Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bouvron a décidé
79 décisions publiées par la commune entre le 3 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 54 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,51 M€dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation22 décisions sur 79
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Bouvron s'oppose au transfert à la présidente de Pays de Blain Communauté de ses pouvoirs de police spéciale de la publicité et de l'habitat. Ces pouvoirs restent exercés par le maire sur la commune.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune autorise la brasserie L'Eclusière à occuper des emplacements de stationnement Place de la Minoterie le 3 juillet 2026 de 16h à 23h, pour installer une terrasse et une estrade lors d'un concert.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire instaure une zone 30 sur la route départementale n°16 traversant l'agglomération de Bouvron et autorise la pose de ralentisseurs, conformément à la permission de voirie départementale.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireécole
Le maire ferme temporairement l'école Felix Leclerc le jeudi 25 juin 2026 après-midi, à partir de 12h00, en raison de la canicule. Une prise en charge exceptionnelle des enfants de personnels indispensables est organisée à Horizinc.
Document officielMai 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation et stationnement interdits rue de la Gare pour des travaux de plateaux surélevés, du 18 mai au 5 juin 2026, avec déviation par le lieu-dit Boisboeuf et la route de Quilly.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire fermant à la circulation et interdisant le stationnement sur la voie La Courbelais, entre les n°2 et 2ter, du 11 au 22 mai 2026, pour des travaux de réfection de voirie. Déviation par la RD16 et La Garelais.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation au 28 La Furetais : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation réduite à une voie avec alternat, du 18 mai au 12 juin 2026, pour des travaux de raccordement électrique.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire du stationnement au parking de l'école Félix Leclerc (City Park) le 10 avril 2026, de 9h45 à 11h40, pour les séances « Savoir Rouler à Vélo ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation rue Jean-Louis Maillard à Bouvron : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée sur une voie, du 20 au 27 mars 2026, pour des travaux de rebouchage de fouilles.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner au droit du city park, parking de l'école Félix Leclerc, le 6 mars 2026 de 8h à 17h, pour une séance « Savoir rouler à vélo ».
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal de Bouvron corrige rétroactivement la délibération de juillet 2025 : il fixe les tarifs de restauration scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2025, le coût du repas étant inclus dans le tarif journalier de l'accueil de loisirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Avis favorable de la commune de Bouvron sur le projet de PLUi de Pays de Blain Communauté arrêté le 26 novembre 2025, avec demande de prise en compte d'observations en annexe (ajouts de changements de destination).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bouvron adopte une série de délibérations : règlement du conseil municipal des enfants, tarification du pôle enfance, modification d'un poste, avis sur un projet éolien à Blain, arrêt du PLUI, et régularisation cadastrale d'un chemin rural.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Circulation réglementée à Landes de Moere du 19 janvier au 20 mars 2026 pour travaux de fouilles et pose de câbles ENEDIS par la société CDH : vitesse limitée à 30 km/h, circulation réduite à une voie avec alternat.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du rapport social unique 2024 concernant les ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide un avenant au bail professionnel de l'association Le Cow-B, instaurant des charges mensuelles de 67,50 € pour l'entretien des locaux, avec révision annuelle, et donne mandat au maire pour signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un élu référent pour suivre une demande de permis de construire. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bouvron, réuni le 10 décembre 2025, examine une liste de douze délibérations couvrant ressources humaines, budget, foncier et urbanisme, dont la mutuelle, la tarification des salles, un avenant informatique, un bail commercial et des servitudes.
Document officielDélibérationnumérique
Prolongation de 13 mois de la convention constitutive du groupement de commandes informatiques entre la communauté de communes et trois communes, le temps de préparer un nouveau marché. Autres clauses inchangées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Bouvron adopte la synthèse du Rapport Social Unique 2024 : 35 agents, charges de personnel à 52,48 % des dépenses de fonctionnement, absentéisme et formation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielNovembre 2025 9 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal valide la liste des moyens de paiement autorisés pour les services du pôle enfance (périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire) : virement, paiement en ligne, prélèvement, chèque, numéraire chez un buraliste, chèque CESU.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la commune concernant le temps de travail des agents : périodes de travail, amplitudes horaires, heures complémentaires et supplémentaires. Modification applicable au 1er décembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre 424 m² de délaissés de voirie au lieu-dit Le Brignan, en zone agricole, à un riverain, au prix de 0,20 € le m², soit 84,80 €. Il autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes permanents à temps complet : un rédacteur principal de 1ère classe (assistant RH, à compter du 5 janvier 2026) et un adjoint technique (maintenance des bâtiments et de la station d'épuration, à compter du 1er décembre 2025). Il modifie le tableau des effectifs et inscrit les crédits nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°4 du lot serrurerie du marché de construction du centre technique municipal, d'un montant de moins 144 euros TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal, ajoutant 100 000 euros de crédits au chapitre 012 pour financer les charges de personnel jusqu'à la fin de l'année 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son règlement intérieur : plages horaires de travail par service, planning annualisé, règles sur les heures supplémentaires et complémentaires, avec plafonds et modalités d'indemnisation ou de récupération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune fixe à 110 € HT/m² le prix de vente de deux lots à bâtir issus de la division des parcelles G n°2187 et G n°2188, chemin de la Forêt, vendus non viabilisés, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour travaux d'effacement de réseaux rue Jean Louis Maillard, du 17 novembre au 12 décembre 2025 : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, circulation interdite et déviée rue des Écoliers.
Document officielOctobre 2025 15 décisions
Délibérationmarchés publics
La commune de Bouvron approuve l'avenant n°21 au marché de requalification du centre-ville, lot voirie, passé avec la société Landais André SAS, pour des travaux supplémentaires de 36 410 euros HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant n°11 au marché de requalification du centre-ville de Bouvron, lot voirie. Il modifie la répartition des montants entre les co-traitants Landais André et Charier TP pour la prise en charge des travaux du parking du co-working.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bouvron interdit la circulation et le stationnement sur la voie communale n°9 (Le Friche Blanc) pour des travaux de busage, du 27 octobre au 21 novembre 2025, avec déviation par l'Esniais et Le Verger.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Bouvron instaure un alternat de circulation du 1er au 31 octobre 2025 aux lieux-dits de la commune, le temps de travaux de curage et de dérasement de fossés réalisés par l'entreprise 2LTP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation sur la route communale reliant la RD 102 à la Basse Cavelais, du 27 octobre au 21 novembre 2025, pour travaux de reprise en enrobé. Déviation par la Herpionnais.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation à La Courbelais : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée pendant les travaux de reprise d'enrobé du 27 octobre au 21 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour l'effacement des réseaux par l'entreprise ERS : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée sur plusieurs rues du centre-bourg, du 20 octobre au 20 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation au 2 La Renaudais à Bouvron : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation réduite à une voie avec alternat, du 13 octobre au 7 novembre 2025, pour des travaux de raccordement électrique.
Document officielDélibérationdivers
Rapport d'activité 2024 de Pays de Blain Communauté présentant le bilan des actions du territoire : urbanisme, habitat, bâtiments, développement économique, tourisme, emploi, environnement, transports, sport, solidarité, culture et ressources humaines. Document informatif sans décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des emplois de la commune de Bouvron suite à des mouvements de personnel : créations, clôtures et ouvertures de postes permanents et non permanents, à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide de demander à l'OGEC de Bouvron le remboursement de 3 760,15 € correspondant au différentiel 2024 des dépenses de natation scolaire (lignes d'eau et transport) entre l'école privée et l'école publique, pour rétablir la parité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des effectifs de la commune, suite à des départs en retraite et des changements de grade, avec effet au 1er octobre 2025, et inscrit les crédits nécessaires au budget.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil d'exploitation de la régie des déchets ménagers du Pays de Blain approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.
Document officielDélibérationfoncier
La commune prête à titre gratuit une partie de la parcelle communale avenue des Roses à l'association Bouvron Solidarité Accueil, pour cultures solidaires et pâturage léger, pour six ans.
Document officielDélibérationculture
Avenant prolongeant d'un an, jusqu'au 28 février 2027, la convention de partenariat du réseau intercommunal de lecture publique entre Pays de Blain Communauté et ses communes membres. Les autres articles restent inchangés.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2025, ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement avant la fin d'exercice.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal attribue le nom « Place Simone Rigal » à la place située entre la rue W. Rousseau et une voie voisine.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation à L'Epinais : vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée par signalisation manuelle du 8 au 19 septembre 2025, pour le remplacement d'un appui télécom par l'entreprise CIRCET.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure une redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de fibre optique et fixe ses plafonds 2024 : 66,17 €/km aérien, 49,63 €/km souterrain, 31,60 €/m². Actualisation annuelle selon l'indice des prix à la consommation.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un élu référent pour suivre une demande de certificat d'urbanisme. Aucun montant n'est engagé par la décision.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire de Pays de Blain Communauté adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui détaille l'organisation, les missions, les indicateurs et le budget du service.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bouvron approuve un protocole transactionnel indemnisant une entreprise commerciale pour la perte de marge liée aux travaux du centre-ville, en contrepartie de son renoncement à tout recours.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention avec le bailleur social Atlantique Habitations pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux et 3 locaux d'activité sur quatre îlots, avec cession des terrains communaux et de l'EPF.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'une convention de groupement entre Pays de Blain Communauté et quatre communes pour coordonner la lutte contre les déchets abandonnés avec l'éco-organisme Citeo, et répartir le soutien financier perçu.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur du temps méridien de l'école Félix Leclerc : inscriptions, réservations, tarification, règles de vie, santé, et permis à points en annexe.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de l'accueil de loisirs (ALSH) et des séjours, applicable à la rentrée scolaire 2025-2026 : inscriptions, tarifs, paiement, absences et pénalités d'annulation, accueil et discipline.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire prescrit une enquête publique conjointe de 15 jours, du 1er au 16 juillet 2025, sur le déclassement de délaissés de voirie au Brignan et à Villée et l'établissement d'une servitude d'accroche pour l'éclairage public du centre-bourg. Il désigne le commissaire enquêteur et fixe les modalités de consultation et de publicité.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune demande une subvention à l'État au titre du Fonds vert (recyclage foncier) pour l'aménagement des îlots Datin et Gendron, incluant acquisitions foncières, études, diagnostics, désamiantage et démolition. Le conseil autorise le maire à déposer la demande.
Document officielDélibérationlogement
La commune autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l'État au titre de l'aide aux maires bâtisseurs (Fonds vert) pour le permis de construire des îlots Datin et Gendron, créant 22 logements sociaux.
Document officielDélibérationculture
Convention de partenariat entre l'association culturelle de l'été, la communauté de communes Pays de Blain et quatre communes pour une résidence artistique et trois concerts gratuits sur le canal pendant le festival Les Rendez-vous de l'Erdre, août 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation à L'Épinais pour des travaux sur réseau électrique aérien, du 16 juin au 11 juillet 2025 : circulation alternée manuelle, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bouvron, réuni le 21 mai 2025, examine une série de délibérations : subventions de l'État, convention culturelle, avenants au marché du centre technique municipal, subventions aux associations et au collège, autorisation de défendre la commune contre un parc éolien, et redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de fibre optique.
Document officielAvril 2025 5 décisions
Délibérationfinances
La commune de Bouvron autorise le maire à signer un contrat d'emprunt de 100 000 euros auprès du Crédit Mutuel, sur 15 ans, au taux de 3,30 %, pour financer ses investissements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bouvron adopte une série de délibérations : budget, demandes de subventions, tarifs de salles et spectacles, subvention pour le 80e anniversaire de la reddition, convention avec Habitat 44 et droit de préférence sur un espace boisé classé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à contracter auprès de la Caisse des dépôts un prêt de 500 000 euros, sur 25 ans, pour financer la renaturation des espaces publics du centre-bourg.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une tarification modulée pour la location de la salle omnisport aux entreprises proposant des activités pour enfants pendant les vacances scolaires : part fixe de 100 € par jour plus 5 % du chiffre d'affaires, plafonnée à 275 € par jour.
Document officielDélibérationfoncier
La commune exerce son droit de préférence pour acquérir les parcelles ZL77 et ZL78 classées en espace boisé, et autorise le maire à engager la procédure d'acquisition.
Document officielMars 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget principal de la commune. Le texte fourni est incomplet : le corps de la délibération et le décompte des votes ne figurent pas.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement, établi par le comptable public, sans observations ni réserves.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'écoquartier, arrêtant les résultats d'exécution de l'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune vend une partie de l'ancien centre technique municipal (544 m², parcelles G2218 et G2219) pour 40 000 euros, afin d'installer un cabinet vétérinaire rural. L'acquéreur prend en charge le désamiantage, la démolition et les frais notariés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent réglementant la circulation sur voies communales, chemins ruraux et routes départementales lors de travaux urgents ou répétitifs des concessionnaires et services publics (eau, assainissement) : alternat, limitation de vitesse, interdiction de dépasser ou de stationner.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationvoirie
La commune de Bouvron et le Département de Loire-Atlantique conviennent d'une participation forfaitaire départementale de 24 992 € TTC pour la réfection de la couche de roulement de la RD16, Place de l'abbé Corbillé, dans le cadre de la requalification du centre-ville.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du tableau des effectifs de la commune : clôtures de postes (départs, retraites, détachement), créations de postes au 1er janvier et 1er mars 2025, modifications de temps de travail et promotions d'agents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption des statuts de la communauté de communes Pays de Blain Communauté : composition, siège, durée et liste des compétences obligatoires et supplémentaires.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationtarifs
La commune de Bouvron revoit la tarification des salles municipales pour faire face à la hausse des coûts énergétiques, ajoute la salle du centre technique dès avril 2025 et intègre des tarifs de location de la salle de sport, avec une grille hivernale et une grille estivale.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal valide une décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2024, portant sur des écritures d'ordre.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de l'accueil périscolaire : horaires, inscriptions, tarification au quart d'heure selon le quotient familial, paiement, absences et règles de vie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr