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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Brevin-les-Pins a décidé

60 décisions publiées par la commune entre le 28 août 2026 et le 2 novembre 2026 : 30 du conseil municipal, 30 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

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aucunmontant relevé hors budgets
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Dernière séance lue
23 octobre 202620 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier59 décisions sur 60
Frise des 60 décisions par domaine, de août 2026 à novembre 2026août.sept.octo.nove.Séance du 16 octobre 2026 : 10 points lusSéance du 23 octobre 2026 : 20 points lusUrbanisme et foncier59 décisionsVoirie et circulation1 décision
Fig. 1. Les 60 décisions publiées depuis août 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la cérémonie du 11 novembre 2026 : interdictions avenue Jules Verne, place du Souvenir Français et voies du défilé, avec déviation.

Avenue Jules Verne, place du Souvenir Français, rue de l'Eglise, place de la Victoire, avenue du Maréchal Foch, rue Alfred Durand, rue de Pornic, rue du Général de Gaulle
Document officiel

Octobre 2026 44 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des permis de démolir décidés à Saint-Brevin-les-Pins entre le 22/08/2026 et le 22/10/2026 : plusieurs démolitions partielles, totales, d'annexes ou de vérandas, accordées ou annulées.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des certificats d'urbanisme de type B délivrés ou refusés par la commune entre le 22 août et le 22 octobre 2026 : plusieurs octrois et plusieurs refus portant sur des constructions, divisions, extensions et aménagements de terrains.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins couvrant du 22 août au 22 octobre 2026 : liste de permis de construire et décisions rendues (octrois, refus, annulations, sursis à statuer, rejets tacites), dont un permis de construire de 25 logements collectifs.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0429 - Suppression de courette anglaise, 31 Avenue de la Michelière

La commune accorde une déclaration préalable pour la suppression d'une courette anglaise et la transformation d'une porte en fenêtre, sans création de logement.

31 Avenue de la Michelière
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0427 - Clôture, 2 Rue de la Goélette

La commune accorde tacitement une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture.

2 Rue de la Goélette
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0426 - Panneaux photovoltaïques, 10 Avenue du Recteur Desclos

La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une surface d'emprise de 17,6 m².

10 Avenue du Recteur Desclos
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0424 - Portillon sur clôture, 6 Chemin de la Marine

La commune accorde une déclaration préalable pour la mise en place d'un portillon sur une clôture.

6 Chemin de la Marine
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0423 - Abattage d'arbre, 33 Rue des Pierres Couchées

La commune accorde une déclaration préalable pour l'abattage d'un arbre.

33 Rue des Pierres Couchées
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0419 - Piscine, 10 Chemin de la Grognais

La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'une piscine créant 16,5 m² de surface de plancher.

10 Chemin de la Grognais
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0417 - Modification de l'aspect extérieur, 182 Avenue de Mindin

La commune accorde une déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.

182 Avenue de Mindin
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0416 - Modification de façade de véranda, 47 Allée de la Prée de Mindin

La commune accorde une déclaration préalable pour la modification de la façade d'une véranda, sans création de logement.

47 Allée de la Prée de Mindin
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0413 - Installation d'une clôture, 6 Allée de la Plage

La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture.

6 Allée de la Plage
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0411 - Extension et ravalement, 3 Allée des Platanes

La commune accorde une déclaration préalable pour une extension de 32,63 m² de surface de plancher et le ravalement de la façade.

3 Allée des Platanes
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0409 - Piscine, 2 Rue du Bouvron

La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'une piscine d'une surface de 1000 m², sans création de logement.

2 Rue du Bouvron
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0298 - pergola

La déclaration préalable pour une pergola est rejetée tacitement.

Rejetée38 avenue de la Santaise
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0290 - construction d'une annexe

La déclaration préalable pour une construction de 32 m² d'emprise est rejetée tacitement.

Rejetée27 avenue Bertie
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0287 - abattage d'arbre

La déclaration préalable pour l'abattage d'un arbre est rejetée tacitement.

Rejetée120 avenue de la Hautière
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0280 - installation de panneaux photovoltaïques

La déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques est rejetée tacitement.

Rejetée218 avenue de Mindin
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0275 - création d'un portail

La déclaration préalable pour la création d'un portail est rejetée tacitement.

Rejetée22 allée de la Plage
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0273 - transformation de garage en pièce habitable

La déclaration préalable pour transformer un garage en pièce habitable et fermer un préau est acceptée tacitement.

68 chemin des Rues
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0270 - modification de façade

La déclaration préalable pour la modification d'une façade est rejetée tacitement.

Rejetée
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 26 E0255 - clôture

La déclaration préalable pour une clôture est rejetée tacitement, faute de réponse de la commune.

Rejetée11 avenue du Pont Renaud
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

DP 44154 22 E2148 - construction d'un garage

La commune refuse la déclaration préalable pour la construction d'un garage.

Rejetée43 bis allée des Chênes Verts
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des certificats d'urbanisme de type B délivrés ou refusés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 16 août et le 16 octobre 2026 : sept dossiers, dont deux octrois et cinq refus.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme de Saint-Brévin-les-Pins couvrant du 16 août au 16 octobre 2026 : liste de permis de construire délivrés, refusés, annulés ou sursis à statuer. Aucune délibération ni décision de portée financière.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0063 - Démolition partielle, 19 avenue Bugel

Annulation de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment de 78 m² au 19 avenue Bugel, signée le 17/09/2026.

19 avenue Bugel
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0020 - Démolition d'une annexe, 6 avenue de la Prinais

Octroi de l'autorisation de démolir une annexe au 6 avenue de la Prinais, signée le 12/10/2026.

6 avenue de la Prinais
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0019 - Démolition partielle, 4 allée des Mimosas

Octroi de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment au 4 allée des Mimosas, signée le 12/10/2026.

4 allée des Mimosas
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0017 - Démolition véranda, 10 avenue du Maréchal Juin

Octroi de l'autorisation de démolir une véranda au 10 avenue du Maréchal Juin, signée le 04/09/2026.

10 avenue du Maréchal Juin
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0016 - Démolition d'une annexe, 3 allée des Platanes

Octroi de l'autorisation de démolir une annexe de 19,07 m² au 3 allée des Platanes, signée le 17/09/2026.

3 allée des Platanes
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0015 - Démolition partielle, 41 rue de la Poste

Octroi de l'autorisation de démolir partiellement un bâtiment au 41 rue de la Poste, signée le 01/09/2026.

41 rue de la Poste
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0011 - Démolition d'un sas d'entrée, 10 avenue Claude Rousseau

Octroi de l'autorisation de démolir un petit sas d'entrée côté jardin pour agrandir la cuisine, au 10 avenue Claude Rousseau, signée le 04/09/2026.

10 avenue Claude Rousseau
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

PD 44154 26 E0010 - Démolition d'un cabanon de jardin, 52 allée des Bouillons

Octroi de l'autorisation de démolir un cabanon de jardin au 52 allée des Bouillons.

52 allée des Bouillons
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Déclarations préalables de travaux : décisions d'octroi, de refus ou d'octroi tacite (extrait 2 sur 2)

La commune accorde ou refuse plusieurs déclarations préalables de travaux déposées entre juin et juillet 2026 : abattage d'arbre, création de préau, ravalement de façade, clôtures, portails, panneaux photovoltaïques, piscine, extensions, et un refus de détachement de terrain à bâtir.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Décisions de déclaration préalable, période du 16/08/2026 au 16/10/2026 (extrait 1 sur 2)

Liste de décisions d'urbanisme (déclarations préalables) rendues par la commune : décisions d'opposition, de refus, d'octroi ou de rejet tacite pour divers projets de travaux sur des propriétés privées.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des déclarations préalables d'urbanisme décidées à Saint-Brevin-les-Pins entre le 8 août et le 8 octobre 2026 : accord ou refus pour divers travaux (clôtures, panneaux photovoltaïques, abattages d'arbres, ouvertures, extensions).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions de permis de démolir de la commune de Saint-Brevin-les-Pins pour la période du 8 août au 8 octobre 2026 : plusieurs démolitions partielles ou totales autorisées, une annulation et des dossiers de cabanons, vérandas et annexes.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des certificats d'urbanisme délivrés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 8 août et le 8 octobre 2026 : plusieurs demandes de certificats d'urbanisme sont accordées ou refusées, portant sur des constructions, extensions et divisions de terrains.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme décidées par la mairie de Saint-Brevin-les-Pins du 8 août au 8 octobre 2026 : liste de permis de construire octroyés, annulés, refusés ou sursis à statuer.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des déclarations préalables d'urbanisme décidées entre le 1er août et le 1er octobre 2026 à Saint-Brevin-les-Pins : liste de dossiers avec leur décision (octroi, rejet, refus, annulation).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des certificats d'urbanisme délivrés ou refusés par la commune entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : plusieurs dossiers d'octroi et de refus, concernant des divisions de terrain et des projets de maisons individuelles.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme décidées par la commune de Saint-Brévin-les-Pins entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : permis de construire accordés, refusés, annulés ou soumis à sursis à statuer, pour des maisons, piscines, garages, extensions et logements collectifs.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune refuse le permis d'aménager déposé pour la division en deux lots d'un terrain de 1514 m² allée du Boivre.

Allée du Boivre (parcelles AZ0110, AZ0111, AZ0112)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Saint-Brevin-les-Pins publie le registre des permis de démolir décidés entre le 1er août et le 1er octobre 2026 : neuf dossiers, dont huit accordés et un annulé, portant sur des démolitions partielles, totales, de carports, abris de jardin, cabanons, annexes ou vérandas.

Document officiel

Septembre 2026 10 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des permis de démolir délivrés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : démolitions totales, partielles, d'abris de jardin, cabanons, carport, véranda et d'un sas d'entrée, toutes accordées (octroi).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions de déclarations préalables de Saint-Brevin-les-Pins sur la période du 17/07/2026 au 17/09/2026 : liste de nombreux dossiers d'urbanisme (octrois, rejets, refus, annulations). Aucune délibération ni décision de financement.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des certificats d'urbanisme délivrés par la mairie de Saint-Brevin-les-Pins entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : plusieurs dossiers d'octroi et de refus concernant des terrains pour constructions, divisions et extensions.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées par la commune entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 : permis de construire, octrois, refus, annulations et sursis à statuer.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune refuse le permis d'aménager déposé pour diviser en deux lots un terrain de 1514 m² situé allée du Boivre.

RejetéeAllée du Boivre, parcelles AZ0110, AZ0111 et AZ0112
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des déclarations préalables d'urbanisme décidées entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 à Saint-Brevin-les-Pins : octrois, rejets tacites, annulations et refus de travaux (clôtures, ravalements, panneaux photovoltaïques, abattages d'arbres, modifications d'ouvertures).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des autorisations d'urbanisme décidées par la commune de Saint-Brevin-les-Pins entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 : liste de permis de construire et de modifications, avec octrois, un refus et une annulation.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune délivre un permis d'aménager (10/07/2026) pour réaménager un ancien camping en village de vacances, et refuse (07/08/2026) un permis d'aménager de division en deux lots d'une parcelle allée du Boivre.

31 rue de la Pierre Levée (terrain BE0029, BE0030) ; allée du Boivre (parcelles AZO110, AZO111, AZO112)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Saint-Brevin-les-Pins délivre six permis de démolir entre juillet et septembre 2026 : démolitions totales, partielles, d'abris de jardin, de cabanons et d'un carport, accordés sans opposition.

30 avenue des Poilus, 21 allée Emile Polo, 139 bis avenue du 11 Novembre 1918, 52 allée des Bouillons, 51 avenue de la Fouilleuse, 41 rue de la Nomlucie
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Saint-Brevin-les-Pins a délivré ou refusé plusieurs certificats d'urbanisme entre le 10 juillet et le 10 septembre 2026 : quatre octrois et trois refus, concernant des constructions, extensions, démolitions et divisions de terrains.

Document officiel

Août 2026 5 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions de permis de démolir de la commune de Saint-Brevin-les-Pins pour la période du 27 juin au 27 août 2026 : cinq dossiers, dont une annulation et quatre octrois de démolition.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune enregistre une liste de décisions sur déclarations préalables d'urbanisme (octrois, rejets tacites, refus, annulations) pour la période du 27 juin au 27 août 2026. Il s'agit d'une simple communication de décisions, sans engagement financier.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune délivre un permis d'aménager pour réaménager un ancien camping en village de vacances, rue de la Pierre Levée. Elle refuse aussi un permis d'aménager pour la division en deux lots d'un terrain allée du Boivre.

31 rue de la Pierre Levée (parcelles BE0029, BE0030) ; allée du Boivre (parcelles AZ0110, AZ0111, AZ0112)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Saint-Brevin-les-Pins publie le registre des autorisations d'urbanisme décidées du 27 juin au 27 août 2026 : permis de construire accordés pour maisons individuelles, extensions et modifications, et un permis annulé.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Saint-Brevin-les-Pins enregistre, sur la période du 27 juin au 27 août 2026, plusieurs certificats d'urbanisme : des octrois pour divisions de terrain et une démolition-reconstruction, et des refus pour projets de construction, de châlet et d'extension.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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