Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Chapelle-Heulin a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 28 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 28 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier12 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 7 décisions

28 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Le préfet maintient la Loire-Atlantique en niveau de crise pour l'eau potable et fixe les restrictions d'usage de l'eau (prélèvements eaux superficielles et souterraines) face à la sécheresse, les débits de la Maine restant au-dessus du seuil de crise.

département de la Loire-Atlantique

Ce que la mairie de la Chapelle-Heulin a décidé

Octobre 2026 7 décisions

Le préfet maintient la Loire-Atlantique en niveau de crise pour l'eau potable et fixe les restrictions d'usage de l'eau (prélèvements eaux superficielles et souterraines) face à la sécheresse, les débits de la Maine restant au-dessus du seuil de crise.

Liste de décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin : déclarations préalables et permis de construire, majoritairement favorables, quelques rejets, annulations et une démolition.

Le conseil municipal fixe les tarifs de vente des bouteilles et des livres. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif ni les tarifs détaillés.

La commune approuve une convention de Conseil en Énergie Partagée avec TE44 (Territoire d'énergie Loire-Atlantique) pour l'accompagnement de ses bâtiments en matière d'énergie.

La commune de La Chapelle-Heulin publie la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire et de démolir) rendues ou affichées le 16/10/2026. Il s'agit d'un recensement de décisions individuelles sur des dossiers de travaux, sans montant engagé par la commune.

Liste de décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin : déclarations préalables et permis de construire ou de démolir, pour la plupart favorables, quelques défavorables, annulés ou tacitement rejetés.

Liste des décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin publiée le 2 octobre 2026 : déclarations préalables et permis de construire, avec décisions favorables, défavorables, tacites ou annulées.

Septembre 2026 2 décisions

Liste des décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin : déclarations préalables et permis de construire, démolition, accordés, rejetés ou tacites, sur la période d'affichage du 25/09/2026.

Liste des décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin du 18/09/2026 : déclarations préalables et permis de construire, accordés, rejetés ou annulés, sans montant engagé par la commune.

Août 2026 1 décision

Liste des décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin (août 2026) : déclarations préalables et permis de construire, pour la plupart favorables, sur des projets de clôtures, abris, pergolas, panneaux solaires, extensions et maisons.

Juillet 2026 2 décisions

La commune de La Chapelle-Heulin publie la liste des déclarations préalables et permis de construire instruits : décisions favorables, favorables avec réserve ou annulation pour divers travaux (clôtures, pergolas, panneaux photovoltaïques, divisions, extensions).

Liste des décisions d'urbanisme de La Chapelle-Heulin : nombreuses déclarations préalables et permis de construire, majoritairement favorables, portant sur clôtures, pergolas, panneaux solaires, divisions et extensions.

Juin 2026 4 décisions

Le conseil municipal établit la liste de 32 contribuables proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs, suite au renouvellement du conseil après les élections municipales de 2026.

Liste de décisions d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) rendues par la commune de La Chapelle-Heulin, entre avril et juin 2026. Décisions favorables, certaines tacites ou avec réserve.

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) prises par la commune de La Chapelle-Heulin, dont divisions foncières, clôtures, pergolas, panneaux photovoltaïques et travaux sur bâtiments.

Liste mensuelle des décisions sur déclarations préalables et permis de construire de la commune de La Chapelle-Heulin, toutes favorables, portant sur divisions, clôtures, pergolas, panneaux photovoltaïques, abris et extensions.

Communes voisines

Comment ce registre est fait