Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie du Pallet a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2026 et le 30 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier14 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 6 décisions

30 octobre 2026Décision du maireurbanisme

Ce que la mairie du Pallet a décidé

Octobre 2026 6 décisions

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) rendues par la commune du Pallet : travaux d'extension, clôtures, abris de jardin, panneaux photovoltaïques, rénovations, avec décisions favorables, défavorables, annulations ou rejets implicites.

Liste de décisions d'urbanisme de la commune du Pallet : déclarations préalables et permis de construire (clôtures, abris, panneaux photovoltaïques, extensions) accordés, rejetés, annulés ou défavorables.

Liste mensuelle des décisions sur déclarations préalables et permis de construire délivrées par la commune du Pallet : clôtures, abris, panneaux photovoltaïques, extensions, rénovations, avec décisions favorables, défavorables ou rejets implicites.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune du Pallet : déclarations préalables et permis de construire (clôtures, pergolas, panneaux photovoltaïques, extensions, abris de jardin) avec leur décision favorable, défavorable, implicite ou tacite.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Le Pallet datée du 2 octobre 2026 : permis de construire et déclarations préalables accordés, refusés ou tacites, pour constructions, extensions, clôtures, panneaux photovoltaïques et ravalements.

Septembre 2026 4 décisions

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme de la commune du Pallet : permis de construire et déclarations préalables accordés, rejetés ou tacitement favorables, pour constructions, extensions, clôtures, panneaux photovoltaïques et ravalements.

Liste des décisions d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) rendues par la commune du Pallet sur la période, avec leur nature, leur lieu et leur sens (favorable, défavorable, rejet implicite, annulation).

Liste de décisions d'urbanisme du 11 septembre 2026 : permis de construire et déclarations préalables (maisons, extensions, clôtures, panneaux photovoltaïques, façades) instruits par la commune du Pallet.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune du Pallet du 07/09/2026 : permis de construire et déclarations préalables accordés, rejetés ou ajournés, concernant maisons, extensions, clôtures, panneaux photovoltaïques et modifications de façades.

Août 2026 4 décisions

Liste hebdomadaire des décisions d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) rendues par la commune du Pallet pour le 28/08/2026 : décisions favorables, défavorables ou implicites sur divers projets de construction, extension, clôture et panneaux photovoltaïques.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune du Pallet publiée le 21/08/2026 : permis de construire et déclarations préalables instruits, avec décisions favorables, défavorables ou implicites, pour des travaux sur des parcelles privées et des bâtiments communaux ou professionnels.

Liste des décisions d'urbanisme du 14/08/2026 : permis de construire et déclarations préalables instruits par la commune du Pallet, avec décisions favorables, défavorables ou rejets implicites.

Liste des décisions d'urbanisme de la commune du Pallet publiée le 7 août 2026 : permis de construire et déclarations préalables, avec pour chacun le demandeur, le lieu, la nature des travaux et la décision (favorable, défavorable, rejet ou annulation).

Juillet 2026 1 décision

Liste de décisions d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) rendues au Pallet en juin-juillet 2026 : accords, rejets, annulations ou décisions tacites sur des projets de constructions, clôtures, extensions et panneaux photovoltaïques.

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