Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 2 juillet 2026 et le 1er octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 18 775 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 16
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de mettre en vente aux enchères publiques la tondeuse TORO, remplacée par un nouveau matériel, avec un prix minimum de vente fixé à 17 000 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Sèvre désigne un conseiller municipal pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention cadre avec la Communauté de Communes du Pays de Mortagne pour les animations intercommunales enfance et jeunesse, et fixe la tarification de ces animations entre 1 € et 10 € par projet.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte l'avenant n°1 au marché de restauration collective avec API Restauration, modifiant la formule de révision des prix à compter du 1er septembre 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationdivers
La commune verse un don de 1 775 € à la Protection Civile pour soutenir les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
La communauté de communes ouvre une enquête publique de 33 jours, du 5 octobre au 6 novembre 2026, sur le projet de révision allégée n°3 du PLUiH portant sur des changements de zonage à vocation économique, agricole et naturelle.
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif à mi-temps aux Ressources Humaines/Comptabilité, des emplois temporaires d'adjoint administratif et d'adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Élodie Remigereau, 4ème adjointe, une partie de ses fonctions. L'acte est transmis au préfet et notifié le 1er avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la conseillère municipale Ninon MAUDET une partie de ses fonctions de conseillère déléguée, par arrêté publié en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Valérie JADEAU une partie de ses fonctions de signature, par arrêté publié et transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Patrice BIZON, conseiller municipal, des fonctions de conseiller délégué par arrêté, puis l'acte est transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Evelyne MILLET, conseillère municipale, une partie de ses fonctions. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Christian BARREAUD, conseiller municipal, des fonctions déléguées par arrêté, avec publication et transmission au représentant de l'État.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue des fonctions au 5ème adjoint, Christophe PERRAULT, par arrêté. Acte de nature administrative, sans montant ni vote.
Document officielArrêté du mairepersonnel
La commune met en place un dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes, géré par le Centre de Gestion de la Vendée via la plateforme Qualisocial.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr