Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 9 septembre 2026 et le 21 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation7 décisions sur 11
Octobre 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune commissionne un agent du service Application du Droit des Sols de Grand Lieu Communauté pour constater les infractions aux règles d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant l'association Hallomeen à occuper la place et le parvis de l'Abbatiale et à fermer des rues à la circulation pour la fête d'Halloween du 31 octobre 2026, avec déviations et dispositifs anti-bélier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association Hallomeen à occuper la place et les jardins de l'Abbatiale pour une fête d'Halloween le 31 octobre 2026, avec restriction de circulation, déviations, stationnement PMR et dispositifs anti-bélier.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire nomme un régisseur de la régie de recettes du Cybercentre, en remplacement de l'ancien arrêté de nomination suite à un changement de nom. Pas de suppléant prévu.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire nomme les mandataires de la régie de recettes encaissant la location des salles, la billetterie spectacles, la vente de concessions funéraires et les droits de place des cirques. Les mandataires ne perçoivent que les produits prévus par la décision de création de la régie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente l'usage des trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues et cyclomobiles légers sur la commune : âge minimum, port du casque, circulation sur pistes cyclables à 25 km/h, interdiction des trottoirs et aires piétonnes, stationnement encadré et sanctions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire ferme l'impasse au bout de la rue de l'Industrie à la circulation, sauf riverains, pour des travaux de fibre optique par l'entreprise ODEON TP, du 14 septembre au 2 octobre 2026. Stationnement et dépassement interdits au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée à FIBRE 44 pour l'implantation de deux poteaux bois de 8 m sur le domaine public au 7 et 7A chemin des Chênes, avec redevance d'occupation, jusqu'au 07/07/2050.
Document officielArrêté du maireénergie
Le maire modifie les horaires de l'éclairage public de la commune : extinction de 23h à 6h tous les jours, et extinction plus tardive de minuit à 6h (dimanche à jeudi) ou de 2h à 6h (vendredi-samedi) pour les complexes sportifs des Grenais, des Chevrets et du Lac, qui ne sont pas concernés par l'extinction générale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à FIBRE 44 d'implanter un poteau télécom en bois rue des Fosses-Réguyon, jusqu'au 7 juillet 2050, à titre précaire et révocable, avec redevance d'occupation du domaine public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr