Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Tiffauges a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 14 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets18 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : subventions à des associations et à l'OGEC, bilan de clôture d'un lotissement, aide à la mise en valeur des façades, adhésions aux prestations du CDG 85, recrutement d'agents contractuels, création d'un emploi non permanent et convention d'animations intercommunales. Il prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 juillet 2026 : information sur les décisions du maire, création de commissions, règlement intérieur, plantations de haies, création de deux emplois d'agent technique et convention de restauration scolaire avec un collège.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, désignation du correspondant défense, subventions aux associations, dénomination d'un secteur, règlement des meublés de tourisme, adhésion à un dispositif de signalement, rapport d'activité intercommunal, commission locale d'évaluation et convention de chantier jeunes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 13 avril 2026 examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, élection de membres de la commission d'appel d'offres, du CCAS et de représentants aux Petites Cités de Caractère, désignation à la commission communale des impôts directs, et une décision modificative du budget principal 2026. Toutes sont approuvées.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, organisation de la collectivité (CCAS, conseil d'école, représentants syndicaux), budget 2025, aménagement, plaine sportive, enfance et ressources humaines. Toutes sont approuvées sauf information.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt points : budgets 2026, taux d'imposition, subventions DETR, participation à l'école privée, convention Vendée Eau, PEDT, conventions CAF et création d'emplois. Il prend connaissance des décisions du maire.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 janvier 2026 : information sur les décisions du maire, autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026, deux conventions avec le SyDEV (éclairage public, effacement de réseau) et l'acquisition d'un bien rue Saint Aubin.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur des décisions du maire, subvention exceptionnelle au commerce local, subvention 2025 au CCAS, révision de l'attribution de compensation, adoption de deux rapports sur les services eau et assainissement, avenants de lots de la plaine sportive, plan santé social intercommunal, et créations d'emplois temporaires.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
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Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque, ligne de trésorerie, décision modificative du budget, délégation au maire, augmentation de temps de travail d'un agent et adhésion au contrat d'assurances statutaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur des décisions du maire, tarifs des salles 2026, avenant convention ENS, maîtrise d'œuvre et attribution de marché pour rues Saint Aubin, Lazaret et Calvaire, avenant lot 2 salle de sport, représentants Petites Cités de Caractère, mise à disposition d'un agent.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations couvrant finances, tarifs des salles, urbanisme, enfance-jeunesse, ressources humaines et intercommunalité ; la liste ne contient pas de décision chiffrée détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 7 juillet 2025 prend connaissance des décisions du maire et approuve une convention d'occupation de salle, une décision modificative du budget, une acquisition immobilière, une révision de tarifs et une convention de restauration scolaire.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 16 juin 2025 publie la liste de ses délibérations : information sur les décisions du maire, fongibilité des crédits 2025, convention d'étude avec l'EPF de Vendée, convention pour une passerelle LoRa, tarifs et aide de la restauration scolaire 2025-2026.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, subventions aux associations, emprunt pour la salle de sports, demandes de subventions de voirie, convention de location-vente, servitude, acquisition immobilière, convention avec le SyDEV pour l'éclairage public, convention sur les déchets de chasse, et création d'emplois non permanents.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, subvention exceptionnelle, convention de la fête des remparts, modification des statuts de la communauté de communes, programme de réhabilitation de la salle de sport et création d'emplois non permanents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, approbation des comptes 2024 et du budget primitif 2025 (budget principal et budget annexe lotissement les prairies), vote des taux d'imposition 2025, et adhésion à un groupement de commandes pour l'énergie.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, valorisation d'un terrain de lotissement, participation aux dépenses d'une école privée, demande de subvention DETR, acquisitions immobilières et convention de servitude avec le Sydev.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de points : information sur les décisions du maire, autorisation de dépenses avant le budget 2025, révision de l'attribution de compensation, compte rendu financier du lotissement, convention avec le Sydev, tarifs jeunesse et habilitation du CDG85 pour l'assurance statutaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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