Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pontchâteau a décidé
56 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 52 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 342 157,13 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 35 sur 41 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 202651 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions13 décisions sur 56
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Arrêté accordant une délégation à la directrice générale des services.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise la tenue du Salon du Mariage le 4 octobre 2026 à l'Hippodrome du Calvaire, sous réserve des prescriptions de sécurité de la sous-commission départementale et de l'accès permanent des secours.
Document officielSeptembre 2026 53 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Travaux d'aménagement du centre technique municipal
Travaux pour augmenter le nombre de bureaux et créer une salle de pause et de restauration au centre technique municipal.
Document officielConseil municipalculture
Sollicitation d'une subvention auprès du Centre National de la Musique
La commune autorise le Maire à demander au Centre National de la Musique une subvention de 24 891,63 € (50 % HT) pour l'acquisition d'une console de son et l'amélioration des réseaux son et vidéo du Carré d'argent, opération évaluée à 49 783,26 €.
Document officielConseil municipaltarifs
Révision des tarifs de location du Carré d'argent
La commune modifie la grille tarifaire de location du théâtre du Carré d'argent pour y intégrer la refacturation des prestations SSIAP à 40 € de l'heure et un forfait technique de 300 € pour le retrait des sièges. Entrée en vigueur au 6 juillet 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Réparation du parapet route de Bressun
Le parapet endommagé lors d'un accident route de Bressun fait l'objet d'une décision de réparation.
Document officielConseil municipalécole
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire
La commune renouvelle son projet éducatif de territoire.
Document officielConseil municipalfinances
Redevance d'occupation du domaine public (RODP) – Transport électricité 2026
La commune fixe la redevance d’occupation du domaine public due au titre du transport d’électricité pour 2026.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Plateforme d'enchères en ligne AGORA STORE
Communication sur la plateforme d'enchères en ligne utilisée par la commune.
Document officielConseil municipalenvironnement
Permis de végétaliser : adoption du dispositif
La commune adopte le dispositif du permis de végétaliser.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois
La commune modifie son tableau des emplois.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
La commune modifie le régime indemnitaire des agents tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.
Document officielConseil municipalélections
Modification de la délibération n°2026-037 sur les délégations du Conseil au Maire
La commune modifie les délégations accordées par le conseil au maire.
Document officielConseil municipaldivers
Mise à disposition conclue avec ESPACEA
La mise à disposition avec ESPACEA est prolongée jusqu'à la fin de l'expérimentation.
Document officielConseil municipallogement
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
La commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Document officielConseil municipalculture
Fête populaire du 13 juillet remplaçant le feu d'artifice
Le feu d'artifice du 13 juillet est remplacé par une fête populaire de type guinguette, avec repas sur réservation, illuminations et fanfare.
Document officielConseil municipalassociations
Fixation de l'enveloppe pour la formation des membres des associations sportives
La commune fixe à 4 854,50 euros l'enveloppe destinée à rembourser les formations suivies en 2025 par les membres des associations sportives.
Document officielConseil municipaltarifs
Détermination des tarifs d’occupation de l’ancienne cite scolaire de Quéral dans le cadre de tournages
La commune fixe les tarifs d’occupation de l’ancienne cité scolaire de Quéral pour les tournages.
Document officielConseil municipaltarifs
Détermination des tarifs Pôle Vie scolaire, enfance : restauration, accueil périscolaire, ALSH
La commune fixe les tarifs de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants de la commune au sein de l'association Les Amis des Rencontres Franco-Américaines
Le conseil décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne deux représentants de la commune au sein de l'association organisatrice du festival des Rencontres franco-américaines. Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de 3 membres actifs à l'Office Communautaire des Sports
Désignation de trois représentants du milieu sportif au conseil d'administration de l'Office Communautaire des Sports, sans scrutin secret. Autorisation donnée au Maire pour les démarches d'exécution.
Document officielConseil municipalculture
Délégation à la Bobine du compte de soutien du Centre national du cinéma
La commune délègue à la Bobine la gestion du compte de soutien du Centre national du cinéma.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1 – Budget principal
La commune modifie son budget principal 2026 par une décision modificative.
Document officielConseil municipalsécurité
Décision dans l'attente de l'installation de nouvelles caméras
Une décision est prise en attendant l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection.
Document officielConseil municipalpersonnel
Décharge de fonction du Directeur général des services
Le maire ne renouvelle pas le détachement du directeur général des services sur cet emploi fonctionnel, effectif au 1er octobre 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
Le conseil municipal débat des garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents.
Document officielConseil municipalécole
Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pont-Château
La commune demande aux communes dont des enfants sont scolarisés dans ses écoles publiques une participation financière.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes d'agents contractuels
La commune crée un emploi de chargé de mission « attractivité et santé » de catégorie A pour 3 ans, puis des emplois saisonniers d'adjoint technique (catégorie C) pour l'animation et les services techniques, et des emplois temporaires d'entretien des locaux et de restauration scolaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de 9 emplois non permanents (saisonniers et temporaires) au tableau des effectifs
Création de neuf emplois non permanents d'attaché, d'adjoints techniques, d'adjoints d'animation et d'adjoint administratif, pour des durées allant de quelques semaines à trois ans. Inscription de la dépense au chapitre 012.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi permanent de chargé de projets évènementiels (rédacteur, catégorie B)
Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour le service animations, vie associative et sportive, à compter du 15 août 2026. Autorisation de recourir à un contractuel en cas de recrutement infructueux. Inscription de la dépense au chapitre 012.
Document officielConseil municipalécole
Création d'un emploi non permanent d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet
Création d'un emploi non permanent d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet pour la rentrée 2026-2027, pourvu par un agent contractuel en CDD du 24 août au 31 décembre 2026, rémunéré par référence au grade d'adjoint d'animation territorial.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention d’occupation tripartite avec SNCF Réseau et la CARENE, liaison douce Montoir-de-Bretagne / Pont-Château
La commune conclut une convention d’occupation tripartite avec SNCF Réseau et la CARENE pour une liaison douce entre Montoir-de-Bretagne et Pont-Château.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de réalisation des travaux de maintenance et d'entretien de la Maison de quartier, rue des Chênes
La commune conclut une convention pour les travaux de maintenance et d’entretien de la Maison de quartier.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle MIXT
La commune conclut une convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle MIXT.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec l'Université Permanente de Nantes
La Commune approuve une convention avec l'Université permanente pour l'année universitaire 2026/2027. La Commune met gratuitement à disposition une salle adaptée pour huit conférences annuelles de l'antenne de Pont-Château.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de mise à disposition gratuite de la salle Noémie aux élus minoritaires
La commune approuve la convention prêtant gratuitement la salle Noémie, place de l'Église, aux élus n'appartenant pas à la majorité. Le maire est autorisé à signer la convention et les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Convention de mise à disposition du service informatique intercommunal avec la CC du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois
La commune conclut une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition du service informatique intercommunal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de formation de reconversion d'un agent communal
La commune signe une convention de formation pour la reconversion d'un agent. Elle sera remboursée des frais engagés par l'organisme de formation.
Document officielConseil municipaltransports
Convention cadre de mise à disposition des minibus municipaux
La Commune approuve une convention cadre encadrant la mise à disposition gratuite de ses deux minibus aux associations locales et clubs sportifs.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention cadre d'occupation précaire des parcelles municipales rue de la Chapelle (YT 595, 593, 591, 589, 587)
La commune adopte une convention type permettant de mettre à disposition à titre précaire, jusqu'à 30 m² par occupant, des parcelles municipales à des personnes physiques pour y cultiver un jardin.
Document officielConseil municipalassociations
Convention avec l’association Escapades branchées, évènement « Coët-Roz s’anime »
La commune adopte une convention avec l’association Escapades branchées pour l’évènement « Coët-Roz s’anime ».
Document officielConseil municipalfoncier
Convention (parcelles YT 595, 593, 591, 589, 584, secteur Chapelle) : autorisation de signature au Maire
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention annexée et toute évolution ne remettant pas en cause son économie générale, ainsi qu'à effectuer les démarches nécessaires à son exécution.
Document officielConseil municipalsocial
Conclusion d'un contrat de partenariat avec le SAMNA de l'association PEP Atlantique Anjou et le CCAS de Pont-Château
La commune approuve un contrat tripartite : le SAMNA participe 40 heures aux montages et démontages des évènements festifs de la Ville, en contrepartie d'une subvention de 1000 € versée par le CCAS. Le Maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession du bien situé 5 bd Pelé de Quéral, à Pont-Château
La commune cède le bien situé 5 boulevard Pelé de Quéral à Pont-Château.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’entreprise à But d’Emploi ESPACEA
La commune attribue une subvention exceptionnelle à l’entreprise à but d’emploi ESPACEA.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives (2026)
La commune répartit les subventions de fonctionnement 2026 entre 29 associations sportives, sur proposition de l'OMS. Le total de la répartition est de 58 111 euros environ.
Document officielConseil municipalécole
Aménagement de la cour de l'école Charles Perrault
Remplacement de la structure de jeux de la cour de l'école Charles Perrault, choisie avec l'équipe pédagogique dans l'enveloppe allouée. Pose cet été, plantations à la Toussaint.
Document officielConseil municipalélections
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la Commune
La commune adopte son règlement budgétaire et financier.
Document officielConseil municipaltarifs
Adoption de tarifs de location des complexes sportifs municipaux
La commune fixe les tarifs horaires de location de ses complexes sportifs (grande salle, petite salle, installations extérieures) et de la salle de convivialité du Landas, en vigueur au 6 juillet 2026. Le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement du Centre de Gestion
La commune adhère au dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acquisition du local situé 18 chemin de Criboeuf, à Pont-Château
La commune acquiert le cabinet médical attenant à la maison de santé pour 253 000 €, prend en charge les frais d'acte et autorise le maire à signer l'acte notarial.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition du bien situé 4 rue de la Julotterie, à Pont-Château
La commune acquiert le bien situé 4 rue de la Julotterie à Pont-Château.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal. Il ajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement, dont 200 000 € d'indemnité d'éviction, 30 000 € de recettes et 170 000 € d'emprunt.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil abroge la délibération 2026-037 et fixe les délégations au maire. Le seuil des marchés de fournitures et services passe à 60 000 euros HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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