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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Aubin-du-Plain a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 10 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
118 064 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets14 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsAutres sujets14 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 10 septembre 2026 adopte une liste de neuf délibérations et une refus, couvrant travaux, financements, subventions, cessions et adhésions diverses.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de 10 décisions : travaux et études à l'école, audit du cimetière, adhésion à l'AMR79, création d'un comité de pilotage pour la friche Suire, candidature à une résidence d'artiste, indemnisation après vol de câbles, règlement et tarifs du restaurant scolaire 2026/2027. La délibération 2026-56 est gratuite. La délibération 2026-57 pour l'école est reportée.

École, friche Suire, cimetière, restaurant scolaire
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Liste de dix délibérations du conseil municipal du 13 mai 2026 : achats scolaires, travaux, diagnostics, subventions, procédure judiciaire, désignations et commissions fiscales.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 9 avril 2026 vote les taux de fiscalité locale 2026, fixe les indemnités du maire et des adjoints, accepte plusieurs devis et désigne ses délégués auprès de divers organismes.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal élit le maire et fixe à quatre le nombre d'adjoints, élit les adjoints, délègue au maire l'engagement de dépenses jusqu'à 2 000 euros et fixe la composition des six commissions municipales.

Document officiel
Délibérationdivers

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026 : devis (peinture, terrassement, bureaux d'études), comptes financiers 2025, affectation des résultats, charte informatique, création d'un emploi de rédacteur, refus d'une participation à une sortie scolaire, remboursement à une épicerie, motion sur la ligne TER 10.

Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte l'installation d'un interphone au périscolaire, reporte les comptes et affectation 2025, vote les budgets 2026, renomme le budget photovoltaïque, consulte des bureaux d'études et saisit un avocat pour un sinistre.

3 340,11 €Rue de la Croix Bernier
Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Délibérationfinances

Le conseil municipal ouvre 118 064 € de crédits d’investissement, approuve le rapport de la CLECT et des devis, reporte deux points et fixe l’attribution de compensation à 16 791,66 €.

118 064 €salle socio/mairie/restaurant scolaire
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 8 décembre 2025 adopte une liste de délibérations : travaux de terrassement, décision modificative, subvention scolaire, prime habitat, contrat d'un agent, plan de financement de réhabilitation, bornages, passage sur domaine public, diagnostics de pollution et convention avec l'EPF. Certains points sont reportés.

Jardin Leroux ; parcelle B154 ; parcelles D967 et D969 ; friche Suire ; chemin Maury
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 novembre 2025 : devis graphiste, subvention à une association, tarifs 2026, conventions de prévoyance et de santé, statuts intercommunaux, financements du PLUi et du centre d'incendie, programme vélo scolaire, travaux en régie.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste neuf décisions : achat d'une partie de parcelle, devis d'élagage, validation d'investissements, achat d'un écran interactif, convention scolaire, révision de loyers, convention avec l'EPF sur la friche Suire, reprise de bâtiments enfance, maintien d'un membre d'association, remboursement au Comité des Fêtes et étude thermique SIEDS.

Parcelle B154 (chemin piétonnier entre deux lotissements) ; friche Suire ; école ; Jardin Leroux ; terrain multisports ; épicerie et MAM
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste neuf délibérations de sa séance du 7 juillet 2025 : subvention de fin d'année à l'école, devis de réparation et de placards, nettoyage des vitres, compteur électrique, décision modificative budgétaire, adhésion à Interstis et modification du RIFSEEP.

école de la commune ; 6 bis Rue de l'Eglise
Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 mai 2025 : augmentation de l'IFSE d'un agent, travaux électriques (salle paroissiale, théâtre), tarifs de restauration scolaire, subventions 2025 aux associations, contrat à durée déterminée et amortissement des subventions de l'épicerie.

Salle paroissiale ; bâtiment théâtre / Comité des fêtes
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de 8 délibérations : taux de fiscalité 2025, taxe d'habitation sur logements vacants, tarifs de divagation d'animaux, indemnité de gardiennage de l'église, décision modificative du budget photovoltaïque, révision allégée du PLUi, vente de parcelles, aide sociale, création d'un poste, éducation musicale et marché de maîtrise d'œuvre.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : orientations AVENSIA, vente d'une parcelle de 828 m² au lotissement Les Charmes, avis sur une consultation agricole, travaux d'extension, devis d'assistance, adhésion, convention retraite, poste de catégorie C et convention ESAT.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une série de dépenses et décisions : ouverture de crédits d'investissement avant le budget, participation de 10 € par mois aux agents en prévoyance, achats de matériel et de panneaux, travaux de défense incendie, bandes antidérapantes à l'école, et aides sociales à deux habitants entrés en EHPAD.

77 050 €école (bandes antidérapantes de la terrasse)
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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