Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Château-Thébaud a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 9 juillet 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 17
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, charte de l'élu local et indemnités du maire et des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 8 octobre 2026 publie la liste de ses délibérations : recensement 2027, convention RASED, groupes de travail, régie d'avance, rapport d'activité intercommunal et commission d'accessibilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Château-Thébaud, réuni le 2 avril 2026, crée les commissions municipales, désigne leurs membres et ceux de la commission d'appel d'offres, fixe le nombre d'administrateurs du CCAS et élit ses représentants, délègue des attributions au maire et adopte les subventions aux associations 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Château-Thébaud, réuni le 21 mai 2026, adopte à l'unanimité huit délibérations : nominations de commissions, désignations de délégués, convention d'usage de terrains pour l'escalade, création d'un comité consultatif Séniors et reprise d'un robot de tonte.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Château-Thébaud adopte en séance du 12 mars 2026 huit délibérations : comptes financiers 2025, reprises de résultats, taxes locales, budgets primitifs 2026 et tarif d'un séjour séniors. Deux points sont ajournés.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 22 janvier 2026 : engagement anticipé de dépenses d'investissement, protocole transactionnel pour la rénovation énergétique de la mairie, échange de terrains à Caffino, tarifs 2026, acquisition d'un bien rue des Écoles et adhésion à une convention chômage.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de cinq délibérations du 4 décembre 2025 : décision budgétaire modificative, amortissement, reprise de véhicules, demande de subvention DETR et délégation de dépôt de permis d'aménager au maire.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des rapports 2024 sur l'assainissement et l'eau potable, approuve une convention de couverture santé du personnel, une convention d'entretien du site d'escalade, une convention d'acquisition d'un vélo électrique, l'acquisition de terrains chemin de la Butterie, et la participation au marché académique e-primo.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de deux rapports : le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets, et le rapport d'activités 2024 de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo, qui présente l'état d'avancement des 64 actions et des indicateurs énergétiques et climatiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 477 147 euros réparties par chapitre.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une subvention de fonctionnement pour les écoles primaires et élémentaires (classe ULIS et dérogations scolaires), puis modifie le tableau des effectifs pour la rentrée 2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Château-Thébaud adopte à l'unanimité une série de délibérations du 12 juin 2025 : subvention à l'école privée, tarifs scolaires, périscolaires et de salles, travaux de canoë, ligne de trésorerie, marchés de repas, sièges communautaires, conventions de mise à disposition, dénomination d'allée et rénovation de la stèle.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Château-Thébaud adopte, le 10 avril 2025, les comptes 2024 (communal et commerce de proximité), les taxes locales 2025, les budgets primitifs 2025 et les subventions aux associations.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : avenant à la convention Conseil en Energie Partagé, acquisitions foncières rue du Coteau Monnier, vente de terrain pour un Espace Santé, tarifs du séjour séniors 2025, avenant à la convention ADS. Toutes sont adoptées.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 et prend acte du bilan à mi-parcours du PCAET.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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