sur un terrain boulevard de Cornet, sous réserve de mesures de sécurité ferroviaire fixées avec la SNCF.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment situé rue de la Providence.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'un générateur photovoltaïque sur trois pans de toiture, rue du Chant de Daphné.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de ravalement du pignon d'une maison située 10 rue de Chambroutet à Noirterre, déposé par déclaration préalable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de pose de panneaux photovoltaïques sur une maison située 119 T rue de Malabry, à Bressuire, au titre de la déclaration préalable DP 079049 26 00218.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de construction d'une véranda sur un terrain allée des Coulies à Terves, déposé par un particulier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet d'installation d'une piscine semi-enterrée au 3 Les Touches à Terves, déclaré le 8 avril 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune fixe le prix de vente des lots situés au Bourg de Saint-Sauveur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire pour l'extension d'une stabulation et la construction d'un bâtiment de stockage de matériel agricole, couvert de panneaux photovoltaïques, au lieu-dit Villabbé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment industriel à usage de stockage et de bureaux, sous réserve de gérer les eaux pluviales à la parcelle par infiltration.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire modificatif pour un hangar de stockage agricole avec panneaux photovoltaïques, visant à réduire l'emprise au bâtiment.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir un terrain rue de Chachon à Bressuire auprès d'un particulier. Les informations de prix et de vote ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune donne une non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin, sous réserve d'implantation à 20 m maximum de l'habitation et de tuiles rouges ou à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bressuire, représentée par son adjointe à l'urbanisme, obtient un permis de démolir pour la démolition partielle d'un mur de soutènement au 8 rue des Borderies, à Beaulieu-sous-Bressuire.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Bressuire réglemente la circulation et interdit le stationnement rue de Chachon et rue de la Bobinette pendant deux jours de débroussaillage, du 2 au 3 juin 2026, de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Bressuire restreint la circulation et interdit le stationnement rue du Moulin Jacquet et rue des Meuniers le 2 juin 2026, de 8h00 à 17h30, pour un débroussaillage par ses services d'espaces verts.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Bressuire restreint la circulation et interdit le stationnement place du Général De Gaulle le 7 mai 2026 pour des travaux de débroussaillage.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune de Bressuire ne s'oppose pas à l'élargissement du portail d'accès au cimetière, rue de la Providence à Beaulieu-sous-Bressuire.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune autorise le dépôt d'un permis de construire pour le réseau de chaleur urbain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise l'installation d'une salle de cross training dans une cellule vide au 50 boulevard de Thouars à Bressuire, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la cession d'une parcelle située sur la commune déléguée de Noirterre à CLE OUEST PROMOTION.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve des conventions de dons d'archives au profit des Archives municipales, selon les termes annexés à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le patrimoine du budget Les Villages du Golf au budget principal communal.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier 2026 pour la mandature, conforme à la nomenclature M57, entrant en vigueur au 1er avril 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire pour un bâtiment agricole à Breuil Chaussée, sous réserve d'implanter une réserve incendie de 30 m³ à 400 m maximum du projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SAS OCM un permis de démolir pour la démolition totale d'un local technique (Gérédis) situé aux Landes, Breuil-Chaussée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la réfection d'une toiture, la pose de fenêtres de toit et le remplacement de portes d'entrée, sous réserve de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France, le terrain étant situé en abords d'un monument historique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable modificative pour une maison privée : suppression des volets roulants initialement prévus. Prescriptions initiales maintenues.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de démolir pour la démolition partielle d'une clôture sur rue au 19 rue du Bois d'Anne, régularisant des travaux déjà réalisés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à un couple pour une extension, une terrasse et une piscine à une habitation, sur un terrain situé en zone agricole.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à la SCI Immobilier Houdelot pour deux bâtiments de stockage au 43 rue Lavoisier, sous réserve de raccorder les eaux pluviales aux systèmes de rétention.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison individuelle de 64,56 m² de surface de plancher, 3 rue des Tuiliers à Noirterre, destinée à l'habitation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison d'habitation rue du Calvaire, sous réserve de replanter une haie avec des essences locales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison d'habitation destinée à résidence principale, sur le lotissement Les Chavêches à Terves.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un préau avec panneaux photovoltaïques, réfection de toiture et clôture, sous réserve que la toiture reprenne des tuiles rouges ou à dominante rouge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour la création d'une extension de 26 m² à une habitation située à Clazay, avec suppression de 12 m² de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour la création d'un logement supplémentaire à Beaulieu-sous-Bressuire, 1 cité Belle-Ile, pour une surface de plancher de 70 m².
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle de 76,70 m² de surface de plancher, 7 allée des Chardonnerets à Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle de 88,12 m² de surface de plancher à destination d'habitation, 32 rue du Puchaud.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour l'extension d'un logement à Michelande - Breuil Chaussée, parcelle AD303. Le maire signe par délégation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour modifier les ouvertures sur les façades Est et Ouest d'une habitation de 41,70 m² de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde l'autorisation de créer une salle de réunion et deux salles informatiques au bâtiment B de la cité scolaire Genevoix, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accepte la déclaration préalable de régularisation de clôtures, d'un portail et d'un local poubelles à La Chenaie, Terves, sous réserve d'enduire les murs, de limiter la hauteur des clôtures et portail à 1,50 m et de doubler la clôture sur rue d'une haie vive.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accepte la déclaration préalable de pose de panneaux photovoltaïques sur toitures, sous réserve de prescriptions imposées par l'architecte des bâtiments de France en abords de monument historique.
Document officielDélibérationlogement
La collectivité approuve le financement et une convention de participation financière tripartite pour la résidence Habitat jeunes à Bressuire, portée par Deux-Sèvres Habitat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement place des Jumelages à Bressuire le 5 juin 2026 de 16h30 à 18h30, pour une animation de l'association De en Bulles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et restriction de circulation place Jeanne-Marie Berton à Bressuire le 23 juin 2026, de 8h à 18h, pour l'élagage de sapins par la gendarmerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement du 3 au 9 juillet 2026 place Labâte et rue de Malabry à Bressuire, pour le stockage de matériaux de chantier par l'entreprise CHARIER TP SUD.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement allée des Pivoines à Bressuire du 30 juillet au 14 août 2026 pour des travaux de reprise de branchements d'eaux usées par l'Agglo 2B.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement place Labâte à Bressuire, de 19h30 à 5h00, du 6 au 9 juillet 2026, pour des travaux de réfection de voirie par l'entreprise CHARIER TP SUD.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement au droit du chantier rue Gambetta à Bressuire, le 22 juin 2026, pour le déchargement de matériel de ravalement de façade. Signalisation et information des riverains à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation route de la Busotière et voie communale de Terves à la Chapelle Saint Laurent à Terves, du 8 au 19 juin 2026, pendant des travaux de réfection de voirie conduits par BOUCHET TP, avec déviation par les rues adjacentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la voie communale de Breuil-Chaussée à Clazay, au droit du chantier SNCF d'ouvrage, du 15 au 17 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue du Péré à Bressuire du 6 au 21 juillet 2026, de 8h à 18h, pour la réfection de couverture par la SARL Haye Maçonnerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue du Docteur Brillaud à Bressuire pendant neuf jours de travaux électriques, du 20 au 29 juillet 2026, avec déviation par les rues adjacentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Huchette à Bressuire le 8 juin 2026, de 6h à 18h, pour des travaux de zinguerie réalisés par l'entreprise EURL Jacquet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Grange à Bressuire le 16 juin 2026 de 9h à 11h30, pour la mise en place d'une pompe à chaleur en toiture par la société Auger.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Cabane à Bressuire du 15 au 18 juin 2026 pour des travaux sur ouvrage SNCF réalisés par l'entreprise EDMS, avec déviation par les rues adjacentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Gambetta à Bressuire le 29 juin 2026 pour un chantier de désamiantage réalisé par une entreprise spécialisée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Gambetta et rue de la Huchette à Bressuire, du 11 au 14 mai 2026, pour des travaux de marquage au sol par les services techniques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Barbotin à Bressuire pour le traitement d'une toiture par une entreprise de nettoyage, le 11 et 13 mai 2026, de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement le 6 juin 2026 de 8h à 18h rue François de Liniers et rue Saint-Antoine à Bressuire, pour la maintenance d'une antenne GRDF par une nacelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement boulevard Lescure à Bressuire le 13 juin 2026, de 9h à minuit, pour la finale de la Coupe départementale de basket ; terrain Handball/Basket réservé aux bénévoles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation d'une journée, le 6 août 2026, chemin du Bordage à Bressuire, pour des travaux d'électricité réalisés par l'entreprise Geredis.
Document officielArrêté du maireevenementiel
Ferme exceptionnellement l'enceinte du Château de Bressuire du 15 au 19 juillet 2026 pour le Festival Melting Potes, avec ouverture au public les 17 et 18 juillet. Impose une signalisation préalable à l'organisateur.
Document officielDélibérationpersonnel
Désigne les représentants du conseil municipal auprès des instances paritaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Demande de subvention 2026 au titre du fonds vert pour le recyclage foncier d'un bâtiment mutualisé des Archives municipales et communautaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Crée la commission de délégation de service public et fixe sa composition pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Crée des conseils communaux dans les communes déléguées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée par sens alterné régulé par piquet mobile sur le boulevard Alexandre 1er pendant un jour de travaux sur ouvrage SNCF, du 9 au 10 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée par sens alterné régulé par piquet mobile boulevard de Poitiers à Bressuire, du 19 au 23 juin 2026, pour la pose de plaques anti-enlisement par l'entreprise T.E.S.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée réglementée et stationnement interdit sur la voie privée lieu-dit la Tauvernière à Bressuire, du 4 au 29 mai 2026, pendant les travaux de branchement d'eau potable de l'entreprise AGUR.
Document officielArrêté du mairesport
Autorisation d'extension et de réhabilitation du centre de tennis du Bocage Bressuirais, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorisation accordée à l'Agglo Bocage Bressuirais de remplacer le système de sécurité incendie de l'établissement situé Espace Bocapole, route de Thouars, sous réserve de prescriptions de sécurité et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation accordée par le maire, au nom de l'État, pour le changement de destination et la rénovation d'un bâtiment commercial, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire restreignant la circulation et interdisant le stationnement rue Voltaire pendant 14 jours de travaux de rénovation de toiture, avec occupation du domaine public par un échafaudage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation rue Jean Mermoz à Bressuire pendant des travaux de branchement électrique du 18 mai au 5 juin 2026 : sens alterné régulé et stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à Bressuire le 8 mai 2026 pour la cérémonie : stationnement interdit place des Anciens Combattants et circulation interdite lors du défilé vers le monument aux morts. Annule et remplace l'arrêté 2026-1040.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Triche à Bressuire pendant 15 jours de travaux de réfection des trottoirs par l'entreprise SARL TPF, du 1er au 19 juin 2026 : sens alterné régulé par feux et stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement boulevards Alexandre 1er et Albert 1er à Bressuire pendant quatre jours de travaux de marquage au sol, du 11 au 14 mai 2026, en sens alterné.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement rue du Général Sarrail à Bressuire, du 10 au 26 juin 2026, pour des travaux de rénovation de toiture par BCZ Couvertures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement rue de Malabry à Bressuire le 16 mai 2026, de 8h à 18h, pour permettre un déménagement devant le 42 bis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement rue Duguesclin et rue Georges Lorand à Bressuire, le 11 juin 2026, pour des travaux de fibre optique d'une journée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement place Dupin à Bressuire, du 8 au 12 juin 2026, pendant les travaux d'étanchéité des quais du marché couvert, réalisés par la société SMAC Poitou Charentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement boulevard du Maréchal Joffre à Bressuire le 17 juin 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de taille de haie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté restreignant la circulation et interdisant le stationnement sur le chemin rural de la Madoire, au Bordage, pendant 25 jours de travaux de réfection de voirie menés par BOUCHET TP entre le 1er juin et le 3 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté restreignant la circulation et interdisant le stationnement rue Gambetta, pendant deux jours de travaux de remplacement de balcon et garde-corps par La Forge Tervaise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté restreignant la circulation et interdisant le stationnement place Jeanne-Marie Berton à Bressuire le 27 mai 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de débroussaillage par les services espaces verts de la ville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté interdisant la circulation et le stationnement boulevard de la République à Bressuire le 18 mai 2026 de 8h à 18h, pour un chantier de coulage de béton ; l'entreprise doit signaler le chantier et informer les riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de police de la route sur la voie communale de Breuil-Chaussée à Clazay : limitation de vitesse à 30 km/h et définition de la limite d'agglomération à compter du 19 mai 2026, annulant les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de réfection de voirie sur la VC n°5 à Terves : sens alterné et stationnement interdit du 1er au 5 juin 2026 pour l'entreprise BOUCHET TP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement restreints pour travaux de débroussaillage à Bressuire, rues et boulevard listés, les 19 et 20 mai 2026 de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement restreints impasse du Dr Ichon à Bressuire, du 22 au 29 mai 2026, pour la réfection de toiture par la SARL Poussard (échafaudage et véhicules sur le domaine public).
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement interdits pour travaux de réfection de voirie place Jeanne-Marie Berton à Bressuire, du 10 au 12 juin 2026, réalisés par l'entreprise ERTP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement interdit le 2 juin 2026 au droit du chantier de débroussaillage des parkings de l'Espace Bocapôle, réservé aux véhicules des services municipaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et de stationnement rue Gambetta à Bressuire pour un ravalement de façade par l'entreprise SOREFA, du 10 au 16 juin 2026, avec signalisation et maintien du cheminement piéton.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et de stationnement pour le nettoyage de la façade du 7 boulevard Georges Clémenceau à Bressuire, du 29 juin au 3 juillet 2026, avec obligations de signalisation et d'information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : sens alterné régulé par feux et stationnement interdit rue de Bois Vert à Bressuire, du 4 juin au 3 juillet 2026, pour le renouvellement du réseau d'eau potable par l'entreprise EDMS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : sens alterné régulé et stationnement interdit rue de la Poterie à Bressuire, du 6 juillet au 7 août 2026, pour un branchement électrique réalisé par l'entreprise Sarl Jourdain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant une entreprise de charpente à occuper le domaine public (échafaudage et place de stationnement) rue de la Grange pour réfection de toiture pendant 11 jours, avec restriction de circulation et de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant la SAS MTR FACADE à restreindre la circulation et interdire le stationnement place Saint-Jacques pendant 9 jours de travaux de ravalement de façade, du 22 juin au 2 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant la SARL JV IMMO à occuper le domaine public impasse du Vieux Puits pour des travaux de remplacement de toiture du 29 juin au 11 juillet 2026, avec restriction de circulation et interdiction de stationnement, sous conditions de signalisation et information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public par un échafaudage pour une réfection de toiture boulevard du Colonel Aubry à Bressuire, avec restriction de circulation pendant 7 jours de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant SARL CLOCHARD Johann à occuper le domaine public rue des Hardilliers à Bressuire pour des travaux de rénovation de façade, avec restriction de circulation et interdiction de stationnement du 6 au 17 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté accordant un permis de construire à l'EARL Rivet pour un bâtiment avicole destiné à des poules pondeuses en plein air, sur un terrain à Noirterre. Contribution de 8247,60 € HT pour l'extension du réseau électrique.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du rapport de présentation du budget primitif 2026 du budget annexe « Les Villages du Golf », incluant la situation de la dette : capital restant dû et annuités 2026 à 2035.
Document officielDélibérationfoncier
Acquisition d'un terrain rue du Père à Bressuire.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement rue de la Huchette à Bressuire, les 27 et 28 juin 2026, pour permettre un déménagement. Les deux places devant le numéro 18 sont réservées au demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement, sauf véhicules du demandeur, sur deux emplacements au 22 rue Jacques Bujault pour un déménagement le 27 juin 2026 de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement le 24 juin 2026 de 8h à 18h, rue Barbotin, sur deux emplacements, pour permettre un déménagement. Signalisation et maintien de la circulation des piétons imposés au demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement le 21 juin 2026 de 8h à 18h sur deux emplacements rue Waldeck Rousseau pour permettre un déménagement, avec obligations de signalisation et de maintien de la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement sur le parking autour de la Maison des Arts à Bressuire le samedi 20 juin 2026, de 8h à minuit, pour la journée portes ouvertes du Conservatoire de musique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur deux emplacements face au 8 bis rue Jean-Jaurès à Bressuire, les 19 et 20 juin 2026, pour un déménagement. Signalisation et continuité des piétons imposées au demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement, sauf pour le demandeur, sur deux emplacements devant le 12 rue Waldeck Rousseau à Bressuire, du 17 au 18 juin 2026, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation le 18 juin 2026, de 11h à 12h30, place de la Libération et place Saint-Jacques à Bressuire, pour la cérémonie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur deux emplacements au droit du 13 rue Ferdinand Buisson à Bressuire, les 13 et 14 juin 2026, pour un déménagement, sauf véhicules du demandeur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation du stationnement pour un déménagement au 7 et 9 cité de la Goblechère à Bressuire, les 12 et 13 juin 2026, avec signalisation obligatoire et maintien de la circulation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation le 13 juin 2026 de 15h30 à 16h30 pour un défilé de Pipe Bands dans le cadre des Highland Games à Bressuire : circulation interdite sur le parcours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation rue du Château et rue Saint-Simon à Bressuire le 10 juin 2026, de 14h15 à 15h15, pour le tournage d'un court-métrage.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire réglemente le stationnement au 11 rue de Juillot à Bressuire pour un déménagement les 5 et 6 juin 2026. Stationnement interdit sauf véhicules du demandeur, signalisation et cheminement piétons à assurer.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement rue du Temple à Bressuire le 5 juin 2026 de 19h à minuit, pour la Fête des voisins. Le demandeur doit poser la signalisation et informer les riverains 48 heures avant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation du stationnement sur deux emplacements pour un déménagement au 62 bis boulevard de la République, le 3 juin, de 8h à 18h, avec obligation de signalisation et maintien de la circulation des piétons.
Document officielMai 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur deux emplacements au droit du 31 et 31 bis rue Gambetta à Bressuire, pour un déménagement les 29 et 30 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement le 30 mai de 8h à 18h sur deux emplacements boulevard du Guédeau pour un déménagement, sauf véhicules du demandeur ; continuité des piétons à maintenir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement le 23 mai 2026 de 8h à 18h sur deux emplacements boulevard du Guédeau, sauf véhicules du demandeur, pour un déménagement.
Document officielArrêté du maireevenement-culture
Le maire ferme exceptionnellement l'enceinte du Château de Bressuire au public du 21 au 25 mai 2026 pour le Remp'Arts Festival, sauf les samedi 23 et dimanche 24 mai. Une signalisation est exigée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à l'AGGLO 2B pour occuper la place de la Gare de Bressuire le 19 mai 2026 de 13h à 18h, dans le cadre d'un forum santé, avec passage libre d'au moins 1,20 m.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur deux emplacements Place Pouzineau le 16 mai 2026 de 8h à 18h, pour permettre un déménagement, avec obligations de signalisation et de maintien de la circulation piétonne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 16 mai 2026 de 8h à 18h, place des Anciens Combattants, pour permettre un déménagement. Le demandeur doit poser la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement le 15 mai 2026 de 8h à 18h, sauf véhicules du demandeur, sur deux emplacements rue René Héry, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement, sauf véhicules du demandeur, sur deux emplacements devant le 1 rue Saint-Nicolas à Bressuire, le 5 mai de 8h à 18h, pour un emménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement, sauf véhicules du demandeur, sur deux emplacements au 24 et 26 rue Jacques Bujault à Bressuire, les 5 et 6 mai 2026, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement du 30 avril 23h00 au 1er mai 2026 10h00 à Bressuire, sauf véhicules de l'ENSOA, pour la remise de képis au Château.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal complète la délégation accordée au maire par la délibération du 30 mars 2026 : le maire peut déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme pour démolir, transformer ou édifier des biens municipaux, dans les limites fixées par le conseil.
Document officielCommunes voisines
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