Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Chavagnes-en-Paillers a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 5 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 51 968 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 5 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation14 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

5 octobre 2026Délibérationurbanisme

La commune valide une convention avec la communauté de communes pour occuper gratuitement une partie du domaine public routier pendant 20 mois, le temps de reconstruire la maison de santé, et autorise le maire à la signer.

Vote à l'unanimitéPlace des Arcades, espace de stationnement face à l'accès du Pré de l'Âne, Résidence Le Coteau du Soleil Levant

Ce que la mairie de Chavagnes-en-Paillers a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune valide une convention avec la communauté de communes pour occuper gratuitement une partie du domaine public routier pendant 20 mois, le temps de reconstruire la maison de santé, et autorise le maire à la signer.

Juillet 2026 15 décisions

Le maire réglemente le stationnement et la circulation dans la ZA des Chênes du 26/10/2026 au 09/12/2026 pour des travaux électriques : stationnement interdit et circulation alternée par feux.

Le maire réglemente la circulation par feux alternés du 5 octobre au 3 novembre 2026 à La Morinière, pour des travaux de modification de branchement d'eau potable. Le demandeur met en place la signalisation.

Le maire réglemente la circulation par alternat rue du Général de Gaulle et place de l'Église du 4 au 5 novembre 2026, pour des travaux sur réseaux de télécommunications réalisés par l'entreprise Phoenix.

Le maire réglemente la circulation par alternat le 18/10/2026 à l'occasion d'une course sportive organisée par l'OGEC. La signalisation est mise en place par le demandeur.

Le maire réglemente la circulation par alternat (feux B15+C18) à l'intersection de La Burnière et La Cornuère, du 30/09/2026 au 28/12/2026, pour des travaux de pose de panneaux de chantier réalisés par Groupe Alquenry.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à La Martelière du 12/10/2026 au 12/11/2026 pour des travaux de fibre optique : circulation alternée, dépassement interdit et stationnement interdit.

Le maire autorise la poursuite d'exploitation du restaurant scolaire municipal (cantine, 468 personnes) après visite périodique de sécurité, avec une prescription sur la formation du personnel de sécurité incendie.

Le maire autorise la poursuite d'exploitation du Collège Sainte Marie, établissement recevant du public de catégorie 3, après visites de réception et de contrôle périodique favorables, avec prescriptions à lever.

Le maire autorise la poursuite d'exploitation de la salle du théâtre, établissement recevant du public de 198 places, après visite périodique de sécurité, sous réserve de vérifier la coupure d'urgence électrique de la scène.

Le maire autorise l'ouverture au public, à compter du 1er novembre 2026, du Pôle Enfance-Jeunesse, établissement recevant du public de type R, 5e catégorie, capacité de 140 personnes du public et 10 personnels.

Interdiction de la circulation des véhicules aux Grollières du 30 au 01/12/2026 pendant des travaux électriques, avec déviation par la D6 et signalisation mise en place par ENEDIS.

Interdiction de la circulation des véhicules Chemin de la Plante du 25/09/2026 au 22/01/2027 pour travaux sur l'éclairage public, avec dérogations pour riverains, secours, livraisons et collecte des ordures. Signalisation à la charge du demandeur.

Interdiction de circulation des véhicules à La Gerbaudière du 30 septembre au 14 octobre 2026 pour travaux d'élagage, sauf riverains et ramassage des ordures ménagères.

Circulation alternée réglementée à Bellevue du 5 au 23 octobre 2026 pendant des travaux sur le réseau d'eau potable, signalisation mise en place par l'entreprise ATLANROUTE.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal dresse la liste de présentation de contribuables destinée à composer la commission communale des impôts directs, transmise au directeur des services fiscaux.

Septembre 2025 1 décision

Juillet 2025 2 décisions

Validation d'une nouvelle convention de partenariat avec l'association Familles Rurales Les P'tits Loups, avec un financement maximum de 50 000 euros par an et versement en trois fois.

Le conseil municipal approuve la prolongation de la convention-cadre ORT jusqu'en mars 2032 et du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, et autorise la signature d'un avenant avec l'État et les partenaires.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal fixe pour 2025 les dotations scolaires de l'école Jules Verne et verse 1 968 € à la coopérative scolaire. Il est donc décidé de verser cette dotation.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget général de la commune, le maire s'étant retiré pour ce vote.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la résolution départementale et se prononce contre l'agrivoltaïsme, citant ses effets sur l'agriculture, le foncier et le paysage.

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