Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 12 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 12 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

12 octobre 2026Arrêté du maireénergie

Le maire fixe l'extinction de l'éclairage public de 22h00 à 6h30 sur la commune, sauf une portion de la RD137 maintenue un point lumineux sur deux, et annule l'arrêté précédent.

RD137 (avenues de Nantes et de La Vendée), entre le rond-point du parc d'activités du Haut-Coin et la Croix Moutar

Ce que la mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le maire fixe l'extinction de l'éclairage public de 22h00 à 6h30 sur la commune, sauf une portion de la RD137 maintenue un point lumineux sur deux, et annule l'arrêté précédent.

Septembre 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal liste huit délibérations : règlement budgétaire, tarifs des salles, commission des impôts, commission d'appel d'offres, avenant de voirie, règlement enfance, conseil des sages et représentants à la CLETC.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de délibérations du 2 avril 2026 : indemnités des élus, commissions, CCAS, délégations au maire, subvention à une association, avenant de travaux du boulodrome, et rapport CLETC.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal installe les élus après les élections de mars 2026, approuve le procès-verbal précédent, élit le maire et fixe le nombre d'adjoints, puis élit les adjoints.

Le conseil municipal liste 16 points soumis au vote du 12 mars 2026 : budgets 2025 et 2026, taux d'imposition, adhésion au syndicat e-Collectivités, subventions scolaires, bilan foncier et demande de subvention pour sécuriser un carrefour.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : orientations budgétaires 2026, subventions aux associations, avenant avec JCDecaux pour abribus, convention avec une association pour une maison des enfants, plan communal de sauvegarde, covoiturage et aménagement cyclable.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal liste cinq délibérations : mandatement de dépenses d'investissement avant le budget 2026, motion de soutien aux communes, adhésion à la médecine de prévention, convention d'utilisation gratuite d'un gymnase par un collège, et avenants pour la rénovation du boulodrome.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : budget, tarifs 2026, subvention pour un sas à la mairie, avenant d'agent, acquisitions foncières, travaux à l'église, numérique scolaire et compétences énergie.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : salles communales, protection sociale des agents, bail dérogatoire, recensement 2026, acquisition d'une parcelle, et présentation de plusieurs rapports annuels intercommunaux et énergétiques. Toutes adoptées à l'unanimité.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : mise à jour des effectifs, redevances gaz, spectacle, convention intercommunale, travaux de traversée de village, pause méridienne et rapport annuel sur les déchets.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal soumet à délibération dix points : ligne de trésorerie, apprentissage, terrain synthétique, presbytère, bail, recrutements, tableau des effectifs, cession de parcelle et indemnité d'éviction pour liaison cyclable.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une liste de quatre délibérations : modification du règlement des salles, création d'un emploi d'adjoint technique à temps incomplet, règlement unique des structures d'accueil enfance, et autorisation de signature de conventions d'occupation de locaux communaux.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : débat d'orientations budgétaires 2025, subventions aux associations, acquisition de parcelles, avenants pour l'espace jeunes et pour la construction de cellules commerciales. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal liste huit délibérations : mandatement d'investissements avant budget, décision modificative du budget cellules commerciales, indemnité de fonction, extension du boulodrome, acquisitions foncières, classement de parcelles et avenant de conseil en énergie.

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