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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
159 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 158 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal élit au scrutin de liste, à la majorité absolue, l'adjoint chargé des commerces de proximité, de l'emploi et du développement économique.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection d'un adjoint au scrutin secret. Un candidat est proclamé élu adjoint à l'issue du scrutin et immédiatement installé.
Document officielAbrogation de la délibération de décembre 2023 et intégration au patrimoine communal de parcelles situées sur la ZAC des Hauts de Couëron 3, pour une surface totale de 35 213 m2, avec correction de références cadastrales. Octroi à Loire Océan Développement de deux servitudes de tréfonds pour canalisations d'eaux pluviales sur la parcelle AP 1136. Cession gratuite, frais à la charge de l'aménageur.
Document officielLe conseil municipal demande à l'État une campagne d'information nationale et la facilitation de l'inscription en ligne, poursuit ses actions locales, crée un groupe de travail mixte avant fin d'année, informe Nantes Métropole et les communes, et transmet le vœu au Préfet.
Document officielPrésentation du bilan de la visite d'accessibilité du complexe Langevin et transmission de préconisations au maître d'œuvre pour les travaux du gymnase Gourhand. Information sans décision.
Document officielLa commune autorise un virement de crédits de 5 000 euros du chapitre 011 vers le chapitre 67.
Document officielLa commune approuve les tarifs du Théâtre Boris-Vian pour la saison 2026-2027 : tarif unique de 5 euros, tarif groupe de 2 euros, ateliers gratuits, et tarifs scolaires et petite enfance.
Document officielLa commune autorise la signature des documents d'engagement pour la livraison, l'installation et l'entretien d'un terrain de beach-volley provisoire pendant l'été 2026.
Document officielLa commune porte le tarif de référence de la TLPE à 19,10 euros pour 2027, maintient l'exonération des enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m², fixe les tarifs par mètre carré et par face, inscrit les recettes au budget principal 2027 et donne pouvoir au maire pour leur recouvrement.
Document officielApprouve les tarifs et cautions de location des salles municipales (Erdurière, Fraternité, Estuaire) pour les usagers résidents et non-résidents, selon la durée de mise à disposition, ainsi que les dispositions particulières (préparation à 25 %, tarifs pour vin d'honneur après cérémonie funéraire).
Document officielLa commune approuve les tarifs d'entrée, de cartes, de cours et de stages de la piscine Baptiste-Lefèvre à compter du 1er septembre 2026, et fixe les cas d'accès gratuit.
Document officielLa commune fixe les tarifs horaires de location des équipements sportifs (piscine, terrain de football, gymnase, salles spécifiques, installations extérieures) pour les associations sans siège à Couëron et les sociétés commerciales, à compter du 1er septembre 2026. Les écoles de Couëron et les associations couëronnaises sont accueillies gratuitement.
Document officielLa commune approuve, à compter du 1er octobre 2026, les tarifs d'abonnement, de location de studios et de forfaits découverte jeunes, ainsi que les tarifs applicables en cas de manquements aux usages.
Document officielLa commune approuve les tarifs horaires de mise à disposition d'éducateurs sportifs (29,50 euros) et de surveillants pour activités aquatiques (20,50 euros) à compter du 1er septembre 2026.
Document officielFixe les accès gratuits des accompagnateurs selon le ratio d'encadrement, et un tarif de 2 € (Couëron) ou 5 € (hors Couëron) pour les accompagnateurs supplémentaires.
Document officielLa commune approuve, à compter du 1er septembre 2026, un tarif de 2,76 euros par repas pour les agents assurant l'accompagnement des enfants.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des effectifs : transformation de postes permanents (grades, quotités de travail), création de postes en accroissements temporaires d'activité pour les services éducation, restauration et piscine. Le tableau passe à 487,29 postes créés, dont 53,11 non pourvus.
Document officielLa commune supprime et crée plusieurs postes d'agents à temps non complet et à temps complet, autorise des emplois temporaires pour la rentrée 2026-2027, approuve la mise à jour du tableau des effectifs et impute les crédits au chapitre 012 du budget 2026.
Document officielLa commune attribue, pour 2026, des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à plusieurs associations culturelles, dont l'École de musique, l'Estuarium, le GALM, Image In, La Banda couëronnaise et la SAEL Chabossière, certaines montants ayant déjà été versés en première phase.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Association Départementale de la Protection Civile, pour soutenir les actions d'urgence et de reconstruction en faveur des communes touchées par les incendies, notamment en Gironde et dans le Var.
Document officielLa commune attribue à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Couëron une subvention de fonctionnement de 4 000 euros pour 2026 et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLa commune approuve les tarifs d'accueil des familles selon le barème national CNAF : planchers et plafonds de ressources, taux d'effort par nombre d'enfants, et tarif unique pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Document officielContrat d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 euros auprès d'Arkéa banque, d'une durée de 12 mois, avec autorisation donnée au Maire.
Document officielLa commune accepte la constitution d'une servitude de tréfonds au profit d'ENEDIS pour deux canalisations souterraines sur une bande de 3 mètres sur 180 mètres, dans le cadre du renouvellement des câbles HTA, approuve la convention de servitudes et autorise le maire à la signer. La servitude est accordée à titre gratuit.
Document officielLa commune désigne un représentant à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL Loire-Atlantique développement, et l'autorise à accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Document officielLe Conseil municipal désigne une représentante de la Ville au Conseil de la Vie Sociale de la résidence autonomie du Lac et autorise le Maire à signer tout acte nécessaire.
Document officielRépartition estimative de 270 chantiers : 246 pour Nantes, 12 pour Saint-Herblain et 12 pour Couëron. Coordination répartie à 91 % Nantes, 4,5 % Saint-Herblain et 4,5 % Couëron, Nantes ne percevant pas d'indemnité de coordination.
Document officielLa commune confie la mission de référent alerte des lanceurs d'alerte au Centre de gestion de Loire-Atlantique, via son collège de déontologie, conformément à la loi de 2016 modifiée.
Document officielLe conseil municipal rappelle les règles de déport des élus intéressés, l'obligation d'exercer leurs fonctions, la constitution des groupes politiques, la mise à disposition de locaux, de moyens informatiques et d'un espace d'expression aux élus d'opposition, ainsi que les conditions de modification et d'application du règlement.
Document officielLe Conseil municipal approuve son règlement intérieur, document obligatoire précisant ses modalités de fonctionnement, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielRappel du fonctionnement des commissions municipales : convocation, séances non publiques, avis sans pouvoir de décision, compte rendu. Rappel de la composition et des missions de la commission communale pour l'accessibilité.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune et autorise le maire à signer tout acte nécessaire à son exécution.
Document officielAttribution d'une subvention exceptionnelle 2026 à l'association sportive des communaux de Couëron pour l'achat d'une enceinte destinée aux cours.
Document officielLa commune renouvelle son engagement dans le dispositif Chantiers Plan Job pour 2027-2030, adhère au groupement de commandes avec Nantes et Saint-Herblain, approuve la répartition des dépenses et autorise le maire à signer la convention et les actes d'exécution.
Document officielRenouvellement de l'adhésion 2026 à l'association Le Chaînon Pays de la Loire pour 500 euros, imputée au budget primitif 2026.
Document officielLa commune décide de défendre ses intérêts dans le recours contentieux et le référé devant le tribunal administratif de Nantes et confie la représentation à la société d'avocats MRV.
Document officielCommunication d'un bilan de l'accessibilité des bâtiments communaux, de la voirie, des transports et de la gare, avec les travaux réalisés et les perspectives. Aucune décision n'est prise.
Document officielProlongation d'un an, à compter du 1er février 2026, de la convention avec le Secours Populaire, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 et autorise le maire ou son délégataire à signer tout acte nécessaire à son exécution.
Document officielPrésentation du renouvellement de la CCA après les élections municipales de mars 2026 et des perspectives de travail pour 2026. Information sans décision.
Document officielLa commune décide de défendre ses intérêts dans l'occupation illégale de l'erdurière devant toutes juridictions et confie la représentation à la société d'avocats MRV.
Document officielMise en place d'une retenue sur indemnités des élus en cas d'absences injustifiées aux réunions du conseil, plafonnée à la moitié de l'indemnité, selon un barème progressif. Application à partir de janvier 2027.
Document officielLa commune autorise, à titre précaire et gratuit, le stationnement d'un véhicule professionnel sur le parking de la cuisine centrale pendant les travaux du complexe sportif Paul-Langevin.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition la parcelle cadastrée BW 374, stade Hauray, à la société Ramboll pour des campagnes de mesures de la qualité de l'air.
Document officielLa commune prolonge la mise à disposition gratuite des locaux occupés par le Centre communal d'action sociale, par une nouvelle convention de 3 ans, reconductible deux fois.
Document officielLa commune fixe les tarifs de nettoyage des locaux rendus sales (151 euros) et de badge d'accès (1,10 euro par badge).
Document officielLa commune met à disposition les parcelles AL n°63 et DS n°34 à l'EARL du Sillon pour neuf ans à compter du 1er juillet 2026.
Document officielPrêt d'usage de la maison située 185 Cité Bessonneau au bénéfice de l'accueil d'une famille en situation d'urgence.
Document officielMise à disposition gratuite d'un local de 75,43 m2 de l'ancien logement de fonction du site La Métairie à la DSDEN, pour un an renouvelable sans excéder 12 ans.
Document officielRenouvellement de l'attribution d'un véhicule de fonction au poste de Directeur général des services, selon les conditions de la délibération de 2023, avec avantage en nature évalué forfaitairement. Dépenses inscrites au budget.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat avec la Maison des Adolescents de Nantes pour animer gratuitement des groupes de parole destinés aux parents d'adolescents, d'octobre 2026 à juin 2027, et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielAutorise la prise en charge des frais de transport du Maire pour son déplacement à Paris les 6, 7 et 8 juillet 2026 au Cercle des élus locaux, sur présentation d'un état de frais. Autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielCommunication des états annexes du compte financier unique 2025 de la commune : tableau des résultats budgétaires, adhésions à des organismes de regroupement, établissements publics et budget annexe des pompes funèbres. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune approuve la convention 2026 avec Nantes Métropole versant un fonds de concours de fonctionnement de 5 450 euros pour l'entretien écologique du site de la Gerbetière, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune contracte un emprunt à taux fixe de 1 000 000 euros sur 15 ans auprès du Crédit Agricole et autorise la signature du contrat de prêt.
Document officielAccorde la gratuité de certains spectacles de la saison 2026-2027, plafonne les exonérations par compagnie, par presse et par professionnels, et prévoit une place gratuite en cas d'annulation.
Document officielLa commune fixe à compter du 1er septembre 2026 les tarifs de la pause méridienne, de l'accueil de loisirs du mercredi après-midi, du périscolaire et des classes de découverte, avec conditions d'abattement selon le quotient familial.
Document officielExercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur une parcelle non bâtie de 23 520 m2 en zone Ns, au prix de 1 500 euros.
Document officielLa commune exerce le droit de préemption sur la parcelle DR n°50 dans le périmètre PEAN Loire Chézine afin de conserver l'usage agronomique des sols.
Document officielLa commune inscrit au budget le détail de l'opération d'équipement Tour à plomb restauration, pour une autorisation de programme de 4 800 000 euros. Aucune nouvelle dépense ni recette n'est proposée au vote.
Document officielLa commune inscrit au budget le détail de l'opération d'équipement Nouvelle cuisine centrale, pour une autorisation de programme de 8 387 931,36 euros. Aucune nouvelle dépense ni recette n'est proposée au vote.
Document officielLa commune inscrit au budget le détail de l'opération d'équipement réhabilitation du dojo Le Quintrec, pour une autorisation de programme de 1 600 000 euros. Aucune nouvelle dépense ni recette n'est proposée au vote.
Document officielLa commune réduit de 100 000 euros l'inscription budgétaire de l'acquisition de véhicules, sur une autorisation de programme de 1 000 000 euros.
Document officielLe budget prévoit une réduction de 700 000 euros des crédits de l'opération d'aménagements extérieurs du centre technique municipal, pour le financer sur d'autres opérations.
Document officielLe conseil municipal désigne un président de séance pour le vote du compte financier unique, le maire devant quitter la salle au moment du vote.
Document officielLe conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant défense de la commune et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe Conseil municipal désigne deux représentants, membres de droit, pour siéger au conseil d'administration de l'association socioculturelle Pierre-Legendre, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielRappel que le conseil municipal peut désigner ou remplacer ses délégués dans les organismes extérieurs. L'élection d'un nouveau maire n'impose pas de nouvelle désignation.
Document officielLa commune désigne deux représentants pour siéger comme membres de droit à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'école de musique associative de Couëron.
Document officielLe conseil désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Ville à l'assemblée générale de la fédération, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe conseil propose à Nantes Métropole deux personnes en vue de la constitution de la Commission intercommunale des impôts directs, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDésignation d'une conseillère municipale comme représentante de la commune au sein de la Commission Locale d'Information relative aux autorisations de dragage et d'immersion accordées au Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire. Autorisation donnée au Maire de signer les actes nécessaires.
Document officielPrésentation du bilan des actions d'accessibilité et d'inclusion de la médiathèque : réaménagement, portage de livres, ressources adaptées, partenariats et temps fort inclusif. Information sans décision.
Document officielDéfinition des situations ouvrant droit à la protection fonctionnelle des élus. La décision de l'octroyer relève du conseil municipal, l'élu concerné s'abstenant de voter.
Document officielEncadrement du droit à la formation des élus : dépenses comprises entre 2 % et 20 % des indemnités, formations agréées, demandes adressées au maire. Orientations fixées par délibération du 9 avril 2026.
Document officielLa commune approuve une convention de don de denrées alimentaires avec la Croix-Rouge Française afin de valoriser les denrées non utilisées et lutter contre la précarité alimentaire, et autorise le maire à signer tout acte nécessaire.
Document officielPrésentation d'un diagnostic d'accessibilité des évènements de bords de Loire et des préconisations mises en œuvre par la Ville en 2025 (dépose-minute, stationnement PMR, sanitaires). Information sans décision.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la possibilité d'affecter un bâtiment communal autre que l'hôtel de ville aux mariages, retient la salle de l'Atelier de la Monnaie à l'ETAP comme lieu envisagé, et sera informé si le procureur s'oppose.
Document officielCréation de la Commission de délégation des services publics locaux de la ville et désignation, au scrutin proportionnel, de ses membres titulaires et suppléants.
Document officielRenouvellement des conventions autorisant l'installation d'accroches en façades d'immeubles privés pour les illuminations de Noël du Centre-Ville, à titre gratuit pour 12 ans. Le Conseil prend acte de cette décision municipale.
Document officielLa commune de Couëron, le producteur et le Zénith signent une convention. Le Zénith versera directement au producteur le prix de cession du concert, en lieu et place de la commune. Le producteur doit respecter les cachets minimaux conventionnels. Le contrat court jusqu'au 31 juillet 2027.
Document officielLa commune de Couëron autorise Enedis à implanter deux canalisations souterraines d'environ 180 mètres sur la parcelle cadastrée CI 0491. L'indemnité forfaitaire est fixée à zéro euro.
Document officielLa commune accorde à Enedis des droits de servitude pour établir deux canalisations souterraines sur une bande de 3 m, sur environ 12 mètres de longueur, ainsi que les droits d'entretien et d'élagage associés. La convention est gratuite sauf si la parcelle est exploitée agricole, boisée ou forestière.
Document officielLa commune autorise Enedis à poser deux canalisations souterraines sur une bande de 3 m, sur environ 12 mètres, avec droit d'accès, d'élagage et d'entretien. La convention est conclue à titre gratuit.
Document officielLa commune de Couëron signe une convention autorisant Enedis à maintenir et entretenir ses ouvrages électriques sur une parcelle communale, pour la durée des ouvrages, avec accord de travaux dès signature.
Document officielLa commune de Couëron prend connaissance des conditions types d'une convention de servitude avec Enedis : maintien des ouvrages, interdictions et autorisations de plantation et de construction, accès d'Enedis, indemnisation des dommages, formalités et règlement des litiges. Le conseil doit donner pouvoir au maire pour signer.
Document officielLa commune approuve la convention avec la CAF de Loire-Atlantique pour le dispositif Promeneurs du Net, présence éducative en ligne auprès des jeunes, pour la période 2026-2030, et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLa commune de Couëron conclut une convention avec la SAS Zénith NM pour le dispositif OZ TOUR de diffusion d'artistes locaux. Elle peut programmer une ou deux représentations par artiste, sans obligation ferme. Le Zénith finance le prix de cession au producteur, tandis que la commune assume l'organisation, les frais annexes et la communication.
Document officielLes villes de Nantes, Saint-Herblain et Couëron constituent un groupement de commandes pour relancer le dispositif Plan Job de 2027 à 2030. Nantes est désignée coordonnatrice et passera le marché d'animation des chantiers.
Document officielLa Ville de Nantes, coordonnateur du groupement avec Saint-Herblain et Couëron, peut agir en justice pour les membres. Les litiges relèvent du Tribunal administratif de Nantes, après tentative de solution amiable.
Document officielLa commune renouvelle la convention de mise à disposition de ses équipements sportifs au lycée Jean-Jacques-Audubon et à la Région pour l'année scolaire 2026/2027.
Document officielLa commune autorise ENEDIS à implanter et entretenir des lignes électriques sur ses parcelles. Les indemnités pour le passage et les dégâts sont fixées à zéro euro, ou fixées à l'amiable ou par le tribunal.
Document officielLa commune donne mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour lancer une mise en concurrence en vue d'un contrat groupe d'assurance statutaire. La commune se réserve la faculté d'y adhérer selon les tarifs et garanties proposés. Le maire est autorisé à signer les actes nécessaires.
Document officielCommunication d'états annexés : liste de subventions aux associations, bénéficiaires de fonds de concours et subventions, et état du personnel au 31/12/N. Aucune décision prise.
Document officielAbrogation de la délibération 2026-033 et acquisition auprès des consorts Guérin des parcelles BZ n°1070 et 1072, d'une superficie de 5 700 m², pour 114 000 euros hors frais d'acte. Frais imputés au budget, servitude de passage accordée aux consorts Guérin.
Document officielLe Conseil municipal désigne un de ses membres comme représentant de la commune, en qualité de membre actif, auprès du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire, et autorise le Maire ou son délégataire à signer les actes nécessaires.
Document officielAcceptation de la conciliation : annulation de la participation de 960,56 euros aux frais de remise en état et non-remboursement du dépôt de garantie de 850 euros.
Document officielLe Conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante de la commune pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDésignation de trois représentants de la commune pour siéger à la commission de suivi de site de l'usine de traitement des déchets Arc-en-Ciel, et autorisation donnée au maire de signer les actes nécessaires.
Document officielPrésentation du rôle de la commission chargée d'analyser les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour une délégation de service public. Commission composée du maire ou son représentant et de cinq membres élus.
Document officielRappel de la composition et du fonctionnement de la commission d'appel d'offres, dont le règlement a été adopté par la délibération n°2026-057.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la Commission communale pour l'accessibilité, qui dresse le bilan des réalisations municipales et les perspectives de travail.
Document officielLe conseil municipal propose aux services fiscaux une liste de trente-deux personnes en vue de constituer la commission communale des impôts directs, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe Conseil municipal désigne une de ses conseillères pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Information relative aux dragages et immersions en mer sur l'Estuaire. Il autorise le Maire ou son délégataire à signer les actes nécessaires.
Document officielPrésentation des règles de création et de fonctionnement des comités consultatifs, présidés par un élu, ouverts à des personnalités extérieures. Leurs avis ne lient pas le conseil municipal.
Document officielDésignation de trois représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Comité des œuvres sociales (COS).
Document officielLe Conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger au comité des usagers du port de Couëron et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe Conseil municipal désigne une conseillère municipale comme représentante de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe Conseil municipal désigne deux représentants de la commune, un titulaire et une suppléante, comme membres de droit au Comité Local des Retraités et Personnes Agées, dont un siège au conseil d'administration. Il autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe maire rappelle la lecture de la charte de l'élu local et annonce l'annexion au règlement intérieur d'une charte de déontologie encadrant les pratiques des élus.
Document officielApprobation de la désaffectation et du déclassement du chemin rural de Fonteny après enquête publique. Cession gratuite de la partie a (535 m2) à Nantes Métropole pour le bassin d'orage, et cession de la partie b (218 m2) au riverain pour 50 euros HT, frais d'acte à la charge des acquéreurs. Pouvoirs donnés au Maire pour signer l'acte.
Document officielCession de 56 panneaux de fermeture en bois à l'entreprise Réemprod pour 825 euros HT, recette imputée au budget principal.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire : intégration des résultats 2025, ajustements pour un terrain de beach-volley et un audit RH-finances, réajustement du phasage des crédits de paiement sans hausse des autorisations de programme, et nouvelle dépense de 600 000 € pour les systèmes d'information.
Document officielLa commune affecte le résultat 2025 du budget principal : 1 726 887,27 euros mis en réserve au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de l'investissement, et 724 245,73 euros reportés en fonctionnement au compte 002.
Document officielLa commune vote le détail des dépenses de fonctionnement du budget principal 2026, par chapitre et par article, dont 724 245,73 euros de résultat reporté.
Document officielLa commune présente le budget principal 2026 : totaux des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, virement de la section de fonctionnement vers l'investissement et vote des autorisations de programme.
Document officielLa commune présente les états budgétaires annexés au budget principal 2026 : équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement, recettes et dépenses. Il s'agit d'une communication sans décision.
Document officielLe conseil municipal prend acte de l'avis favorable de la chambre régionale des comptes sur la régularité et la sincérité du compte financier unique 2025 du budget principal.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe des pompes funèbres, intégrant les résultats de clôture de l'exercice précédent, pour 73 391,27 € en fonctionnement et 5 021,22 € en investissement.
Document officielPrésentation des états budgétaires du budget annexe pompes funèbres 2026 : sections d'investissement, équilibre financier et annexes. Aucun montant nouveau n'est voté ; les soldes reportés s'élèvent à 5 021,22 euros.
Document officielRecensement des actions 2025 de la Ville et du CCAS en matière d'accessibilité et d'inclusion. Information sans décision.
Document officielLa commune intègre le dispositif de soutien à la diffusion musicale OZ Tour porté par le Zénith pour la saison 2026-2027, approuve la convention de partenariat avec le Zénith et autorise le Maire à signer les conventions tripartites liées aux représentations programmées.
Document officielLa commune attribue à l'association socioculturelle Henri Normand une subvention exceptionnelle et événements de 1 797 € pour 2026, en complément de la première phase.
Document officielLe Conseil municipal désigne un représentant de la commune auprès de l'Association Territoriale pour le Développement de l'Emploi et des Compétences de Nantes Métropole, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLa commune approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe pompes funèbres et autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 28 mars 2026 et du 9 avril 2026, et autorise le maire à signer tout acte nécessaire.
Document officielLe Conseil demande à l'État un blocage temporaire des prix de l'énergie, pouvant s'appuyer sur un plafonnement des marges des distributeurs et raffineurs. Il rappelle l'article L.410-2 du Code de commerce, mandate le Maire pour inviter Nantes Métropole et les communes membres à s'associer, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielCommunication d'états annexés au compte financier unique 2025 : répartition des dépenses par axe environnemental, actions de formation des élus et flux croisés avec l'intercommunalité. Aucune décision de dépense nouvelle.
Document officielLe Zénith précise les conditions d'annulation d'une représentation pour force majeure, mesures sanitaires ou climatiques, et la limite de sa responsabilité financière au montant du prix de cession. Cette annexe prévaut sur le contrat de vente.
Document officielLa commune ajoute à la régie d'avances des dépenses de frais de mission, de transport et de relations internationales.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de tenue des séances, de vote, de droits des élus et de fonctionnement des commissions.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'Association des bibliothécaires de France pour 2026 et impute la dépense au budget primitif 2026.
Document officielLa commune adhère au dispositif régional de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes assuré par le Centre de Gestion. Le collège de déontologie du Centre de Gestion est désigné référent alerte éthique. Le maire est autorisé à signer la convention d'adhésion et tout acte nécessaire. Aucune facturation n'est prévue dans un premier temps.
Document officielLa commune acquiert à titre gratuit la parcelle de bois AE n°326 de 138 m2, 3 allée des Sources, pour régulariser son usage par le centre de loisirs. Les frais de publication et d'acte sont imputés au budget en cours.
Document officielAbrogation de la décision de 2021 et institution d'une nouvelle régie de recettes location de salles, encaisse maximale de 4 600 euros.
Document officielAbrogation de la décision du 22 avril 2026 et nouvelle régie animations jeunesse avec fonds de caisse de 40 euros, encaisse maximale de 3 000 euros.
Document officielAbroge la décision municipale n°2025-101 à compter du 1er janvier 2027.
Document officielLe conseil approuve la suppression, la transformation et la création de postes au tableau des effectifs, ainsi que des postes en accroissement temporaire d'activité du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Document officielMise à jour du tableau des effectifs : emplois permanents, emplois fonctionnels, emplois spécifiques et accroissements temporaires ou saisonniers au 12 octobre 2026.
Document officielLa commune accorde à l'association sportive Les Communaux de Couëron une subvention exceptionnelle de 186 euros pour l'achat d'une enceinte destinée aux cours.
Document officielLa commune attribue une subvention de fonctionnement de 4 000 euros à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Couëron pour 2026, et autorise le Maire à accomplir les formalités.
Document officielLa commune accepte, à titre gratuit, la constitution d'une servitude de tréfonds au profit d'Enedis pour deux canalisations souterraines sur une bande de 3 mètres sur 180 mètres, et approuve la convention de servitudes.
Document officielLa commune renouvelle son engagement dans le dispositif Chantiers Plan Job pour 2027-2030, adhère au groupement de commandes avec Nantes et Saint-Herblain, autorise la signature de la convention et lance la consultation. Participation estimée à 46 440 euros TTC sur quatre ans.
Document officielLe conseil transforme plusieurs postes permanents (ATSEM, animation, technique, administratif, patrimoine) en modifiant leur quotité horaire ou leur grade, et autorise dix emplois temporaires d'accroissement d'activité du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielLa commune approuve la convention annuelle avec Nantes Métropole fixant un fonds de concours de 5 450 euros en fonctionnement pour l'entretien écologique du site de la Gerbetière, et autorise le maire à la signer.
Document officielApprouve l'intégration de la commune au dispositif OZ Tour pour la saison 2026-2027 et les termes de la convention de partenariat avec le Zénith.
Document officielDésigne deux représentants de la commune comme membres de droit à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'école de musique associative de Couëron.
Document officielInformation du Conseil : renouvellement, à titre gratuit et pour 12 ans, des conventions autorisant l'installation d'accroches en façades d'immeubles privés pour les illuminations de Noël du Centre-Ville.
Document officielLa commune attribue des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à plusieurs associations culturelles pour 2026, dont l'École de musique (13 000 euros), l'Estuarium, le GALM, Image In, la Banda couëronnaise et la SAEL Chabossière, et autorise le Maire à accomplir les formalités.
Document officielPrécision que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026, et autorisation donnée au Maire ou à son délégataire d'accomplir les formalités nécessaires.
Document officielRenouvelle la convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux au lycée Jean-Jacques-Audubon pour l'année 2026/2027 et autorise le maire à signer.
Document officielLa commune crée la Commission de délégation des services publics et procède à l'élection, au scrutin proportionnel au plus fort reste, de ses membres titulaires et suppléants.
Document officielLe conseil désigne trois représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Comité des œuvres sociales, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de groupement de commandes pour les chantiers Plan Job, et autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents et actes d'exécution du marché.
Document officielLa commune attribue à l'association socioculturelle Henri-Normand une subvention de fonctionnement de 3 176 euros et une subvention exceptionnelle de 1 797 euros pour 2026, et autorise le Maire à accomplir les formalités.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Association départementale de la protection civile pour soutenir les actions en faveur des communes sinistrées par les incendies.
Document officielLa commune acquiert à titre gratuit une parcelle de bois de 138 m², enclavée dans le domaine du centre de loisirs de l'Erdurière, et prend en charge les frais d'acte.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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