Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Indre a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 11 décembre 2025 et le 21 septembre 2026 : 5 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 10
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Nantes Métropole arrête son Plan Intercommunal de Sauvegarde, dispositif d'organisation de la gestion des crises. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Indre fixe les objectifs et modalités de la concertation préalable sur le projet de construction d'un quai d'embarquement et d'une station de pompage au site Naval Group, du 5 au 20 mai 2026, avec mise à disposition d'un dossier et d'un registre en mairie.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : règlements intérieurs, budget et compte financier, tarifs funéraires, emplois, plan communal de sauvegarde, servitudes, rythmes scolaires, accueil petite enfance et séniors, locations de courte durée. La plupart sont adoptées à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants dans diverses instances (SEMITAN, AURAN, maison de retraite, CCAS, commissions) et fixe des règles d'organisation, dont les indemnités des élus et leur droit à formation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement pour travaux électriques d'Enedis (création de branchement) sur la VM 107 à Indre, du 9 avril au 15 mai 2026. Circulation alternée par feux, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielMars 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Joseph Tahet, du 9 au 13 mars 2026, de nuit, pour des travaux de tirage de câble télécom : chaussée rétrécie avec alternat, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de la Gare à Indre du 10 au 13 mars 2026, pendant des travaux de création de branchement du réseau de chaleur. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des 13 délibérations du conseil municipal d'Indre du 5 février 2026 : allocation vétérans pompiers, tableau des effectifs, emplois saisonniers, budget primitif, subventions, taux de taxes, convention avec Nantes Métropole, régularisations et cessions foncières.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 26 délibérations couvrant l'eau, les commerces, la sécurité civile, les finances, le personnel, l'école et le numérique. Elle comprend des approbations, des avis et des informations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr