Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montaigu-Vendée a décidé
152 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 152 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
9,12 M€dans 41 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
97 sur 106 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
26 octobre 20269 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier40 décisions sur 152
Fig. 1. Les 152 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 151 décisions
Conseil municipalsocial
Validation du projet de service et du règlement intérieur du logement d'urgence pour victimes de violences intra-familiales
Le CCAS approuve le projet de service et le règlement intérieur du logement d'urgence destiné à mettre à l'abri des victimes de violences intra-familiales, à titre gracieux, avec une prestation d'accompagnement confiée à l'association Solidarité Femmes 85. Il autorise le président à solliciter des aides de l'État et à signer les documents relatifs à la gestion du logement.
Vote à l'unanimitéLogement d'urgence confidentiel, commune de Montaigu-Vendée
Référents déontologues : modalités de saisine et de rémunération
Le CCAS désigne les référents déontologues de la liste AMPCV pour la durée du mandat, fixe les modalités de saisine, de délai d'avis (un mois), de moyens matériels et de rémunération (80 € par dossier, 300 € présidence de séance, 200 € participation), et prévoit le remboursement des frais de déplacement.
Le CCAS prend acte de l'état d'avancement du projet d'épicerie solidaire : recrutement et temps de travail prévus en septembre 2026, préparation en octobre, validation du projet de service le 3 décembre 2026, ouverture visée en février 2027.
Local situé derrière la poste, à Montaigu, loué par la commune
Désignation d'un référent déontologue pour les élus
Le conseil d'administration désigne en qualité de référent déontologue une personne figurant sur la liste de personnes qualifiées proposée par l'AMPCV, pour conseiller les élus.
Compte financier unique 2025 et affectation du résultat du budget principal
Le conseil d'administration arrête les résultats définitifs 2025, approuve le compte financier unique du budget principal et affecte l'excédent de fonctionnement de 78 233,37 € au compte 002 pour 2026.
Présentation du bilan des aides sociales facultatives versées depuis le 1er janvier 2026 : banque alimentaire, bons alimentaires, bons carburant et pass'sport culture, pour un total de 3 554 euros.
Le conseil fixe le budget du CCAS pour les rassemblements des aînés de plus de 75 ans : goûter 14 €, repas 22 €, distribution de colis 16 €, cadeau aux absents de plus de 80 ans 8 € par personne. Une participation est demandée aux conjoints ou accompagnateurs non éligibles.
Désignation d'un membre au Syndicat Ouvert e-Collectivités
Le Conseil d'administration du CCAS désigne à l'unanimité une déléguée pour représenter le CCAS au comité syndical d'e-Collectivités, syndicat numérique des collectivités des Pays de la Loire.
Bilan d'activité et financier de la mutualisation 2025 et avenant n°3 à la convention cadre 2026
Le conseil prend acte du bilan 2025 de la mutualisation des services entre Terres de Montaigu, Montaigu-Vendée, le CIAS et le CCAS, et approuve l'avenant n°3 applicable au 1er janvier 2026, ajustant les clés de répartition et les postes communs.
Liste des délibérations du conseil d’administration du CCAS du 13 octobre 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, règlement intérieur, désignation au syndicat, bilan de mutualisation, débat budgétaire 2027 et tarifs des rassemblements des aînés.
Élargissement du périmètre du secteur de taxe d'aménagement majorée – La Bonninière, Saint-Hilaire-de-Loulay
La commune élargit le périmètre du secteur La Bonninière où la taxe d'aménagement majorée s'applique, avec un taux communal de 5 %, pour couvrir le coût des extensions de réseaux.
Vote à l'unanimitéSecteur La Bonninière, commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay
Échange foncier avec les Consorts GABORIAU, secteur L'Homelet
La commune échange la parcelle 217 AI 55 contre la parcelle 217 AI 322 appartenant aux Consorts GABORIAU. Ceux-ci versent une soulte de 5 280 €. Les frais sont partagés par moitié. Le maire est autorisé à signer l'acte et le contrat de réservation.
5 280 €Vote à l'unanimitéSecteur L'Homelet, parcelles 217 AI 55 et 217 AI 322, commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu
Échange foncier avec les Consorts BOLTEAU, chemin de la Marionnière
La commune cède aux Consorts BOLTEAU le chemin communal d'environ 309 m². En échange, elle reçoit une partie de leur parcelle 224 J 142 d'environ 463 m², sans soulte. Le nouveau chemin est à la charge des Consorts BOLTEAU.
Vote à l'unanimitéChemin de la Marionnière, parcelle 224 J 142, commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay
Échange de parcelles avec les Consorts BOLTEAU (commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay)
La commune échange une partie de chemin communal contre une parcelle appartenant aux Consorts BOLTEAU, sans soulte. Les frais d'acte sont à la charge des Consorts BOLTEAU.
Chemin communal et parcelle cadastrée 224 section J n°142p, commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay
Un totem rue des Abreuvoirs (mise en valeur de la Digue)
La commune approuve le projet de mise en valeur de la Digue dans le cadre de La Grande Epopée, pour un coût estimé à 25 000 € TTC, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Transfert de propriété des abords de l'Hôtel d'agglomération
La commune cède gratuitement à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, huit parcelles cadastrées section AC formant le parking mutualisé du cinéma et de l'Hôtel d'agglomération. Les frais d'acte sont à la charge de l'intercommunalité.
Vote à l'unanimitéParking mutualisé du cinéma Grand Écran et de l'Hôtel d'agglomération, parcelles section AC n° 173, 274, 278, 293, 294, 296, 297, 298
Tarifs des services de restauration scolaire et de l'accueil péri et extrascolaire 2026-2027
La commune fixe la grille tarifaire de la restauration scolaire et de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2026-2027, à compter du 1er septembre 2026. Les tarifs augmentent de 2 à 4 % pour couvrir l'inflation.
Subvention à l'Institut Médico-Educatif des Herbiers
La commune attribue une subvention de 76,30 euros à l'Institut Médico-Educatif des Herbiers, au titre de l'accueil d'un enfant montaigu-vendéen de moins de 16 ans.
Substitution Groupe DURET IMMOBILIER à la société CONFLUENCE – Les Quais Saint-Hilaire
Autorise la substitution de la société CONFLUENCE à Groupe DURET PROMOTION pour l'acquisition des lots A10 et A12 de l'opération Les Quais Saint-Hilaire, sans modification du prix ni des conditions de la cession, et autorise le Maire à signer l'acte authentique.
Vote 37 pour · 6 abstentionsRue Jean Raspail, Les Quais Saint-Hilaire, Montaigu-Vendée (lots A10 et A12)
Signature des actes complémentaires – Les Quais Saint-Hilaire
Autorise le Maire à signer les actes de dépôt de pièces du lotissement, les états descriptifs de division et de volumes, ainsi que les statuts d'une Association Syndicale Libre, pour l'opération Les Quais Saint-Hilaire, aux frais des sociétés Bouygues Immobilier et Confluence.
Vote 37 pour · 6 abstentionsRue Jean Raspail, lot A10 du lotissement Les Quais Saint-Hilaire
Servitude de tréfonds au profit d'Enedis (canalisation souterraine, parcelles N 540, 543, 545)
La commune accorde à Enedis une servitude de tréfonds pour le passage d'une canalisation souterraine d'environ 28 mètres sur 3 mètres de large, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Parcelles cadastrées section N n°540, 543 et 545, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay
Recours à du personnel non contractuel : création d'emplois non permanents
Le conseil crée des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité : 4 postes administratifs à temps non complet, 1 poste administratif, et 13 postes techniques, pour des durées allant de 1 à 12 mois à compter de 2027. Le maire est autorisé à fixer la rémunération des contractuels et à inscrire les dépenses au budget.
Rapport de la CLECT 2026 : transfert de la mission de coordination du Service Public de la Petite Enfance
Le conseil approuve le rapport d'évaluation de la commission locale. Il fixe la répartition de la compensation : 5 000 € par commune, 1 000 € par place d'accueil collectif public, et le solde à Terres de Montaigu.
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Le conseil prend connaissance du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune, qui valide la commune nouvelle, la gouvernance, l'administration et la mutualisation.
Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents
Donne mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre d'un groupement de commandes régional, pour organiser une mise en concurrence et conclure une convention de participation pour la complémentaire santé des agents, à effet du 1er juillet 2027.
Information du conseil sur l'événement La Grande Epopée, célébrant l'histoire de la commune nouvelle avec des temps forts en 2026, dont un feu d'artifice le 13 juillet et des animations aux Journées européennes du patrimoine.
Point d'information : projet de service logement d'urgence pour victimes de violences intrafamiliales
Le CCAS met en place un logement d'urgence temporaire réservé à la mise à l'abri de victimes de violences intrafamiliales, principalement des femmes avec enfants, avec création de 0,1 ETP. Le service ouvrira en septembre 2026. Information seulement, sans vote.
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs : suppressions et créations de postes dans les filières administrative, technique, médico-sociale et animation, avec adaptations de grades et de temps de travail à compter de juillet à octobre 2026.
Modification des documents réglementaires des crèches
La commune approuve les modifications du règlement de fonctionnement des deux établissements d'accueil du jeune enfant, applicables au 1er septembre 2026, après avis de la PMI, ainsi que les règles communes d'attribution des places d'accueil régulier. Le maire est autorisé à signer les documents et à y apporter les modifications nécessaires.
Vote à l'unanimitéMicrocrèche de Saint-Hilaire-de-Loulay ; crèche de Montaigu
Mise en place de l'indemnité horaire de travail de nuit (hors filière médicosocial)
La commune instaure l'indemnité horaire pour travail normal de nuit à 0,17 € brut par heure, et une majoration pour travail intensif à 0,80 € brut par heure, pour les agents travaillant entre 21 heures et 6 heures. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les heures supplémentaires ni les permanences de nuit.
Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds
La commune institue une indemnité de maniement des fonds pour les agents régisseurs, dont le montant individuel est fixé par arrêté selon un barème lié aux montants des avances et recettes. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lancement du projet d'aménagement du parc Henri Joyau
La commune lance un projet d'aménagement du parc Henri Joyau, approuve ses objectifs, engage une concertation puis autorise le maire à lancer les études et consultations préalables.
Vote à l'unanimitéParc Henri Joyau, centre-ville de Montaigu-Vendée
Information sur la lutte contre la chaleur dans les écoles et plan d'adaptation
Le maire présente le référentiel de températures (28°C maximum acceptable en classe, 26°C objectif), un diagnostic de 10 classes dépassant 30°C, et un plan d'action : travaux urgents d'ici le printemps puis plan pluriannuel sur trois ans pour 16 sites, avec priorité à l'école des Jardins.
Groupement de commandes pour la poursuite du déploiement de la vidéoprotection urbaine
La commune valide la constitution d'un groupement de commandes avec Terres de Montaigu et les communes pour le renouvellement du déploiement, l'entretien et la maintenance de la vidéoprotection. Terres de Montaigu est désignée coordonnateur et la convention constitutive est approuvée.
Groupement de commandes pour contrôle et maintenance des installations techniques et de sécurité
La commune constitue un groupement de commandes avec l'agglomération, le CIAS et les communes du territoire pour les contrôles, l'entretien et la maintenance des installations techniques et de sécurité des bâtiments, espaces publics et aires de jeux. L'agglomération en est coordonnatrice et la commune approuve la convention constitutive.
Garantie d'emprunt à Vendée Habitat – Logements La Robinière, Montaigu
La commune accorde sa garantie à hauteur de 30 % d'un prêt de 1 862 678 € souscrit par Vendée Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour des logements sociaux, et s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas d'impayé.
1,86 M€Vote à l'unanimitéLogements La Robinière, Montaigu
La commune accorde sa garantie à hauteur de 380 423,70 € en principal, plus intérêts et accessoires, pour le remboursement du prêt souscrit par Vendée Habitat auprès de la Caisse des Dépôts. Elle s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas d'impayé et à signer la convention avec Vendée Habitat.
Désignation des membres à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les deux représentants de la commune à la CLECT, dont les candidats sont présentés.
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
La commune désigne les référents déontologues proposés par l'AMPCV pour la durée du mandat. Elle fixe les modalités de saisine, de délai d'avis et de rémunération maximale par dossier et par séance.
Désaffectation et déclassement de deux délaissés communaux (Place du Lavoir)
La commune constate la désaffectation de deux délaissés communaux d'environ 18 m² rue du Lavoir à Saint-Georges-de-Montaigu et les fait entrer dans son domaine privé. Aucune enquête publique n'est requise.
Vote à l'unanimitéRue du Lavoir, Saint-Georges-de-Montaigu
Désaffectation et déclassement d'une portion de chemin rural (Le Bois Sénary)
La commune constate la désaffectation d'une portion de chemin rural d'environ 191 m² au Bois Sénary et la fait entrer dans son domaine privé. Aucune enquête publique n'est requise.
Vote à l'unanimitéLe Bois Sénary, Saint-Georges-de-Montaigu, cadastre 217 ZA 467
Désaffectation et déclassement La Daunière – Saint-Georges-de-Montaigu
La commune constate la désaffectation d'environ 8 m² du domaine public situé à l'avant de parcelles privées et prononce son déclassement pour l'intégrer au domaine privé communal, en vue d'une future cession. Aucune enquête publique n'est requise.
Vote à l'unanimitéLa Daunière, commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu, parcelles section AL n° 333 et 334
Dénomination de voie – Prolongation de la rue Abel David – Montaigu
La commune approuve la prolongation de la rue Abel David pour desservir le lotissement privé « Langlais » et permettre l'adressage des lots et l'accès des secours. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Vote à l'unanimitéProlongation de la rue Abel David, lotissement privé « Langlais », commune déléguée de Montaigu
Dénomination de voie – Domaine de Bérangose – Montaigu
La commune dénomme Impasse des Fontevristes la voie desservant le lotissement privé « Le Domaine de Bérangose », pour permettre l'adressage des lots et l'accès des secours. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Vote à l'unanimitéVoie desservant le lotissement privé « Le Domaine de Bérangose », commune déléguée de Montaigu
Délégations de signature à des responsables de services et chefs d'équipe municipaux (voirie, espaces verts, patrimoine, enfance, restauration, sports, etc.)
Le Maire délègue sa signature à plusieurs responsables de services et chefs d'équipe pour les actes courants de leurs services.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2027 et de l'existence du rapport d'orientations budgétaires qui a servi de base au débat.
La commune accorde à l'école des Jardins une seconde part fixe de 798 euros au titre des activités péri-éducatives, afin de ne pénaliser aucune école après la fusion des écoles publiques de Montaigu.
798 €Vote à l'unanimitéÉcole des Jardins, Montaigu
Demande de subvention pour plantations de haies bocagères avec la Chambre d'Agriculture
La commune approuve un programme collectif de plantations de haies et bosquets sur son territoire, financé par le Département avec la Chambre d'agriculture, sur 1 261 mètres linéaires. Elle sollicite l'aide départementale et autorise le maire à signer la demande.
DEL2060630_07 – Tarif des ouvrages funéraires : caveau 4 places sans entourage granit
Le conseil fixe à 1 743 euros HT le tarif du caveau 4 places sans entourage granit, afin de le rendre cohérent avec les tarifs des caveaux 2 places, et adopte la nouvelle grille tarifaire.
DEL20260630_51 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2025
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2025, annexé au compte financier unique.
DEL20260630_082 – Convention de mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires
Le conseil approuve le renouvellement pour quatre ans, renouvelable une fois, des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux établissements scolaires du premier et second degré, pour l'EPS.
Création d'une commission communale des impôts directs et validation de la liste des contribuables
Le conseil municipal décide de créer une commission communale des impôts directs pour la durée du mandat, composée de huit titulaires et huit suppléants, et valide la liste de contribuables proposée.
Création d'emplois non permanents (contractuels) pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité
Création de nombreux emplois non permanents (animation, ALSH, petite enfance, restauration scolaire, entretien) pour pallier les surcroîts temporaires et saisonniers d'activité, avec recrutement de contractuels si nécessaire et inscription des dépenses au budget.
Convention partenariale avec l'Education Nationale sur les déplacements école-accueil périscolaire
La commune approuve une convention avec l'Education nationale définissant le transfert de responsabilité des élèves entre l'école et le périscolaire, y compris le temps méridien. Le maire est autorisé à la signer.
Convention de travaux n°07.001.2026 avec Vendée Eau, desserte en eau potable du centre de secours
La commune approuve la convention avec Vendée Eau pour la desserte en eau potable du futur centre de secours et verse une participation financière de 17 211,10 € HT.
17 211,10 €Vote à l'unanimitéRue du Fromenteau, La Guyonnière
Convention de travaux SyDEV n°2024.ECL.0651 – travaux neufs d’éclairage public du parking mutualisé du Cinéma et de l’Hôtel d’agglomération
Autorise le maire à signer l’avenant à la convention de travaux n°2024.ECL.0651 avec le SyDEV et Terres de Montaigu, ainsi que tout avenant ultérieur et les pièces nécessaires à l’opération.
Parking mutualisé du Cinéma et Hôtel d’agglomération
Convention de servitude SyDEV – Les Cotrelières – Saint-Georges-de-Montaigu
La commune autorise, à titre gratuit, la constitution d'une servitude de tréfonds au profit du SyDEV sur une parcelle communale, pour la pose d'un câble électrique. Elle approuve la convention et autorise le Maire à la signer.
Vote à l'unanimitéLes Cotrelières, Saint-Georges-de-Montaigu, parcelle cadastrée 217 ZN 378
Convention de servitude Enedis – Le Bourg Sud – Boufféré
Autorise la constitution, à titre gratuit et pour la durée de vie des ouvrages, d'une servitude de tréfonds au profit d'Enedis sur la parcelle communale cadastrée 027 ZI 333, pour sept canalisations souterraines sur environ 361 mètres. Approuve la convention et autorise le Maire à signer l'acte.
Vote à l'unanimitéLe Bourg Sud, commune déléguée de Boufféré, parcelle cadastrée 027 ZI 333
Convention de partenariat et d'objectifs avec l'AXSTG
La commune approuve la convention de partenariat et d'objectifs avec l'association AXSTG, qui organise le Championnat d'Europe d'Autocross, et fixe le soutien accordé : subvention, prêt de matériel, mise à disposition d'équipements et prestations.
Convention de partenariat avec l'Université Permanente Nantes – Antenne de Montaigu
Renouvellement pour une nouvelle période de la convention de partenariat avec l'Université Permanente, antenne de Montaigu, fixant les modalités de coopération et de mise à disposition des salles communales pour ses conférences et cours. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et ses avenants.
Convention de mise à disposition du local associatif à l'association Ô Guyons
La commune renouvelle pour un an la mise à disposition du local communal situé 3 rue du Commerce et d'une licence IV au profit de l'association Ô Guyons pour son bar associatif.
Convention de mise à disposition de locaux avec Familles Rurales de Saint-Georges-de-Montaigu
La commune met des locaux à disposition de l'association Familles Rurales pour l'activité jeunesse, pendant la durée des travaux du Grand Logis. Une partie de l'ancienne école Les Maines et le foyer des jeunes rue des 2 rives sont concernés. La convention dure deux ans, renouvelable tacitement.
Vote à l'unanimitéfoyer des jeunes rue des 2 rives ; ancienne école Les Maines ; centre-bourg de Saint-Georges-de-Montaigu (Grand Logis)
Convention de financement par fonds de concours avec le Département de la Vendée, Route de la Planche
La commune approuve la convention de financement et sollicite du Département une participation par fonds de concours de 4 771,28 € HT pour les travaux d'écluse et de trottoirs de la Route de la Planche.
4 771,28 €Vote à l'unanimitéRoute de la Planche (RD84B), Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention d'autorisation de travaux et d'entretien, Route de la Planche (RD84B) avec le Département
La commune autorise le maire à signer la convention avec le Département de la Vendée pour l'aménagement de voirie de la Route de la Planche (RD84B) à Saint-Hilaire-de-Loulay, et fixant l'entretien ultérieur.
Vote à l'unanimitéRoute de la Planche (RD84B), Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention avec le Conseil Départemental relative au transfert de voiries et pistes cyclables
La commune accepte le transfert de 11 937 m de routes départementales et 9 523 m de pistes cyclables dans son domaine public, moyennant une indemnité forfaitaire versée par le Département pour remise en état. Le Maire est autorisé à signer la convention et les actes associés.
Convention avec le Centre de Gestion de la Vendée pour l'assurance chômage
La commune autorise le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Vendée pour l'instruction et le suivi mensuel des allocations chômage de ses agents publics involontairement privés d'emploi, et inscrit les crédits nécessaires au budget.
Convention avec l'AMPCV pour l'élaboration du Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie
La commune conclut une convention avec l'Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée pour bénéficier de l'accompagnement de sa cellule d'appui à l'élaboration du SCDECI, prestation coûtant 2 900 euros. Le maire est autorisé à signer la convention.
Convention avec Bouygues Immobilier pour logements à prix maîtrisé ; autorisation de signature
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec Bouygues Immobilier pour la réalisation de logements à prix maîtrisé, ainsi que tout avenant, et lui donne pouvoir pour accomplir les formalités nécessaires.
La commune approuve la convention de travaux avec Vendée Eau pour supprimer la desserte en eau potable des Foyers Soleil, préalable à leur déconstruction, et verse une participation de 1967,78 € HT.
1 967,78 €Vote à l'unanimité22 rue du Huit Mai 1945, commune déléguée de Montaigu (Foyers Soleil)
Convention VENDEE EAU n°PI15.032.2025 – Poteau d'incendie – Rue de Tiffauges – Montaigu
La commune approuve une convention avec Vendée Eau pour le renouvellement d'un poteau incendie par une bouche. Elle verse une participation de 1 450,00 € HT. Le maire est autorisé à signer la convention.
1 450 €Vote à l'unanimitéRue de Tiffauges, commune déléguée de Montaigu
Convention SyDEV n°2026.SL.0021 – Carrefour de l'Océan – Boufféré
Approbation de la convention de travaux avec le SyDEV pour la signalisation lumineuse du Carrefour de l'Océan à Boufféré, et versement d'une participation communale de 22 339,00 €. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et les pièces nécessaires.
22 339 €Vote à l'unanimitéCarrefour de l'Océan, commune déléguée de Boufféré
Convention SyDEV n°2026.ECL.5672 – éclairages neufs escaliers des remparts et rue des Abreuvoirs, Montaigu
Approbation de la convention de travaux avec le SyDEV pour l'éclairage public neuf des escaliers des remparts et de la rue des Abreuvoirs à Montaigu, et versement d'une participation communale au SyDEV. Autorisation donnée au maire de signer la convention et les pièces nécessaires.
18 798 €Vote à l'unanimitéEscaliers des remparts et rue des Abreuvoirs, commune déléguée de Montaigu
Convention SyDEV n°2026.ECL.0635 – Chemin des Mimosas – Montaigu
La commune approuve la convention de travaux avec le SyDEV pour la pose de bornes lumineuses (éclairage public) le long du Chemin des Mimosas à Montaigu, et verse une participation financière au SyDEV. Le maire est autorisé à signer la convention et ses avenants.
39 446 €Vote à l'unanimitéChemin des Mimosas, commune déléguée de Montaigu
Convention SyDEV n°2026.ECL.0626 – Rue de la Chapelle – Boufféré
La commune approuve la convention de travaux d'éclairage public neufs rue de la Chapelle à Boufféré avec le SyDEV, verse au SyDEV une participation de 8 970 € et autorise le maire à signer la convention et tout acte afférent.
8 970 €Vote à l'unanimitéRue de la Chapelle, commune déléguée de Boufféré
Convention SyDEV n°2026.ECL.0118 – Rénovation d'éclairage de l'église et de son pourtour
La commune approuve la convention de rénovation de l'éclairage de l'église et de ses abords avec le SyDEV, verse une participation de 2 909 € et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
2 909 €Vote à l'unanimitéÉglise de Saint-Hilaire-de-Loulay et son pourtour
Convention SyDEV n°2026.ECL.0034 – Rénovation d’éclairage – Rue du Sous-Lieutenant Boisseleau
Approuve la convention de travaux avec le SyDEV pour la rénovation du point lumineux n°022-004 rue du Sous-Lieutenant Boisseleau et autorise le versement à ce syndicat d’une participation communale de 554 €.
554 €Vote à l'unanimitéRue du Sous-Lieutenant Boisseleau, Montaigu
Convention SyDEV n°2026.ECL.0028 – Rénovation d'éclairage suite visite d'avril 2025
La commune approuve la convention de rénovation de points lumineux avec le SyDEV, verse une participation de 2 086 € et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
2 086 €Vote à l'unanimitéAbords de la salle Yprésis, rue de Nantes et rue des Jardins, Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention SYDEV – Constitution de servitudes La Basse Linière – Saint-Georges-de-Montaigu
Création d'une servitude de tréfonds au profit du SyDEV sur une parcelle communale pour le passage d'une canalisation souterraine de 4 mètres et l'implantation d'un coffret électrique, à titre gratuit. Autorisation donnée au maire de signer.
Vote à l'unanimitéParcelle cadastrée 217 section B n°1194, La Basse Linière, Saint-Georges-de-Montaigu
Convention SYDEV n°2026.ECL.0192 – Travaux neufs d'éclairage, périphérie UPAD et résidence IREMIA
La commune approuve la convention de travaux d'éclairage public avec le SyDEV, verse une participation financière au SyDEV et autorise le maire à signer la convention et les actes associés.
11 041 €Vote à l'unanimitéAménagements en périphérie de l'UPAD et de la résidence IREMIA, Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention SYDEV n° 2025.ECL.0640 – Rénovation d’éclairage – Rue Louis Lumière et Boulevard Alex Auvinet
Approuve la convention de travaux avec le SyDEV et Terres de Montaigu pour la rénovation de l’éclairage public rue Louis Lumière et boulevard Alex Auvinet, liée à des effacements de réseaux ; la commune est propriétaire des ouvrages à terme. Participation de la communauté d’agglomération de 8 507 €.
8 507 €Vote à l'unanimitéRue Louis Lumière et Boulevard Alex Auvinet, Montaigu
Convention ENEDIS – Parc d'Activités des Landes de Roussais – Saint-Hilaire-de-Loulay
Approbation d'une convention de mise à disposition d'environ 25 m² de terrain communal à ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation électrique, sans indemnité. Frais d'acte à la charge d'ENEDIS. Autorisation donnée au maire de signer.
Vote à l'unanimitéParc d'Activités des Landes de Roussais, parcelle cadastrée 224 section N n°313p, Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention ENEDIS – Constitution de servitudes EARL CHATELLIER – Saint-Hilaire-de-Loulay
Approbation d'une convention de servitude pour ouvrages souterrains permettant à ENEDIS de passer une canalisation d'environ 28 mètres sur des parcelles communales, à titre gratuit. Un élu a quitté la salle pour conflit d'intérêt. Le vote est incomplet dans l'extrait.
Vote à l'unanimitéParcelles cadastrées 224 section N n°540, 543 et 545, Saint-Hilaire-de-Loulay
Convention ENEDIS de servitudes pour les ouvrages souterrains – Impasse des Lilas – Saint-Georges-de-Montaigu
Approbation d'une convention de servitude permettant à ENEDIS de passer une canalisation souterraine de 7 mètres et de poser un coffret sur une parcelle communale, dans le cadre de la déconstruction d'un bâti. Frais d'acte à la charge d'ENEDIS. Autorisation donnée au maire de signer.
Vote à l'unanimitéImpasse des Lilas, parcelle cadastrée 217 section AI n°31, Saint-Georges-de-Montaigu
Constitution d'un groupement de commandes pour le nettoyage des vitreries des bâtiments
La commune constitue un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération et le CIAS pour mutualiser le nettoyage des vitreries des bâtiments. L'agglomération en est coordonnatrice et la commune approuve la convention constitutive.
Concession de service pour mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
La commune approuve le choix de la société VEDIAUD comme concessionnaire pour installer, entretenir et exploiter des mobiliers urbains sur son territoire, approuve le rapport de procédure et autorise le maire à signer le contrat.
Fixe à 5 le nombre de représentants du personnel au futur Comité social territorial, après consultation des organisations syndicales, en vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Communication et débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (exercices 2019-2024)
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour 2019 à 2024, et ouvre un débat sur ce rapport.
Charte de coopération à destination des bénévoles des bibliothèques
Approbation d'une charte définissant les missions confiées aux bénévoles des bibliothèques de Boufféré, La Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay, ainsi que les engagements de la Ville en matière d'accompagnement, d'information et de formation. Autorisation donnée au Maire de signer les documents de mise en œuvre.
Vote à l'unanimitébibliothèques de Boufféré, La Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay
Cession à Consorts BOUDAUD d'un délaissé communal (La Guyonnière)
La commune cède aux Consorts BOUDAUD un délaissé communal d'environ 759 m² à La Guyonnière, au prix de 0,15 € le m². L'acquéreur supporte les frais. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Commune déléguée La Guyonnière, délaissé communal d'environ 759 m²
La commune cède à un particulier des parcelles d'espaces verts et de cheminement, d'une contenance de 109 m², au prix de 17,00 € le m². Cette délibération remplace celle du 29 septembre 2020 pour tenir compte du changement de propriétaires.
1 853 €Vote à l'unanimitéParcelles ZM 526 et 531, rue Claude Monet, Boufféré
Cession foncière à la société HP ENVIRONNEMENT, Le Bourg, Saint-Georges-de-Montaigu
La commune cède à la société HP ENVIRONNEMENT, ou à toute personne qui s'y substituera, une parcelle de 18 m² au prix de 40,00 € le m². Les frais sont à la charge de l'acquéreur. Une élue a quitté la salle pour conflit d'intérêt.
720 €Vote à l'unanimitéParcelle AH 1319, Le Bourg, Saint-Georges-de-Montaigu
Cession foncière d'un chemin communal, La Petite Morinière
La commune cède à un particulier, ou à toute personne qui s'y substituera, un chemin communal d'environ 2 130 m² devenu inutile, au prix de 0,20 € le m². Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
426 €Vote à l'unanimitéChemin communal, La Petite Morinière, commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay
Cession foncière aux Consorts SAUVAGET (deux délaissés communaux, place du Lavoir)
La commune cède gratuitement à titre gratuit deux délaissés communaux d'environ 18 m² aux Consorts SAUVAGET, sous condition de conserver les murs en pierre existants en clôture. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Vote à l'unanimitéPlace du Lavoir, commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu (cadastre 217 AI 539)
Cession d'une partie d'espace vert à Mesdames PELLO et BEAUGRAND (Rue d'Elbée)
La commune cède à deux particulières une partie d'espace vert d'environ 220 m² rue d'Elbée, au prix de 28,00 € le m². Les frais sont à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Vote à l'unanimitéRue d'Elbée, La Guyonnière, cadastre 107 AE 208p
Cession d'une parcelle à la société EDYCEM PPL (ZI des Grands Moulins)
La commune cède à la société EDYCEM PPL une parcelle d'environ 191 m² à Saint-Georges-de-Montaigu, au prix de 20,00 € le m². Les frais sont à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Vote à l'unanimitéLe Bois Sénary, Saint-Georges-de-Montaigu, cadastre 217 ZA 467
Cession d'une parcelle (217 AH 1318, 4 m²) à un acquéreur privé
La commune cède une parcelle de 4 m² à Montaigu-Vendée au prix de 40 € le m². L'acquéreur supporte les frais d'acte et de bornage. Le maire est autorisé à signer l'acte authentique.
160 €Parcelle 217 AH 1318, commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu
Budgets supplémentaires 2026 (budget principal et budgets annexes)
Le conseil municipal approuve les projets de budget supplémentaire 2026 du budget principal et des budgets annexes Immobilier de commerces de proximité, Opérations d'aménagement urbain et Ouvrages funéraires, reprenant les résultats et restes à réaliser 2025 et ajustant les crédits de l'exercice.
Bilan d'activité et financier de la mutualisation 2025 et avenant n°3 à la convention-cadre pour 2026
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 de la mutualisation des services entre la commune, l'agglomération, le CIAS et le CCAS. Il approuve l'avenant n°3 à la convention-cadre applicable au 1er janvier 2026 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Bilan 2022-2025 et plan d'actions 2026-2029 en faveur de l'égalité femmes-hommes
La commune approuve le bilan du plan d'actions égalité professionnelle 2022-2025 et adopte le plan d'actions 2026-2029 pour réduire les écarts entre femmes et hommes (rémunérations, promotion, articulation vie professionnelle et personnelle, lutte contre les discriminations et violences).
Avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
La commune approuve l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, autorise le maire à le signer et donne pouvoir à deux représentants pour voter à l'Assemblée générale du GIP.
Avenant à la convention SyDEV n°2025.ECL.0691 – Remparts côté Digue – Montaigu
La commune approuve un avenant à la convention de travaux avec le SyDEV pour les remparts côté digue. La participation financière de la commune reste inchangée. Le maire est autorisé à signer l'avenant.
Vote à l'unanimitéRemparts côté digue, commune déléguée de Montaigu
Avenant n°2 à la convention d'action foncière avec l'EPF de la Vendée – secteur centre bourg de Boufféré
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention avec l'EPF de la Vendée. Il élargit le périmètre d'intervention de 1 701 m² à 2 144 m² et porte l'engagement financier de 550 000 € à 900 000 € HT, pour acquérir une parcelle et financer sa dépollution et sa déconstruction. Le Maire est autorisé à signer.
900 000 €Vote à l'unanimitérue du Sacré-Cœur, Boufféré (parcelle cadastrée 027 ZI 296, 443 m²)
Avenant n°2 au lot n°16 Electricité – courants forts et faibles, salle de sport de la Petite Maine
La commune conclut un avenant n°2 au lot électricité de la salle de sport avec la société LUMELEC OCEAN, portant le montant du marché à 119 097,23 € HT.
2 278,36 €Salle de sport de la Petite Maine, Saint-Georges-de-Montaigu
Avenant n°2 au lot n°12 Carrelage - Faïence, salle de sport de la Petite Maine
La commune conclut un avenant n°2 au lot carrelage et faïence de la salle de sport avec la société SAS PINEAU, portant le montant du marché à 43 923,51 € HT.
613,12 €Salle de sport de la Petite Maine, Saint-Georges-de-Montaigu
Avenant n°2 au lot n°10 Cloisons sèches – plafonds plaque de plâtre, salle de sport de la Petite Maine
La commune conclut un avenant n°2 au lot cloisons sèches et plafonds de la salle de sport avec la société SAS ISOLYA, portant le montant du marché à 77 419,15 € HT.
1 275,80 €Salle de sport de la Petite Maine, Saint-Georges-de-Montaigu
Avenant n°2 au lot n°1 (Désamiantage – Déconstruction) du marché de réhabilitation de la salle de sport de la Petite Maine
La commune conclut l'avenant n°2 au lot désamiantage-déconstruction avec la société CTCV TP, titulaire. Il réduit le marché de 1 321,50 € HT, le portant à 76 896,29 € HT.
−1 321,50 €Salle de sport de la Petite Maine, Saint-Georges-de-Montaigu
Avenant n°1 à la convention SYDEV n°2023.ECL.1338, éclairage du parking mutualisé
La commune approuve l'avenant établissant la commune propriétaire des ouvrages d'éclairage public du parking mutualisé du cinéma et de l'hôtel d'agglomération, sans impact financier.
Vote à l'unanimitéParking mutualisé du cinéma et de l'hôtel d'agglomération, Montaigu
Avenant n°1 au lot n°14 Peintures intérieures – sols souples, salle de sport de la Petite Maine
La commune conclut un avenant n°1 au lot peintures et sols souples de la salle de sport avec la société SAS SPIDE CHAUVREAU, portant le montant du marché à 50 061,18 € HT.
3 129,70 €Salle de sport de la Petite Maine, Saint-Georges-de-Montaigu
Le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de compensation 2026 versé par la commune à la communauté, arrêté à 3 765 529,90 euros, après rapports de la commission d'évaluation des charges transférées.
Attribution d'une subvention Bail Réel Solidaire à Vendée Foncier Solidaire
La commune verse une subvention de 9 000 euros à Vendée Foncier Solidaire pour l'opération Villa Cirrus, soit 3 000 euros par logement pour trois logements en bail réel solidaire, rue Saint Jacques à Montaigu.
9 000 €Vote à l'unanimitérue Saint Jacques, Montaigu (commune déléguée de Montaigu)
Approbation du rapport de la CLECT 2026 (révision libre de l'attribution de compensation)
Le conseil approuve le rapport de la CLECT réunie le 17 septembre 2026. Le rapport révise l'attribution de compensation pour la participation au festival Les Ephémères 2025 et pour la compétence petite enfance (crèche de La Bruffière, prélèvement ajusté pour L'Herbergement).
Approbation des comptes financiers uniques 2025 et affectation des résultats (budget principal et budgets annexes)
La commune arrête les résultats définitifs 2025, approuve les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes, et affecte les résultats de fonctionnement sur 2026.
Actualisation des statuts de Terres de Montaigu (compétence santé et tourisme)
La commune approuve l'élargissement de la compétence facultative santé aux pôles santé labellisés MSP ou ESP-CLAP, ainsi que l'ajout de la base nautique du Lac de la Chausselière au tourisme, et valide les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération.
Vote à l'unanimitéLac de la Chausselière à La Guyonnière
Acquisition à Podeliha du Pôle santé de La Guyonnière
La commune acquiert auprès de la société Podeliha la maison paramédicale de La Guyonnière, pour 421 300 euros, avec maintien des baux professionnels en cours. Les frais d'acte sont à la charge de la commune.
421 300 €Vote à l'unanimitéRue de l'Abbé Grelier, commune déléguée de La Guyonnière (parcelle cadastrée 107 AH 941)
Acquisition foncière pour le lotissement Les Vignes, La Guyonnière
La commune acquiert auprès des Consorts BONNIN la parcelle 107 AD 53 de 826 m² au prix de 9,15 € le m². Elle prend en charge les frais d'attestations de propriété et les frais d'acte. Le maire est autorisé à signer l'acte authentique.
7 557,90 €Vote à l'unanimitéParcelle 107 AD 53, commune déléguée La Guyonnière, lotissement Les Vignes
Acquisition foncière Société IMEXCO – projet de déviation Boufféré
La commune acquiert auprès de la société IMEXCO environ 1 360 m² de parcelles nécessaires au projet de déviation de la Porte de Rocheservière, au prix de 2,70 € le m². Les frais de bornage et d'acte sont à la charge de la commune.
3 672 €Vote à l'unanimitéPorte de Rocheservière, commune déléguée Boufféré, parcelles ZC 183p, 22p et 454p
Acquisition foncière Les Hauts de Montaigu (Vendée Habitat, 11 rue de l'Aurore)
La commune acquiert auprès de Vendée Habitat les parcelles AI 757 et 61, anciennes emprises des bâtiments A et B de la Résidence de l'Aurore, au prix de 35 € HT le m². Les frais sont à la charge de la commune.
286 405 €Vote à l'unanimité11 rue de l'Aurore, commune déléguée Montaigu, parcelles AI 757 et 61
Acquisition foncière Consorts HERBRETEAU – projet de déviation Saint-Georges-de-Montaigu
La commune acquiert environ 10 000 m² de la parcelle YH 42p pour la déviation RD 86 – RD 1137, au prix de 2,70 € le m², et prend en charge l'indemnité d'éviction de l'exploitant fixée à 33 000 € l'hectare. Frais de bornage et d'acte à la charge de la commune.
27 000 €Vote à l'unanimitéParcelle YH 42p, commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu
Acquisition foncière 28 boulevard Alex Auvinet – Montaigu
La commune acquiert auprès des Consorts HOULLIER une maison à rénover et son terrain attenant, dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Les Quais Saint-Hilaire, pour 169 000 € auxquels s'ajoute une commission d'agence de 10 650 € TTC. Les frais d'acte sont à la charge de la commune. Le Maire est autorisé à signer l'acte authentique.
169 000 €Vote à l'unanimité28 boulevard Alex Auvinet, Montaigu-Vendée (parcelles AN 20 et AE 77)
Ouverture d'une enquête publique unique – modifications n°7 PLUi CCCR et n°8 PLUi CCTM
Organisation d'une enquête publique unique du 13 octobre au 12 novembre 2026 sur deux projets de modification de plans locaux d'urbanisme intercommunaux, avec publicité, lieux de consultation et désignation du commissaire enquêteur.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.