Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Frossay a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2026 et le 20 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 161,02 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 10 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal prend acte de la désignation d'une adjointe aux affaires scolaires comme représentante de la commune au conseil d'école.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2026-2027 : maternelle 4,05 €, primaire 4,25 €, repas fourni par la famille 1,90 €, adulte 5,55 €.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de verser en 2026 une subvention aux associations de chasse de la commune, équivalente au montant de la contribution territoriale due pour financer les dégâts de grand gibier.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 90 € à l'association de pétanque ASPF pour l'achat de matériel de base.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 2026-2027 de la convention avec la Communauté de Communes du Sud Estuaire pour les interventions musicales en milieu scolaire, à hauteur de 3825 euros, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 1 246,02 € et de créances éteintes pour 1 463,40 €.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à l'Association des maires de France, à l'association des maires ruraux de Loire-Atlantique et à l'association des maires du Pays de Retz, et habilite la maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Frossay approuve la mise à disposition d'un agent ATSEM, à 28/35e, auprès de la commune de Paimboeuf pour l'année scolaire 2026-2027, suite à la fermeture d'une classe de maternelle.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve le versement de subventions aux associations de chasse locales. L'acte annule et remplace un envoi précédent au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention gratuite de mise à disposition d'un terrain communal au lieudit La Chesnaie, au profit de TE44, pour l'implantation d'un poste de transformation électrique. Autorisation donnée au Maire de signer.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Annexe à la délibération 18-2026 fixant les indemnités de fonction du maire et de six adjoints, exprimées en taux de l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des élus désignés comme représentants de la commune dans plusieurs organismes extérieurs : association soin santé, association de bienfaisance, POLLENIZ, TE44 et défense nationale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de la liste des élus désignés membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, une seule candidature ayant été déposée par poste.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS et prend acte de la désignation de deux représentants de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 55,7 % et celles des six adjoints à 21,38 % de l'indice brut terminal, avec revalorisation selon la valeur du point d'indice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions municipales, fixe le nombre de membres de chacune et prend acte de leur composition, les candidatures étant uniques.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le comité syndical du PETR du Pays de Retz approuve la révision n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) après consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, aux périodes indiquées en annexe.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr