Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Brevin-les-Pins a décidé
60 décisions publiées par la commune entre le 28 août 2026 et le 2 novembre 2026 : 30 du conseil municipal, 30 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 octobre 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier59 décisions sur 60
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 44 décisions
Registre des permis de démolir décidés à Saint-Brevin-les-Pins entre le 22/08/2026 et le 22/10/2026 : plusieurs démolitions partielles, totales, d'annexes ou de vérandas, accordées ou annulées.
Document officielRegistre des certificats d'urbanisme de type B délivrés ou refusés par la commune entre le 22 août et le 22 octobre 2026 : plusieurs octrois et plusieurs refus portant sur des constructions, divisions, extensions et aménagements de terrains.
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins couvrant du 22 août au 22 octobre 2026 : liste de permis de construire et décisions rendues (octrois, refus, annulations, sursis à statuer, rejets tacites), dont un permis de construire de 25 logements collectifs.
Document officielDP 44154 26 E0429 - Suppression de courette anglaise, 31 Avenue de la Michelière
La commune accorde une déclaration préalable pour la suppression d'une courette anglaise et la transformation d'une porte en fenêtre, sans création de logement.
Document officielDP 44154 26 E0427 - Clôture, 2 Rue de la Goélette
La commune accorde tacitement une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture.
Document officielDP 44154 26 E0426 - Panneaux photovoltaïques, 10 Avenue du Recteur Desclos
La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une surface d'emprise de 17,6 m².
Document officielDP 44154 26 E0424 - Portillon sur clôture, 6 Chemin de la Marine
La commune accorde une déclaration préalable pour la mise en place d'un portillon sur une clôture.
Document officielDP 44154 26 E0423 - Abattage d'arbre, 33 Rue des Pierres Couchées
La commune accorde une déclaration préalable pour l'abattage d'un arbre.
Document officielDP 44154 26 E0419 - Piscine, 10 Chemin de la Grognais
La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'une piscine créant 16,5 m² de surface de plancher.
Document officielDP 44154 26 E0417 - Modification de l'aspect extérieur, 182 Avenue de Mindin
La commune accorde une déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Document officielDP 44154 26 E0416 - Modification de façade de véranda, 47 Allée de la Prée de Mindin
La commune accorde une déclaration préalable pour la modification de la façade d'une véranda, sans création de logement.
Document officielDP 44154 26 E0413 - Installation d'une clôture, 6 Allée de la Plage
La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture.
Document officielDP 44154 26 E0411 - Extension et ravalement, 3 Allée des Platanes
La commune accorde une déclaration préalable pour une extension de 32,63 m² de surface de plancher et le ravalement de la façade.
Document officielDP 44154 26 E0409 - Piscine, 2 Rue du Bouvron
La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'une piscine d'une surface de 1000 m², sans création de logement.
Document officielDP 44154 26 E0298 - pergola
La déclaration préalable pour une pergola est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0290 - construction d'une annexe
La déclaration préalable pour une construction de 32 m² d'emprise est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0287 - abattage d'arbre
La déclaration préalable pour l'abattage d'un arbre est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0280 - installation de panneaux photovoltaïques
La déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0275 - création d'un portail
La déclaration préalable pour la création d'un portail est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0273 - transformation de garage en pièce habitable
La déclaration préalable pour transformer un garage en pièce habitable et fermer un préau est acceptée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0270 - modification de façade
La déclaration préalable pour la modification d'une façade est rejetée tacitement.
Document officielDP 44154 26 E0255 - clôture
La déclaration préalable pour une clôture est rejetée tacitement, faute de réponse de la commune.
Document officielDP 44154 22 E2148 - construction d'un garage
La commune refuse la déclaration préalable pour la construction d'un garage.
Document officielRegistre des certificats d'urbanisme de type B délivrés ou refusés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 16 août et le 16 octobre 2026 : sept dossiers, dont deux octrois et cinq refus.
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme de Saint-Brévin-les-Pins couvrant du 16 août au 16 octobre 2026 : liste de permis de construire délivrés, refusés, annulés ou sursis à statuer. Aucune délibération ni décision de portée financière.
Document officielPD 44154 26 E0063 - Démolition partielle, 19 avenue Bugel
Annulation de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment de 78 m² au 19 avenue Bugel, signée le 17/09/2026.
Document officielPD 44154 26 E0020 - Démolition d'une annexe, 6 avenue de la Prinais
Octroi de l'autorisation de démolir une annexe au 6 avenue de la Prinais, signée le 12/10/2026.
Document officielPD 44154 26 E0019 - Démolition partielle, 4 allée des Mimosas
Octroi de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment au 4 allée des Mimosas, signée le 12/10/2026.
Document officielPD 44154 26 E0017 - Démolition véranda, 10 avenue du Maréchal Juin
Octroi de l'autorisation de démolir une véranda au 10 avenue du Maréchal Juin, signée le 04/09/2026.
Document officielPD 44154 26 E0016 - Démolition d'une annexe, 3 allée des Platanes
Octroi de l'autorisation de démolir une annexe de 19,07 m² au 3 allée des Platanes, signée le 17/09/2026.
Document officielPD 44154 26 E0015 - Démolition partielle, 41 rue de la Poste
Octroi de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment au 41 rue de la Poste, signée le 01/09/2026.
Document officielPD 44154 26 E0011 - Démolition d'un sas d'entrée, 10 avenue Claude Rousseau
Octroi de l'autorisation de démolir un petit sas d'entrée côté jardin pour agrandir la cuisine, au 10 avenue Claude Rousseau, signée le 04/09/2026.
Document officielPD 44154 26 E0010 - Démolition d'un cabanon de jardin, 52 allée des Bouillons
Octroi de l'autorisation de démolir un cabanon de jardin au 52 allée des Bouillons.
Document officielDéclarations préalables de travaux : décisions d'octroi, de refus ou d'octroi tacite (extrait 2 sur 2)
La commune accorde ou refuse plusieurs déclarations préalables de travaux déposées entre juin et juillet 2026 : abattage d'arbre, création de préau, ravalement de façade, clôtures, portails, panneaux photovoltaïques, piscine, extensions, et un refus de détachement de terrain à bâtir.
Document officielDécisions de déclaration préalable, période du 16/08/2026 au 16/10/2026 (extrait 1 sur 2)
Liste de décisions d'urbanisme (déclarations préalables) rendues par la commune : décisions d'opposition, de refus, d'octroi ou de rejet tacite pour divers projets de travaux sur des propriétés privées.
Document officielRegistre des déclarations préalables d'urbanisme décidées à Saint-Brevin-les-Pins entre le 8 août et le 8 octobre 2026 : accord ou refus pour divers travaux (clôtures, panneaux photovoltaïques, abattages d'arbres, ouvertures, extensions).
Document officielRegistre des décisions de permis de démolir de la commune de Saint-Brevin-les-Pins pour la période du 8 août au 8 octobre 2026 : plusieurs démolitions partielles ou totales autorisées, une annulation et des dossiers de cabanons, vérandas et annexes.
Document officielRegistre des certificats d'urbanisme délivrés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 8 août et le 8 octobre 2026 : plusieurs demandes de certificats d'urbanisme sont accordées ou refusées, portant sur des constructions, extensions et divisions de terrains.
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme décidées par la mairie de Saint-Brevin-les-Pins du 8 août au 8 octobre 2026 : liste de permis de construire octroyés, annulés, refusés ou sursis à statuer.
Document officielRegistre des déclarations préalables d'urbanisme décidées entre le 1er août et le 1er octobre 2026 à Saint-Brevin-les-Pins : liste de dossiers avec leur décision (octroi, rejet, refus, annulation).
Document officielRegistre des certificats d'urbanisme délivrés ou refusés par la commune entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : plusieurs dossiers d'octroi et de refus, concernant des divisions de terrain et des projets de maisons individuelles.
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme décidées par la commune de Saint-Brévin-les-Pins entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : permis de construire accordés, refusés, annulés ou soumis à sursis à statuer, pour des maisons, piscines, garages, extensions et logements collectifs.
Document officielLa commune refuse le permis d'aménager déposé pour la division en deux lots d'un terrain de 1514 m² allée du Boivre.
Document officielLa commune de Saint-Brevin-les-Pins publie le registre des permis de démolir décidés entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : neuf dossiers, dont huit accordés et un annulé, portant sur des démolitions partielles, totales, de carports, abris de jardin, cabanons, annexes ou vérandas.
Document officielSeptembre 2026 10 décisions
Registre des permis de démolir délivrés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : démolitions totales, partielles, d'abris de jardin, cabanons, carport, véranda et d'un sas d'entrée, toutes accordées (octroi).
Document officielRegistre des décisions de déclarations préalables de Saint-Brevin-les-Pins sur la période du 17/07/2026 au 17/09/2026 : liste de nombreux dossiers d'urbanisme (octrois, rejets, refus, annulations). Aucune délibération ni décision de financement.
Document officielRegistre des certificats d'urbanisme délivrés par la mairie de Saint-Brevin-les-Pins entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : plusieurs dossiers d'octroi et de refus concernant des terrains pour constructions, divisions et extensions.
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées par la commune entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : permis de construire, octrois, refus, annulations et sursis à statuer.
Document officielLa commune refuse le permis d'aménager déposé pour diviser en deux lots un terrain de 1514 m² situé allée du Boivre.
Document officielRegistre des déclarations préalables d'urbanisme décidées entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 à Saint-Brevin-les-Pins : octrois, rejets tacites, annulations et refus de travaux (clôtures, ravalements, panneaux photovoltaïques, abattages d'arbres, modifications d'ouvertures).
Document officielRegistre des autorisations d'urbanisme décidées par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 : liste de permis de construire et de modifications, avec octrois, un refus et une annulation.
Document officielLa commune délivre un permis d'aménager (10/07/2026) pour réaménager un ancien camping en village de vacances, et refuse (07/08/2026) un permis d'aménager de division en deux lots d'une parcelle allée du Boivre.
Document officielLa commune de Saint-Brevin-les-Pins délivre six permis de démolir entre juillet et septembre 2026 : démolitions totales, partielles, d'abris de jardin, de cabanons et d'un carport, accordés sans opposition.
Document officielLa commune de Saint-Brevin-les-Pins a délivré ou refusé plusieurs certificats d'urbanisme entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 : quatre octrois et trois refus, concernant des constructions, extensions, démolitions et divisions de terrains.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Registre des décisions de permis de démolir de la commune de Saint-Brevin-les-Pins pour la période du 27 juin au 27 août 2026 : cinq dossiers, dont une annulation et quatre octrois de démolition.
Document officielLa commune enregistre une liste de décisions sur déclarations préalables d'urbanisme (octrois, rejets tacites, refus, annulations) pour la période du 27 juin au 27 août 2026. Il s'agit d'une simple communication de décisions, sans engagement financier.
Document officielLa commune délivre un permis d'aménager pour réaménager un ancien camping en village de vacances, rue de la Pierre Levée. Elle refuse aussi un permis d'aménager pour la division en deux lots d'un terrain allée du Boivre.
Document officielLa commune de Saint-Brevin-les-Pins publie le registre des autorisations d'urbanisme décidées du 27 juin au 27 août 2026 : permis de construire accordés pour maisons individuelles, extensions et modifications, et un permis annulé.
Document officielLa commune de Saint-Brevin-les-Pins enregistre, sur la période du 27 juin au 27 août 2026, plusieurs certificats d'urbanisme : des octrois pour divisions de terrain et une démolition-reconstruction, et des refus pour projets de construction, de châlet et d'extension.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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