Ce que la mairie de Sainte-Luce-sur-Loire a décidé

Le conseil municipal approuve la réorganisation des comités consultatifs, passant de six à quatre instances, maintient Associations, Mobilités, Bords de Loire et Ville Amie des Aînés, et supprime Éducation-Jeunesse et Antennes-relais.

Rapport annuel 2025 de Nantes Métropole

Présentation du rapport annuel 2025 de la Métropole : paysage métropolitain, actions menées et synthèse financière de l'année. Document d'information.

Présente le Plan communal de sauvegarde actualisé et les actions de sensibilisation aux risques, avec un objectif de résilience.

Élection d'une secrétaire de séance

Une conseillère est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Vote de désignation des adjoints (liste de Marianne BESSEMOULIN) par bulletins secrets

Le conseil municipal adopte la liste présentée par le maire pour les adjoints, qui sont déclarés en fonction.

Revalorisation des indemnités des élus municipaux

Le conseil municipal revalorise les indemnités de fonction de l'ensemble des élus, adjoints, conseillers et délégués, pour reconnaître leur engagement.

Modification du règlement intérieur du CM - Commissions (article 25)

Le conseil approuve une modification transitoire de l'article 25 du règlement intérieur relatif à la désignation des commissions : répartition proportionnelle, réunions possibles par visioconférence, suppression des noms et compositions des commissions ordinaires, réunions le vendredi précédant la convocation. Un groupe de travail doit préparer un nouveau règlement.

Modalités de prise en charge des frais de mission des élu(e)s

Le conseil fixe le cadre de remboursement des frais de déplacement, de séjour, de formation, de garde et d'assistance des élus, sur justificatifs, avec bilan annuel présenté au conseil.

Mise à disposition du matériel informatique aux élus

La commune adopte le principe et les règles de mise à disposition d'équipements informatiques aux élus : propriété communale, procès-verbal de remise, restitution en fin de mandat ou en cas de cessation anticipée de fonction.

Loire-Atlantique Développement – Désignation des représentants

La commune désigne un représentant pour assister aux assemblées spéciales et générales de Loire-Atlantique Développement SPL, dont elle est actionnaire.

Indemnités de fonctions des élus

Le conseil municipal fixe la répartition des indemnités des élus : maire à 65 %, premier adjoint à 19 %, adjoints à 16 %, conseillers délégués à 7,6 % et conseillers sans délégation à 3 % de l'indice 1027. Le maire renonce au taux maximal.

Frais de représentation du Maire

Le conseil décide le remboursement des frais de représentation du Maire sur justificatifs, dans une enveloppe maximale annuelle de 2 000 euros.

Détermination du nombre des adjoints au Maire (huit adjoints)

Le conseil fixe à huit le nombre d'adjoints au Maire, après démission des adjoints précédents acceptée par le préfet et erreur de composition de la liste.

Délégations de fonctions accordées au Maire

Le Conseil municipal délègue au Maire certaines de ses compétences pour simplifier la gestion courante. Les tarifs exceptionnels sont délégués, les tarifs réguliers restent au Conseil. Le Maire peut souscrire des emprunts finançant les investissements prévus au budget, dans la limite de 5 millions d'euros par an. Les mandats spéciaux sont délégués au Maire. Demande de report rejetée.

Débat sur le niveau des indemnités cumulées du Maire (ville et Métropole)

Discussion sur les indemnités du Maire, cumulant fonctions municipales et métropolitaines, sans décision formelle ni vote mentionnés dans cet extrait.

Conseil d'administration du Collège de la Reinetière – Désignation des membres

Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant de la commune au conseil d'administration du collège.

Conseil d'administration du CCAS – Élection des représentants

Le conseil procède à l'élection des huit élus représentant le conseil municipal au CCAS ; le vote est repris après suspension de séance suite à une erreur de dépouillement.

Conseil d'administration du CCAS – Fixation du nombre de membres

Le conseil fixe à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en plus du maire : huit élus municipaux et huit personnes nommées par le maire.

Commissions municipales – Désignation des membres

Désignation des membres des cinq commissions municipales selon la répartition fixée précédemment, sans scrutin secret.

Commissions municipales - Création

Création de cinq commissions municipales et fixation du nombre de membres de chacune, le Maire non compris, avec représentation proportionnelle.

Commission délégation de service public – Élection des membres

Élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission de délégation de service public, par scrutin de liste à main levée. La liste « Ensemble pour Sainte-Luce » est désignée.

Commission d'appel d'offres – Élection des membres

Le conseil élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres au scrutin de liste ; la liste A obtient quatre titulaires et la liste B un titulaire et un suppléant.

Commission consultative des services publics locaux – Élection des membres

Fixation de la composition de la commission consultative des services publics locaux à neuf membres : sept élus municipaux et deux représentants d'associations locales, désignés à main levée.

Comité de pilotage du CLIC Intercommunal Loire et Erdre – Désignation des représentants

La commune désigne deux délégués titulaires et une suppléante pour siéger au comité de pilotage du CLIC intercommunal, porté par le CCAS de Carquefou.

Assemblée Générale de l'AIMR – Élection d'un représentant

Élection d'une représentante de la commune à l'assemblée générale de l'association intercommunale des maisons de retraite, dont dépend l'EHPAD.

Approbation de la charte d'utilisation des ressources informatiques

Le conseil approuve une charte fixant les règles d'usage des équipements et accès numériques mis à disposition des élus, en matière de sécurité et de confidentialité.

Appel nominal et pouvoirs

Le conseil constate le quorum atteint avec 32 présents et un pouvoir donné, et peut délibérer valablement.

Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise (AURAN) – Désignation d'un délégué

Désignation d'un élu pour siéger à l'assemblée générale de l'agence d'urbanisme, dont la commune est adhérente.

Le préfet de Loire-Atlantique interdit la consommation d'alcool sur la voie publique, pour les boissons des troisième à cinquième groupes, jusqu'à levée de la vigilance rouge canicule.