Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Besné a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2026 et le 16 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 13
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal donne un accord de principe à la cession d'une partie d'un délaissé communal situé à la Savinais au riverain. Une nouvelle délibération fixera le prix après arpentage.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 14 délibérations couvrant bilan scolaire, tarifs, taxe sur la vacance, convention, subvention, médiathèque, urbanisme, cessions et avis intercommunaux.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur la cinquième modification du PLUi, concernant la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans détail de la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un vœu contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif du vœu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 2 juillet 2026 approuve une liste de huit délibérations : tarifs de la saison culturelle, groupement de commande téléphonie, remboursement de frais d'élus, avis sur le PLUi, règlement de salle, facturation électronique, conventions d'occupation des salles, tableau des effectifs et vœu contre les violences sexistes et sexuelles.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune, sur proposition des instances concernées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal de la commune pour l'exercice 2025 au titre du compte financier unique (CFU). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS. Les tampons de transmission préfectorale sont mentionnés mais le dispositif n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et de la conseillère déléguée. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire certaines attributions prévues à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue les commissions municipales et extracommunales. Aucun montant n'est engagé par cette délibération.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationécole
La commune modifie le règlement intérieur du service enfance (accueil de loisirs, accueil périscolaire et pause méridienne), tel que visé par la délibération du 6 février 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr