Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Herblain a décidé
271 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 22 juin 2026 : 271 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 52,87 M€dans 65 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 132 sur 193 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale83 décisions sur 271
Juin 2026 35 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal valide le plan d'actions du Programme Territoire Engagé pour la transition écologique et sollicite l'audit de labellisation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 de la politique foncière communale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2025 d'exécution des délégations de service public de la crèche de La Pelousière et de la fourrière automobile.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 de la commission communale pour l'accessibilité. Simple communication, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2025. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération n°2025-061 du 16 juin 2025 et fixe le taux horaire de vacation du référent déontologue des élus pour ses missions complémentaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte administratif 2025 de la commune, bilan de l'exécution budgétaire de l'exercice écoulé. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans détail chiffré.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne son représentant pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de réadaptation Maubreuil et au conseil d'administration de l'association Environnements Solidaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dénomme les voies de desserte de lieux-dits, afin de faciliter l'adressage et l'accès des services de secours et de la poste.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession de la parcelle communale cadastrée CS n° 641, allée de Pontpierre, au profit d'un acquéreur privé.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention à l'ASEC du Soleil Levant dans le cadre de l'Espace des projets. Le montant et le vote ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Saint-Herblain approuve les conventions d'objectifs, de moyens et de partenariat avec les associations socioéducatives et culturelles du Bourg, du Sillon de Bretagne et d'autres quartiers, dans le cadre de l'animation de la vie sociale.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la vente aux enchères de biens mobiliers de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec Atlantique Habitations pour la réalisation d'un programme immobilier dans le quartier Bourg.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la constitution d'une servitude de tréfonds sur un terrain communal allée Federico Garcia Lorca, au profit d'Enedis, pour le passage de réseaux électriques.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les subventions 2026 au secteur associatif, de fonctionnement et aux projets, dont celle attribuée à l'ACLB. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans montant ni décompte de vote.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le versement à l'Agence départementale de prévention spécialisée (ADPS) de la contribution de la Ville au titre de l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la mise en œuvre d'une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vignéau, par la signature d'une convention d'occupation temporaire et d'un avenant de transfert à la société OMB.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l'EPF de Loire-Atlantique concernant le bien situé 29 chemin de la Solvardière, prolongeant ou modifiant le portage de ce terrain.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte un vœu demandant à l'Éducation nationale des moyens supplémentaires pour l'école Nelson Mandela.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, fixant les règles de fonctionnement des séances.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui encadre la gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à l'association USSH Cyclisme (Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme) pour soutenir ses activités sportives.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans les tarifs ni le dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir auprès de la SAFER la parcelle BH n° 46, chemin de la Chatterie, dans le cadre du projet du quartier Nord.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune donne son avis sur le projet de modification des limites communales entre Saint-Herblain et Nantes (secteur Bernardière Sud), suite à l'enquête publique.
Document officielDélibérationsport
La commune de Saint-Herblain approuve une convention avec Nantes Métropole pour soutenir l'accueil du FC Nantes Féminines au titre du développement sportif de haut niveau.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Saint-Herblain accorde une subvention au titre de 2026 pour financer le poste de direction de la MJC La Bouvardière et approuve une convention financière avec la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la constitution d'une servitude de tréfonds sur un terrain communal rue de Dijon / boulevard Winston Churchill au profit de la société Enedis, pour le passage de réseaux électriques souterrains.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de la Loire-Atlantique, service destiné au recueil des signalements des agents.
Document officielDélibérationculture
La commune accorde des subventions 2026 à des compagnies professionnelles de théâtre pour des aides à la création, accompagnées par le Théâtre Onyx. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les bénéficiaires.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du cofinancement de la Cité éducative 2025-2026, au titre de l'année 2026.
Document officielAvril 2026 27 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la composition du Comité social territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, instances représentatives du personnel de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la composition des commissions administratives paritaires (CAP) de la commune, instances consultatives chargées des questions relatives à la carrière des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement et des mandats spéciaux des élus, et abroge la délibération n°20 antérieure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la ville pour siéger au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SAEM Loire Océan Développement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger à l'assemblée spéciale de la société publique locale Loire-Atlantique Développement (LAD-SPL).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants pour siéger à la conférence de l'entente intercommunale chargée de la gestion du service public de restauration collective.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants pour siéger dans les instances des écoles privées sous contrat de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes relevant du secteur ressources et citoyenneté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la ville au sein des associations et organismes du secteur bifurcation écologique, aménagement et patrimoine.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune pour siéger dans les associations et autres organismes du secteur cohésion sociale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la société publique locale d'aménagement LOMA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune appelés à siéger à la commission communale des impôts directs, membres titulaires et suppléants pour les taxes foncières, d'habitation et de cotisation foncière des entreprises.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville pour siéger dans les instances des collèges de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Nantes Terre Atlantique.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville pour siéger dans les conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville au conseil d'administration, à l'assemblée générale et au comité de suivi et d'engagement de la SPL Erdre Cens Chezine Restauration durable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le représentant permanent de la Ville pour siéger au conseil d'administration de la SELA LAD-SELA et aux assemblées générales de cette société d'économie mixte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de mettre à disposition des élus les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l'exercice de leur mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée une commission des vœux et modifie la délibération n°2026-034 du 21 mars 2026 relative aux commissions municipales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée des instances consultatives communes entre la Ville et le CCAS, établissement public rattaché, sans engagement financier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la vente aux enchères de biens mobiliers et de véhicules inutilisés appartenant à la commune, et autorise les cessions correspondantes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent municipal titulaire auprès de la préfecture de Loire-Atlantique, pour assurer la fonction d'animateur départemental France Services.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières, et lance un concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la composition du jury chargé de sélectionner le maître d'œuvre pour l'extension et la rénovation du groupe scolaire des Buzardières.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Saint-Herblain approuve une convention avec la Caisse d'allocations familiales pour le financement du « bonus trajectoire de développement » des établissements d'accueil du jeune enfant.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Saint-Herblain approuve une convention avec la CAF de l'Hérault relative à l'aide aux vacances enfants (AVE), dispositif de soutien aux séjours de vacances des enfants.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à la centrale d'achats CANUT pour ses achats de numérique et de télécoms, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention à l'association UFSH Foot pour financer des échanges sportifs avec la ville de Viladecans (Espagne).
Document officielFévrier 2026 26 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, et charge le maire de leur mise en œuvre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reconduit pour 2026 les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal exclut la parcelle CX 121 du transfert à Nantes Métropole et ajoute une partie du chemin de la Bernardière et de la parcelle CX 117, environ 430 m², au périmètre des terrains familiaux rue Robert Schuman.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des postes au tableau des emplois, à effet du 15 février 2026, et autorise le maire à recruter et nommer sur ces emplois permanents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à verser au Centre communal d'action sociale les contributions maximales 2026 pour son fonctionnement, le programme de réussite éducative et le centre local d'information et de coordination.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le rectificatif des tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure et fixe les tarifs par m² pour les dispositifs publicitaires et enseignes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la constitution d’une servitude de surplomb au profit de la société Atlantique Habitations pour l’isolation thermique extérieure d’un bâtiment, avec versement de 3 € à la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la Ville : section d’investissement 27 210 997,64 € et section de fonctionnement 85 643 320,50 €, pour un total de 112 854 318,14 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil donne mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour lancer une mise en concurrence et conclure des conventions de participation à la complémentaire santé des agents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve une convention de servitude de tréfonds au profit d'ENEDIS pour deux canalisations sur la parcelle communale CI 251 au lieu-dit Le Vigneau, boulevard Salvador Allende, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve le règlement intérieur de La Bibliothèque exigeant un justificatif d’identité avec photo à la première inscription, fixe son entrée en vigueur et abroge la délibération 2023-175.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la convention avec Harmonie Habitat, autorise le maire à signer et encadre le versement de 180 000 € pour sécuriser les parties communes du Sillon de Bretagne.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de tréfonds au profit d'Enedis sur une bande de 3 m x 2 m de la parcelle communale CI 189, rue de Saint Servan, pour une canalisation souterraine liée aux bornes IRVE, et autorise le maire à signer la convention et les actes associés.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve l'avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif de l'Association pour la Promotion Equestre, proroge le bail jusqu'au 31 août 2028 et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil accorde des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets Contrat ville 2026 pour un total de 50 150 € et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil abroge la délibération de 2025 et fixe les critères des bourses de voyage à l'étranger : 50 euros par participant herblinois, pour écoles, clubs et associations.
Document officielDélibérationfoncier
La commune constate la désaffectation de la parcelle ED n°554, place des Aveneaux, en approuve le déclassement du domaine public et autorise les formalités en vue de sa cession à Atlantique Habitations.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve un remboursement de 169,38 € à une famille pour six mois de cours de piano non assurés à la Maison des Arts en 2024-2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l’échange de la parcelle communale ED 554 contre la parcelle ED 552 appartenant à Atlantique Habitations et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la vente à l'euro symbolique de parcelles CM 96, CM 97, CM 98, CM 125, CM 102 et CM 129 à Atlantique Habitations et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la vente de la parcelle cadastrée CL n° 222, située 16 rue de Saint-Nazaire, à la société STRADIM pour 300 000 euros, et l'autorise à déposer un permis de construire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'échange gratuit de la parcelle communale DE n°624 contre la parcelle DE n°626, chacune de 197 m², et autorise le maire à signer les actes. Les frais de notaire sont à la charge de la ville.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention totale de 7 955 euros aux écoles de Saint-Herblain pour financer 51 classes à thème entre février et juin 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve l’avenant à la convention d’action foncière avec l’EPF de Loire-Atlantique pour intégrer la parcelle CR 30 au projet de 28 maisons à la Solvardière.
Document officielDélibérationécole
Approuve le programme et l’enveloppe de 1 217 440 € TTC pour les travaux d’accessibilité et d’adaptation du groupe scolaire Rabotière ; autorise le maire et l’inscription des crédits.
Document officielDélibérationénergie
Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SAS Ombrières de Loire-Atlantique II pour installer et exploiter une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vigneau, et autorise le maire à signer.
Document officielDécembre 2025 59 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal émet un avis favorable au principe de non-ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026 et autorise le maire ou l'adjoint aux finances à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal valide le choix du prestataire S²LOW et autorise le maire à signer l'avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal renouvelle intégralement la commission d’appel d’offres, abroge la délibération 2024-034 et élit cinq titulaires et cinq suppléants selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté avant le débat d'orientation budgétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2026 et approuve le rapport annexé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du Rapport Social Unique 2024, après avis du Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de l’installation d’un conseiller municipal, premier candidat non élu de la liste, après la démission d’une adjointe acceptée par le préfet ; il siège dans l’opposition.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de l’installation d’un conseiller municipal à la suite de démissions au sein du conseil.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de la démission du troisième adjoint, maintient à seize le nombre d'adjoints et élit un quinzième adjoint à l'avant-dernier rang.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition des commissions municipales et désigne un membre au sein de quatre commissions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une personne au sein de la commission Solidarité et Vie Sociale et actualise la composition des commissions municipales.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne des représentants de la ville pour siéger dans huit associations et organismes extérieurs et modifie des délibérations antérieures.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Herblain en 2026, hors commerces alimentaires de plus de 400 m², et des concessionnaires automobiles à cinq dates.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le représentant de la Ville à approuver la modification des statuts de Loire-Atlantique développement-SELA lors de l'assemblée générale extraordinaire de juin 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention avec la CAF de Loire-Atlantique et les Francas, verse 680 € à l’association Francas Pays de la Loire pour la formation des acteurs CLAS et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de 2 500 € à la Compagnie Succursale 101 et de 2 000 € à l’AREA pour la Cité éducative Grand Bellevue.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la dénomination de trois voies du secteur de l'Hôpital Nord Laennec et autorise le maire ou l'adjoint à l'urbanisme à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances éteintes par décision de justice pour 19 204,17 € et la décharge des comptes du trésorier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois : crée des postes permanents et non permanents, supprime des postes et autorise le maire à recruter et nommer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 8 066,96 € au Carré international pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration d’une délégation à Ndiaganiao et autorise la signature de l’avenant.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde un total de 8 900 € au titre du fonds de soutien pour la location de la salle de la Carrière, dont 3 900 € à Outdoor Club Herblinois et 5 000 € à Nurkid Protect and learning.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde au CCAS 32 321,00 € pour le budget principal (PRE) et 3 000,00 € pour le budget annexe Accueil de Jour au titre de 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde 6 000 € de subventions à trois associations pour des projets de solidarité internationale au titre de 2025 et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal abroge la délibération n° 2022-099 du 27 juin 2022 relative aux objectifs de la déclaration d’utilité publique et aux modalités de concertation préalable pour le secteur de la Pâtissière, l’opération d’aménagement étant abandonnée.
Document officielDélibérationélections
Le conseil maintient à 16 le nombre d'adjoints, prend acte de la vacance d'un poste et élit une seizième adjointe au dernier rang du tableau.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe les prix prévisionnels 2026 du repas fourni par Rezé : 3,82 € HT pour Saint-Herblain scolaire, 4,07 € HT pour loisirs, 3,91 € et 4,12 € HT pour Rezé. Il autorise le maire ou l'adjointe à exécuter la décision.
Document officielDélibérationélections
Le conseil fixe les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et abroge la délibération n°2024-033 du 15 avril 2024.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer les marchés de travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville, après relance en procédure avec négociation en huit lots.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer le marché du lot 8 serrurerie pour l’extension et la rénovation du groupe scolaire Bernardière, attribué à ANCENIENNE DE SERRURERIE pour 61 800 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à ouvrir les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, pour 6 358 732,86 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve une régularisation comptable entre le compte 276351 et le compte 1068 pour un montant de 674 937,44 euros, sans impact budgétaire.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil approuve la convention d’adhésion à un groupement de commandes pour les écoles et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve la convention d'objectifs et de moyens 2026-2028 avec l'Orchestre d'Harmonie Herblinois et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve l'avenant n°6 à la concession d'aménagement Bagatelle, avec une participation communale de 500 000 € HT, une prorogation au 31 décembre 2030 et une révision de la rémunération du concessionnaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve l'avenant n°1 à la convention avec le COSC et accorde une subvention complémentaire de 2 600 € pour 2025.
Document officielDélibérationsport
Le conseil accorde des subventions de haut niveau à cinq associations sportives pour 10 921 euros et autorise le maire à signer les avenants aux conventions financières 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le Conseil modifie la délibération 2022-084 et porte à 272 heures le volume d'intervention du médecin référent santé et accueil inclusif, dont 12 heures pour le Relais petite enfance, en maintenant la vacation à 47 euros brut.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la vente aux enchères de 64 meubles scolaires inutilisés, leur sortie du patrimoine et charge le maire des démarches.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention-type et les avenants n°1 aux conventions d’objectifs et de moyens avec cinq clubs sportifs pour le sport de haut niveau, et autorise le maire ou l’adjointe aux sports à les signer.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention d’objectifs et de moyens 2026-2028 avec le Twirling Club Estelle pour accompagner un sportif de haut niveau et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve la convention d'objectifs et de moyens avec la bibliothèque Adèle'H et l'ASEC du Soleil Levant pour 2026-2028, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention de 2 000 € au collège Anne Frank pour la classe relais 2025-2026.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde une subvention d'investissement de 180 000 euros à Harmonie Habitat pour accompagner les travaux de sécurisation des parties communes du bâtiment Sillon de Bretagne, avenue de l'Angevinière.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde le remboursement total de 1 925,05 € pour la location de la Maison du Temps Libre du 11 au 13 juillet 2025 et une réduction d'un tiers pour les locations du 26 juillet et du 30 août.
Document officielDélibérationassociations
Désignation de représentants de la ville dans des associations et organismes, modification de délibérations antérieures après une démission.
Document officielDélibérationassociations
Autorise le versement d'acomptes 2026 aux associations et établissements publics subventionnés en 2025, dans la limite de 50 % des montants accordés et de 22 500 € pour les associations.
Document officielDélibérationfinances
Autorise la prise de participation de la SAS NOVAPOLE, filiale de la SEML LOD, au capital de la SAS ALOË pour 25 000 euros et en compte courant d'associés pour 175 000 euros.
Document officielDélibérationsport
Approuve une convention d’objectifs et de moyens 2026-2028 avec le club de badminton local pour soutenir le sport de haut niveau et autorise le maire ou l’adjointe aux sports à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve une convention avec Enedis pour établir une servitude de tréfonds sur la parcelle communale DC 463, rue Pauline Kergomard, afin d'installer une canalisation souterraine alimentant des bornes de recharge électrique.
Document officielDélibérationsocial
Approuve le protocole d’accord avec les associations socioéducatives et culturelles du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant pour le 1er janvier au 31 août 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Approuve le coût élève 2025/2026 à 622 € pour l’élémentaire et 1 467 € pour la maternelle et autorise la perception et le versement des contributions obligatoires scolaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve le compte rendu annuel d'activités 2024 de Loire Océan Développement pour la concession d'aménagement du secteur Bagatelle.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la convention d’action foncière avec l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique pour négocier, acquérir et porter les parcelles CR 362 et 418 au 29 chemin de la Solvardière, en vue de 17 maisons individuelles groupées.
Document officielDélibérationsport
Approuve la convention d'objectifs et de moyens 2026-2028 avec l'association Rugby Saint-Herblain pour l'équipe masculine sénior évoluant en Fédérale 3 et autorise sa signature.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention 2026 entre la Ville, le CCAS et le COSC pour les prestations d’action sociale des agents municipaux et du CCAS, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve l'avenant n°1 à la convention entre la ville et le CCAS, complétant les articles 5.5.4 et 5.5.5 sur le transfert de subventions et l'utilisation de la régie d'avances.
Document officielDélibérationfinances
Approuve l'augmentation du capital de LOD d'environ 4 M€ sans souscription municipale, autorise LOD à entrer au capital de SAS ESS pour 4 M€ maximum et SAS ESS à participer à SAS SOLILAB 2 pour 5,2 M€ maximum.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables des exercices 2020 à 2024 pour un total de 5 153,45 €, à l'exclusion d'un titre de 25,74 €.
Document officielOctobre 2025 29 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis favorable à la création de la maison d’assistantes maternelles « Les loulous à la campagne » et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets ménagers.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention avec Enedis pour une servitude de tréfonds gratuite sur la parcelle communale CC 81 à La Bretonnière, secteur Atlantis, pour deux canalisations souterraines, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l’apposition du drapeau de l’ONU sur le parvis de l’hôtel de ville et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les rapports 2024 des administrateurs désignés au sein des SEML, SPL et SPLA, dont LOMA.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur modifié de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, abroge la délibération antérieure et autorise le maire à l'exécuter.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la vente aux enchères de sept véhicules communaux, leur sortie du patrimoine et charge le maire des démarches nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification des limites communales avec Nantes dans le secteur Bernardière Sud et autorise le maire à saisir le préfet pour une enquête publique.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le remboursement de 542,12 € aux usagers des cours de natation 2024-2025 pour les séances annulées, avec un seuil de 15 €, concernant 30 familles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 : ajustements en investissement et fonctionnement, dont travaux au collège Ernest Renan, provisions et régularisations de subventions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à deux élus pour un déplacement du 17 au 24 octobre 2025 à NDiaganiao (Sénégal) et autorise la prise en charge des frais de mission et médicaux des élus et agents concernés.
Document officielDélibérationculture
Le conseil décide de rembourser les usagers des cours de musique et d’arts plastiques de la Maison des Arts pour la saison 2024-2025, pour 7 326,79 €, par avoir ou mandat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve une convention avec ENEDIS pour établir une servitude de tréfonds sur les parcelles communales DH 240 et 552, secteur Bourgonnière, pour une canalisation souterraine.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve une convention avec ENEDIS pour une servitude de tréfonds sur la parcelle communale CI 251 au lieu-dit Le Vigneau, boulevard Salvador Allende, à titre gratuit, pour une canalisation électrique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve une convention avec ENEDIS pour constituer à titre gratuit une servitude de tréfonds sur la parcelle communale CW 160, au lieu-dit « La Bernardière », pour une canalisation souterraine.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve l'acquisition auprès de la SAFER des parcelles BK 42, 46, 121 et 122, d'une surface de 36 930 m², pour 40 475,28 €, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve des régularisations comptables d’écritures d’ordre non budgétaires au compte 1068 pour mettre en adéquation le compte de gestion et l’état de l’actif au 31 décembre 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée et supprime des postes au tableau des emplois à effet du 15 octobre 2025 et autorise le maire à procéder aux recrutements et nominations.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l’acquisition de deux parcelles situées Vallée de Tougas et à Pontpierre pour 6 839,95 € et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la vente des parcelles cadastrées BV 98, BV 360 et BV 361, situées 9 allée Prosper Mérimée, pour 48 000 €, et autorise l'acquéreur à déposer une autorisation d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la mise à jour des montants de vacation des agents recenseurs 2026 et fixe à 400 km le plafond de remboursement des frais kilométriques.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la convention avec Nantes Métropole pour un fonds de concours de 20 000 € destiné au fonctionnement du site de la Carrière et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'acquisition auprès de Nantes Métropole des parcelles BV 360 et BV 361, d'une surface totale de 94 m², au prix de 9 450 €, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention de 234 euros à l’association Les amis de Paul Axxell pour l’événement « le drunch de l’inclusion » au Grand B.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe le tarif de la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de gaz à 0,70 euro par mètre linéaire.
Document officielDélibérationsocial
Approuve une convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 avec l'association EPE 44 pour le soutien à la parentalité et l'accompagnement des jeunes, et autorise le maire ou l'adjointe à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Approuve un avenant à la convention financière avec l’association du Sillon de Bretagne, transfère la responsabilité employeur d’un poste d’animateur et verse une subvention de 13 200 €.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation d'une convention de partenariat gratuite avec Diderot Education Campus pour des inventaires de faune et flore et des animations à la Longère de la Bégraisière, pour un an renouvelable une fois.
Document officielDélibérationécole
Adopte le règlement fixant les conditions d’attribution des classes « environnement » et abroge la délibération n° 2019-094 du 7 octobre 2019.
Document officielJuin 2025 48 décisions
Délibérationdivers
Maintien de la protection fonctionnelle d’un élu à la suite de menaces lors d’un rendez-vous et d’un dépôt de plainte ; autorisation donnée au maire d’exécuter la délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis favorable à la transformation de la crèche Les explorateurs d’Armor en micro-crèche de 12 places et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis favorable à la création de la MAM « Le jardin d’éden » à Saint-Herblain et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du rapport d’évaluation de l’Observatoire citoyen des politiques publiques sur la nature en ville et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la Commission communale pour l’accessibilité, qui recense les travaux et actions menés en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées et âgées.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable et des dispositifs qui y sont présentés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2024 des conventions de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de la Pelousière et de la fourrière automobile.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs 2025-2026 des piscines Renan et Bourgonière, annule et remplace l'article 4 de la délibération 2025-016 et crée une pénalité de 5 € pour le remplacement d'une carte annuelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire du personnel municipal à compter du 1er juillet 2025 : suppression d'une majoration de 96,65 € et majoration d'encadrement portée à 100 € par mois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe annuelle sur les friches commerciales, majore au double les taux de droit (20 %, 30 %, 40 %) et autorise le maire à transmettre la liste des redevables aux services fiscaux.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure, avec une augmentation de 1,8 % et un plafonnement à 5 € par m².
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire ou l'adjointe déléguée à l'éducation et à la jeunesse à signer la charte d'accueil des enfants en situation de handicap avec la CAF et les partenaires institutionnels.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la signature des marchés d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière et attribue les lots 1 à 4 aux entreprises retenues.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la Ville à prendre en charge 246,00 € pour régulariser le déficit de la régie d’avances de la direction des affaires culturelles, correspondant à des frais d’hébergement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 247,46 € à l’Association Culture et Loisirs de la Bergerie pour un rucher quartier de la Bergerie.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une subvention de 75 023 euros à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire pour financer le poste de direction de la MJC La Bouvardière en 2025 et autorise la signature de la convention financière.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention avec ENEDIS pour une servitude de tréfonds sur les parcelles communales DT 249 et 389, rue Théophile Guillou, afin d’installer une canalisation souterraine.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention avec ENEDIS portant sur une servitude de tréfonds à titre gratuit sur la parcelle communale DV 54 au lieu-dit Le Moulin Hérel pour une canalisation souterraine.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à l’association la Maison des écrivains et de la littérature et le versement d’une cotisation de 40 € pour l’année 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le versement de 22 839 euros à l'Agence départementale de prévention spécialisée pour l'année 2025, dont 455 euros de régularisation 2024.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le transfert à titre gratuit à Nantes Métropole de la parcelle BW1321, d'une surface de 23 497 m², à usage de voirie, et rectifie une erreur matérielle de la délibération de 2019.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du receveur ; le compte ne présente ni observation ni réserve et fait ressortir les résultats de l'exercice.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la dénomination « rue Gisèle Halimi » pour la voie de desserte reliant la rue de la Blanche à la rue Jacques Prévert et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'ajout d'un article 20 bis au règlement intérieur prévoyant la modulation des indemnités des élus selon leur assiduité aux séances et commissions, avec retenue maximale de la moitié. Entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte l'excédent d'exploitation 2024 de 27 676 013,12 € : 11 765 715,56 € en réserves et 15 910 297,56 € en report à nouveau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024, constate les résultats, reconnaît les restes à réaliser et annule les crédits disponibles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois : crée et supprime des postes à effet du 1er juillet 2025 et autorise le maire à procéder aux recrutements et nominations.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions à neuf associations pour cofinancer des projets de la Cité Éducative du Grand Bellevue au titre de 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions pour un total de 4 000 € au titre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale 2025 et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accorde 23 000 € de subventions à sept associations pour des aides à la création accompagnées par le Théâtre ONYX.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le maire à signer avec la Préfecture une convention de subvention de 50 000 € pour le poste d'animateur France services et une convention de mise à disposition d'un agent municipal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise la vente aux enchères d'une tribune, d'une scène et de six véhicules, leur sortie du patrimoine, et charge le maire des démarches.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve une convention avec la société Enedis instituant à titre gratuit une servitude de tréfonds pour une canalisation souterraine sur des parcelles communales rue Jean-Marie Pelt, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve l’avenant n°1 à la convention 2024-2027 entre Nantes Métropole et Saint-Herblain sur le contrat local des solidarités, autorise le maire à signer et approuve les versements 2025-2027.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve le bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune et par la société concessionnaire du lotissement de Bagatelle.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil approuve l'engagement de la Ville auprès de l'ADEME dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique, le lancement d'un marché public pour un conseiller et une demande de subvention.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil accorde des subventions de fonctionnement et de projet à six associations pour un total de 10 500 euros et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationsport
La commune reconduit la convention avec le Comité départemental d’éducation physique et de gymnastique volontaire de Loire-Atlantique pour des ateliers de sport-santé et prend en charge une partie des adhésions des participants herblinois.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend en charge le déficit de la régie de recettes de la piscine de la Bourgonnière et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède gratuitement à Nantes Métropole quatre parcelles de 531 m² et acquiert gratuitement une parcelle de 23 m², dans le cadre de régularisations foncières, et autorise le maire à signer l'acte notarié d'échange.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'acquisition de la parcelle ED 531 située 4 rue du Bois de Lagland auprès de la SCI FOUADI pour 330 000 € et le maintien gratuit de l'occupant jusqu'au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationassociations
Approuve une convention de deux ans avec l’association JET, prévoyant une subvention de fonctionnement de 14 250 € pour 2025, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve l’échange sans soulte d’une partie du chemin du Cormier (450 m²) contre des parcelles (523 m²) avec la société AALTO REIM, pour dévoyer le chemin.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention avec Nantes Métropole pour une subvention de fonctionnement au titre du Fonds de lutte contre le sans-abrisme, d'un montant maximum de 43 809 €, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention avec Nantes Métropole encadrant le partage et l’anonymisation des données des abonnés de la bibliothèque pour l’étude de l’AURAN sur la lecture publique métropolitaine.
Document officielDélibérationdivers
Approuve l'intervention du référent déontologue pour sensibiliser les élus à la prévention des conflits d'intérêts et fixe sa rémunération en vacations à 80 euros bruts par heure.
Document officielDélibérationculture
Approuve l'avenant à la convention d'utilisation de la structure mobile entre Saint-Herblain et Nantes, prolonge le partenariat jusqu'au 30 septembre 2026 et autorise le maire ou l'adjointe à la culture à signer.
Document officielDélibérationécole
Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre 2024-2027 du projet médiateur à l'école avec le Département de Loire-Atlantique et autorise le versement de 5 000 € par an et par poste.
Document officielMars 2025 34 décisions
Délibérationfoncier
approuve la mise à disposition de la parcelle EE n°292p au profit de la SPL Erdre Cens Chézine Restauration Durable par bail emphytéotique administratif de 50 ans pour une redevance de 50 euros afin de construire une cuisine centrale intercommunale
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil prend acte du rapport d’évaluation du PLUm à six ans, valide les observations de la commune et émet un avis favorable à l’évolution du PLUm.
Document officielDélibérationculture
Le conseil octroie un mandat spécial à deux élues pour représenter la Ville au Festival d'Avignon et aux journées Les Rencontres d'Avignon du 12 au 17 juillet 2025, et autorise la prise en charge des frais.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Nantes Métropole et la sobriété foncière, ainsi que du débat en séance.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal maintient la protection fonctionnelle accordée au maire pour des faits de diffamation ayant fait l’objet d’une plainte et autorise le premier adjoint à exécuter la décision.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la vente aux enchères d'une tondeuse municipale et sa sortie du patrimoine communal.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve l’intégration de la zone intra-périphérique de Saint-Herblain au dossier de candidature à l’expérimentation de l’encadrement des loyers et sollicite Nantes Métropole pour déposer le dossier auprès de l’État.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs municipaux pour 2025-2026 : taux d’effort stables, hausse d’environ 2 % des forfaits et plafonds, et hausse des tarifs piscines et activités aquatiques adultes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1 200 € au Collège Le Hérault pour un échange avec la Thomas Hardye School de Dorchester.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le programme d’action du PEAN Loire Chézine, composé de cinq axes et 36 actions.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le Contrat Local de Santé Métropolitain et l'engagement de la commune dans ses axes et actions 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la création d’une micro-crèche « Fleurs sucrées » à Saint-Herblain et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention d’aide aux vacances enfants avec la CAF 44 et autorise le maire ou l’adjointe à la signer et à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec un total de dépenses et de recettes de 112 784 984,60 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois : crée et supprime des postes dans plusieurs directions, dont des contrats de projet et des apprentissages, et autorise le maire à recruter.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde aux associations les subventions de fonctionnement et de projet pour 2025 pour un montant total de 382 850,48 € et autorise le maire à signer les conventions supérieures à 23 000 €.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde aux associations des subventions contrat ville 2025 pour 75 100 euros et autorise le maire à signer les conventions financières.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil autorise un adjoint à représenter la ville à l'assemblée générale du Réseau francophone des villes amies des aînés à Saint-Quentin les 20 et 21 mai 2025 et la prise en charge des frais.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil autorise le maire à verser les subventions 2025 aux associations partenaires et à signer les conventions financières avec celles dont le montant dépasse 23 000 €.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil autorise le maire à verser au CCAS les contributions 2025 pour le fonctionnement, le PRE, le CLIC et l’accueil de jour, avec paiements fractionnés.
Document officielDélibérationsport
Le conseil accorde des subventions de haut niveau à trois clubs sportifs pour 36 000 € au titre de 2025 et autorise le maire à signer les conventions financières.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil abroge la délibération de 2015 et fixe les critères des bourses de voyage à l'étranger : forfait de 50 € par Herblinois, sans plafond par structure.
Document officielDélibérationdivers
La commune octroie un mandat spécial à une conseillère municipale déléguée à l'éducation à la citoyenneté pour se rendre à Paris le 4 avril au Forum des élus Info Jeunes et autorise la prise en charge des frais.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorise le maire à signer la modification n°2 au marché de maîtrise d’œuvre de rénovation de l’hôtel de ville, portant le montant à 923 389,95 € HT.
Document officielDélibérationculture
Approuve une convention d’objectifs et de moyens entre la commune, l’Éducation nationale et l’association Orchestre à l’école pour intégrer les orchestres Steel Drum des écoles au dispositif Orchestre à l’école de 2025 à 2028.
Document officielDélibérationsocial
Approuve les conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour cinq établissements d’accueil du jeune enfant de 2025 à 2029 et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationdéchets
Approuve la convention de groupement avec Nantes Métropole et CITEO pour organiser le financement et le déploiement de la collecte des emballages ménagers hors foyer. Autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention de financement de l’accès au droit avec Nantes Métropole pour 2025-2027 et fixe la contribution de la commune à 2 558 € par an.
Document officielDélibérationénergie
Approuve la convention d'occupation temporaire de la toiture de la tribune du Vigneau avec la SAS COWATT pour installer et exploiter une centrale photovoltaïque, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Approuve la convention avec la Ligue contre le cancer pour créer des espaces sans tabac aux abords des écoles et crèches et autorise le maire à signer et prendre les arrêtés.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention Pass' Colo avec la CAF de l'Hérault pour les séjours d'enfants de 11 ans et autorise le maire ou l'adjointe à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Approuve l'avenant n°1 à la convention avec l'association Les jardins du Danube, modifiant le nombre de parcelles, leurs conditions de mise à disposition et la surface servant au calcul de la redevance.
Document officielDélibérationlogement
Approbation du règlement intérieur du terrain d’insertion de l’Ormelière et fixation des indemnités d’occupation à 50 euros pour un T3 et 60 euros pour un T4.
Document officielDélibérationassociations
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association SAEL pour deux ans et autorisation au maire de signer.
Document officielFévrier 2025 13 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal renouvelle l’exonération de 50 % de la taxe foncière communale pendant 3 ans pour les logements de plus de 10 ans ayant fait des travaux d’économie d’énergie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reconduit en 2025 les taux de 2024 de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté avant le débat d'orientation budgétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025 et approuve le rapport annexé à la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue des élus locaux et approuve les modalités d’exercice de sa mission. Une indemnité de vacation de 80 euros par dossier est prévue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des postes permanents et non permanents au tableau des emplois à effet du 15 février 2025 et autorise les recrutements et nominations correspondants.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Protection civile pour soutenir la population de Mayotte après le cyclone Chido.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les montants révisés de l'attribution de compensation pour Saint-Herblain en 2025, 2026 et 2027 et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le versement de 8 100 euros de subventions aux coopératives et associations d'écoles publiques pour les classes à thème 2024-2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la vente aux enchères d’un véhicule communal et sa sortie du patrimoine de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la modification des périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Sensive et Bernardière et crée des périmètres mixtes pour la rentrée 2025/2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la convention-cadre de coopération décentralisée 2024-2025 avec la commune de Ndiaganiao, autorise le maire ou l'adjointe à signer et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationcommerce
La commune crée un marché de plein air quartier Nord du printemps 2025, parvis de l’Angevinière, les mercredis après-midi, pour six mois et jusqu’à dix exposants.
Document officielCommunes voisines
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