Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
242 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 2 octobre 2026 : 242 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune prolonge jusqu'au 30/09/2026 le délai du lot électricité et ajoute le remplacement du disjoncteur d'alimentation du bâtiment et la fourniture d'un onduleur d'autonomie.
Document officielLa commune élargit l'indemnité forfaitaire annuelle d'itinérance aux responsables éducatifs municipaux, aux responsables éducatifs adjoints et aux directeurs d'ALSH, suite à la réorganisation de la direction de l'Enfance et de l'Éducation.
Document officielLe conseil municipal est appelé à voter un vœu affirmant l'engagement de la Ville contre les violences intrafamiliales et sexuelles, avec un plan égalité, des formations, un soutien aux associations et une évaluation flash de la situation locale.
Document officielLe conseil municipal affirme sa détermination à renforcer la lutte locale contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Il demande au Gouvernement et au Parlement de maintenir les mesures de la loi intégrale et d'y affecter les moyens humains, financiers et matériels nécessaires. Il charge le Maire de faire engager une évaluation flash de la politique éducative et des protocoles avec les partenaires locaux.
Document officielLe conseil municipal rejette le vœu présenté par le groupe Ensemble Soyons Saint-Nazaire.
Document officielLe conseil municipal demande la transparence des résultats de surveillance sanitaire des populations proches des bassins industriels, regrette l'absence d'études spécifiques (imprégnation, dépistage organisé) et demande que le Contrat Local de Santé favorise le recours aux soins et le diagnostic précoce des cancers.
Document officielLe conseil municipal rejette le vœu présenté par le groupe Ensemble Soyons Saint-Nazaire.
Document officielLe conseil municipal demande à l'État de poursuivre les investigations sur la santé dans le bassin de Saint-Nazaire, notamment une étude épidémiologique locale et une étude d'imprégnation de la population.
Document officielLa ville annonce la végétalisation de quatre cours d'école et la requalification des parvis de deux groupes scolaires.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 30/09/2026 le délai du lot métallerie-serrurerie et ajoute la fourniture d'une main courante, pour un montant de 3 869,82 euros.
Document officielLa commune approuve une convention avec la CARENE pour le dévoiement de réseaux sur l'emprise de l'îlot maritime et autorise sa signature.
Document officielLa commune prolonge la durée du marché et remplace le cheminement piéton le long de la boulangerie par un stabilisé afin de préserver les racines des arbres.
Document officielPermettre le transfert éventuel du stand de tir, protéger les chênes du chemin vert et autoriser une petite extension du mini-golf sans construction dans le parc paysager.
Document officielLa commune fixe le tarif de référence de la taxe sur la publicité extérieure à 25 € par m² pour 2027, en hausse depuis 24,80 €, et maintient les exonérations et réfactions existantes pour les petites enseignes. Le Maire est autorisé à assurer le recouvrement.
Document officielLa commune intègre à sa grille tarifaire la salle polyvalente Harmony, le kiosque du jardin des plantes, le théâtre de verdure du Petit Maroc et la ferme Couronné, réservée désormais aux associations. Les tarifs des fluides pour le secteur privé augmentent.
Document officielLa Ville aligne la tarification de mise à disposition de ses équipements sportifs pour les lycées privés sur celle des lycées publics, approuve une convention type et autorise le Maire à signer les conventions 2026 avec chaque lycée privé.
Document officielLe Conseil municipal approuve le tableau des effectifs permanents de la Ville au 31 décembre 2025 et autorise le Maire à signer les actes y afférents.
Document officielLa Ville attribue des subventions à diverses associations pour un total de 46 629,39 euros, dont des subventions ordinaires, des subventions exceptionnelles liées à l'appel à manifestation d'intérêt Saint-Nazaire Côté Plages et des subventions exceptionnelles.
Document officielLa Ville attribue une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'association LABSPORT dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Saint-Nazaire Côté Plages.
Document officielLa commune modifie la réglementation et les tarifs du stationnement payant.
Document officielLa commune impose la saisie du numéro d'immatriculation pour le stationnement payant et supprime le droit d'opposition.
Document officielLa commune approuve une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Saint-Nazaire Ovalie pour sa participation à Saint-Nazaire Côté Plages 2026, approuve l'avenant n°7 à la convention Club Citoyen Haut-Niveau et autorise le Maire à le signer.
Document officielLa commune fait poser une signalétique pour personnes à mobilité réduite sur l'escalier et modifie des cheminements extérieurs pour les rendre accessibles.
Document officielLa commune adopte une nouvelle grille de réservation et de tarifs des salles associatives et évènementielles : intégration de la salle Harmony, du kiosque du Jardin des plantes, du théâtre de verdure du Petit Maroc, réservation de la ferme Couronné réservée aux associations, hausse des tarifs de fluides pour le secteur privé, applicable au 1er septembre 2026.
Document officielLa commune réintègre au marché des prestations supprimées à tort par l'avenant 1, notamment l'ensemble des descentes d'eaux pluviales.
Document officielLa commune cède une venelle piétonne d'environ 77 m² (partie de la parcelle ER n°1307) rue des Tisserands à la propriétaire riveraine au prix de 29 € le m², après déclassement.
Document officielLa Ville renouvelle son soutien à l'association Les P'tits Mousses par une convention financière pluriannuelle 2026-2028, avec un taux horaire de 1,97 € pour l'accueil d'enfants nazairiens, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielLa ville décide d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Nantes pour défendre ses intérêts contre le permis de construire d'un immeuble de 31 logements. Les frais seront imputés au budget, compte 6227.
Document officielLa commission examine le rapport annuel du délégataire du restaurant Le France à Saint-Marc-sur-Mer, dont la concession prend fin le 31 décembre 2036, et émet un avis favorable.
Document officielLa commission examine le rapport annuel du délégataire du camping de l'Eve, qui fait état d'une hausse des nuitées et d'investissements, et émet un avis favorable.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 de la SPL Le Voyage à Nantes.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la SPL SNAT.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la SPL LAD.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire du crématorium : activité en baisse, chiffre d'affaires, redevance et travaux d'entretien. Aucune décision de dépense n'est prise.
Document officielLa commission rappelle aux gestionnaires de kiosques leur statut de concessionnaires et leur obligation de fournir un rapport annuel complet permettant à la Ville d'exercer son contrôle. Elle veillera à l'adaptation de leur posture les années suivantes.
Document officielLe conseil évoque les mesures d'urgence pour l'été : repas froids ou chauds dans les restaurants scolaires, délocalisation des activités, ventilateurs et brumisateurs. Un diagnostic bâtiment par bâtiment des 110 équipements est prévu d'ici la fin de l'année.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 30/09/2026 le délai d'exécution du marché de réhabilitation de la maison de quartier de la Bouletterie et ajoute des travaux de terrassement, drainage et imperméabilisation des fondations.
Document officielLa commune lancera fin 2026 un appel à manifestation d'intérêt sur cahier des charges pour confier la gestion du Grand Café à un opérateur extérieur, probablement associatif, avec comité de programmation. Fermeture au premier semestre 2027 pour travaux de 4 M€.
Document officielLa majorité municipale fait de la photographie le fil rouge de la programmation du Grand Café, centre d'art contemporain conservant sa vocation d'accueil d'artistes et d'expositions. Le projet figurait au programme électoral. Une concertation avec les acteurs culturels est contestée par des réseaux professionnels.
Document officielLa commune approuve la convention tripartite d'objectifs et de financement avec l'association Corto-loisirs au titre du Projet Educatif Global 2026.
Document officielLa Ville approuve la programmation 2026 de l'appel à projets Cité éducative relevant de ses compétences, fixe une enveloppe de 15 000 € de subventions aux associations, autorise le versement direct à cinq associations et autorise le Maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielLa commune conclut deux accords-cadres de prestations évènementielles et pyrotechniques avec ANIMA PRODUCTION ET TERRITOIRE IMAGINAIRE et COMPAGNIE L, pour un maximum cumulé d'environ 1,98 M€ HT.
Document officielLa commune approuve une convention de groupement de commandes avec la CARENE pour des prestations de géomètre et de dossiers réglementaires loi sur l'eau.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de diffusion de supports papier en boîtes aux lettres avec APIE, dans la limite de 230 000 € HT.
Document officielLa commune conclut des accords-cadres d'entretien et d'inspection des réseaux d'assainissement avec VNE, ORTEC ENVIRONNEMENT et HYDROSERVICES DE L'OUEST, avec un maximum cumulé de 1,828 M€ et 1,798 M€ HT selon les lots.
Document officielLa commune met à jour la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire annuelle d'itinérance, en y ajoutant des fonctions de l'enfance et de l'éducation, à compter du 1er juillet 2026. Les conditions d'attribution restent inchangées.
Document officielLa commune autorise le recours à cinq contrats d'apprentissage à la rentrée 2026 dans les services petite enfance, jeunesse, paysage et hygiène-environnement. Le Maire est autorisé à signer les contrats et conventions de formation.
Document officielLa commune fixe la participation obligatoire due par les communes pour les élèves scolarisés par dérogation en école publique pour les années 2024-2025 et 2025-2026.
Document officielLa commune approuve une convention tripartite avec le Département et les établissements scolaires pour la gestion des équipements sportifs utilisés par les collèges.
Document officielLa Ville approuve une convention avec la SCCV BOISEO pour partager le financement de travaux d'aménagement d'une voie de circulation douce et du trottoir de la rue des Bouleaux, et autorise sa signature. La voie sera rétrocédée à la Ville en 2026.
Document officielLa Ville de Saint-Nazaire demande le label Ville Prudente, adhère à l'association Prévention Routière et autorise le Maire à signer les documents afférents. La cotisation annuelle sera de 1 050 euros pour 2027.
Document officielLa Ville approuve le nouveau règlement intérieur du Conservatoire musique et danse Boris Vian, qui annule et remplace le précédent.
Document officielResserrer l'implantation des nouveaux commerces dans un périmètre défini autour du front de mer, hors restaurants et bars, afin d'éviter la dissémination du commerce.
Document officielHarmoniser les règles de préservation des arbres, adapter le stationnement autour des stations Hélyce, prévoir des locaux vélos accessibles et encadrer la qualité architecturale et patrimoniale.
Document officielLa commune conclut un marché subséquent avec PHYTOLAB pour l'aménagement des espaces publics aux abords de l'îlot maritime, pour 26 550 € HT.
Document officielLa commune confie à CHATILLON ARCHITECTE une mission de diagnostic architectural et patrimonial de la Soucoupe, pour 55 050 € HT.
Document officielLa commune confie à la Fédération Française Montagne Escalade une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'une structure d'escalade au gymnase Jean Fabry, pour 9 000 €.
Document officielLa Ville adopte la mise à jour de son tableau des emplois permanents au 31 décembre 2025, qui retrace les créations, suppressions et transferts de postes intervenus sur l'année.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 30/09/2026 le délai du lot menuiseries aluminium et ajoute la location d'un ventilateur d'extraction d'air pour assainir les murs touchés par des remontées d'eau pluviale.
Document officielLa commune régularise la prime d'assurance responsabilité civile de l'année 2025 pour le titulaire du lot.
Document officielLa ville annonce des poubelles connectées et enterrées, ainsi que l'achat de caméras mobiles pour verbaliser les contrevenants aux dépôts sauvages.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer les marchés de fourniture de denrées alimentaires et de prestations traiteur avec les attributaires retenus pour les lots 24 à 30, dans la limite des montants maximums fixés.
Document officielLa commune conclut des accords-cadres de location de véhicules, engins et matériels avec plusieurs prestataires, pour des maxima compris entre 146 000 € et 980 000 € HT par lot.
Document officielLa ville indemnise un particulier pour le préjudice subi lors d'une chute sur un trottoir rue Albert de Mun.
Document officielLa commune accorde sa garantie aux emprunts souscrits par l'APEI Ouest 44 auprès de la Caisse d'Epargne et du Crédit Coopératif pour financer la réhabilitation d'un bâtiment destiné à l'ESAT, rue de l'Étoile du Matin.
Document officielLa ville accorde sa garantie à hauteur de 50% à l'APEI Ouest 44 pour un emprunt de 3 M€ souscrit auprès de la Caisse d'Epargne, destiné à la réhabilitation de bâtiments existants, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal alloue au Maire, pour la durée de son mandat, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation d'un montant maximal de 3 000 € par an, imputée sur les ressources ordinaires de la commune.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature des marchés attribués aux entreprises retenues par la commission d'appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à l'unité de production alimentaire mutualisée et l'achat de prestations de traiteurs, dans le cadre de l'accord-cadre à quatre ans.
Document officielLa commune approuve une demande de financement FME pour les établissements d'accueil du jeune enfant et autorise sa signature.
Document officielLa commune approuve sa participation au projet Saint-Nazaire Côté Nature et aux œuvres artistiques du parc paysager via le fonds de dotation Mécènes et autorise la convention.
Document officielLa commune approuve sa participation à la réhabilitation de l'œuvre des Javelots via le fonds de dotation Mécènes à Saint-Nazaire et autorise la convention.
Document officielLa commune approuve une demande de financement auprès de la CAF pour l'accueil de loisirs sans hébergement et autorise sa signature.
Document officielLa commune approuve le versement d'une participation de 20 000 euros du fonds Mécènes à Saint-Nazaire pour l'exposition photographique sur le paquebot Normandie à Escal'Atlantic et à l'Écomusée, approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal fixe les orientations de formation des élus, avec une enveloppe annuelle de 5 000 euros inscrite au budget 2026, dans le cadre du droit individuel à la formation.
Document officielLa commune confie à DIAGONALE l'encadrement de séances de sport santé bien-être pour ses agents, dans la limite de 5 400 € HT, le lot 1 étant sans suite.
Document officielLa ville annule la décision n°2026.00144 qui autorisait la signature d'un protocole d'accord relatif à la déconstruction d'un bâtiment rue Claude Berthollet.
Document officielLe conseil donne acte au Maire de la communication des décisions prises par délégation pendant la période, relevé annexé à la délibération.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Les élus peuvent poser des questions sur ces décisions.
Document officielLe conseil échange sur le renforcement du dispositif de vidéoprotection pour sanctionner les dépôts sauvages. La commune rappelle ses actions de prévention, la brigade d'intervention rapide et les agents assermentés, et affirme poursuivre sa politique sur ces trois axes.
Document officielLa Ville attribue une subvention de 550 € au titre du Fonds de Participation des Habitants pour l'organisation de la fête de quartier Festiquartier à la Berthauderie, dans le cadre du DAIC.
Document officielLa ville de Saint-Nazaire sollicite auprès du FNADT une subvention pour déployer les logiciels Orion et WebKiosk dans le cadre de France Services. Les recettes seront imputées au budget principal, chapitre 74.
Document officielLa commune admet en non-valeur les côtes irrécouvrables et créances éteintes présentées par le Trésorier.
Document officielLe Conseil approuve la nouvelle composition du comité d'éthique du crématorium, instance consultative, et désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la ville.
Document officielLa commune approuve le quatrième avenant à la convention Club Haut-Niveau du Centre Etudes Karaté et autorise sa signature.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention pluriannuelle avec le Groupement Nazairien des Associations USEP et autorise sa signature.
Document officielLa commune approuve la convention financière 2026 avec la SPL Voyage à Nantes, avec attribution d'une subvention ordinaire, et autorise sa signature.
Document officielLa ville approuve et autorise la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de l'exposition itinérante « (Co) Habiter avec les arbres » avec le CAUE de Loire-Atlantique.
Document officielLa société de production « Aux singuliers » est autorisée à occuper les locaux du 24 avenue Léon Blum pour un tournage, du 20 juillet au 31 octobre 2026, à titre gratuit.
Document officielLa commune conclut une convention de coopération avec SNAT pour l'organisation du site du phare de Kerlédé, sans incidence financière.
Document officielL'association SNOS CANOË KAYAK est autorisée à occuper le Hangar n°3 pour du stockage jusqu'au 31 décembre 2028, à titre gratuit et précaire.
Document officielLa société 99prod est autorisée à occuper les locaux du 53 rue Jean Jaurès le 30 juin 2026 de 10h à 22h, à titre gratuit.
Document officielLa SONADEV Territoires Publics est autorisée à occuper en partie les locaux du 4 allée des Vanneaux jusqu'au 31 août 2026, à titre gratuit.
Document officielL'association d'habitants Méan-Penhoët est autorisée à occuper les locaux du 1 bis passage Émile Combes jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable jusqu'à fin 2028, à titre gratuit.
Document officielL'association Entreprise à but d'emploi à Méan Penhoët Herbins est autorisée à occuper un bâtiment de 880 m² sur le domaine public portuaire jusqu'au 30 novembre 2026, à titre gracieux.
Document officielLa commune approuve la convention 2026 avec l'association Athénor et autorise sa signature.
Document officielLa Ville réserve deux places d'accueil collectif régulier à la crèche hospitalière pour deux familles nazairiennes, jusqu'à l'entrée à l'école. Aucune nouvelle admission n'est proposée par la Ville. Les 18 places sont libérées pour l'hôpital. Abrogation de l'avenant n°2.
Document officielLa commune conclut un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel TourgestWeb avec la société NOGEMA TECHNOLOGY, pour un montant maximum de 70 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un contrat de cession avec la société 1name4acrew pour 936 € HT.
Document officielLe conseil municipal approuve une demande de huis clos pour une partie de sa séance.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel de l'office de tourisme : fréquentation, actions de promotion, saison patrimoniale et situation financière de la société délégataire.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de la commission consultative des services publics locaux, qui a émis un avis favorable sur les délégataires (camping, crématorium, SPL, kiosques et restaurant).
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 30/09/2026 le délai du lot cloisons-doublages et ajoute la fourniture de trois déshumidificateurs d'air ainsi que la dépose et pose de doublage.
Document officielLa commune cède à titre gratuit 3 m² de la parcelle DM n°358 à un propriétaire voisin, pour régulariser un empiètement de clôture. Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielLa commune cède à un riverain une parcelle non bâtie issue d'un chemin déclassé, au prix des Domaines de 29 € le m². L'acquéreur prend en charge les frais d'acte notarié. Le Maire est autorisé à signer les actes nécessaires.
Document officielLa commune approuve le premier avenant à la convention annuelle d'objectifs avec le CEMEA et autorise sa signature.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance des rapports d'activités 2025 des délégataires des kiosques du front de mer et de l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune approuve une convention de soutien logistique en nature (matériel audiovisuel, électrique et festif, interventions des services techniques) au profit de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour le bal du 11 juillet 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa Ville donne un avis favorable au projet de création d'une micro-crèche de 12 places portée par la SAS Tom et Josette, au 1 allée Romy Schneider.
Document officielLe conseil émet un avis favorable sur le projet de modification n°5 du PLUi et demande à la CARENE d'apporter des ajustements au règlement écrit et à la liste des emplacements réservés.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur la modification n°5 du PLUi, qui ajuste les emplacements réservés, les règles d'urbanisme, les normes de stationnement, les OAP et la stratégie commerciale.
Document officielLe conseil donne un avis favorable au projet de création d'une microcrèche Tom et Josette, offre d'accueil du jeune enfant complémentaire à l'offre existante à Saint-Nazaire.
Document officielLa commune approuve le troisième avenant à la convention Club Citoyen de Haut Niveau avec le BEST et autorise sa signature.
Document officielLa ville prolonge jusqu'au 31 octobre 2026 l'autorisation d'occupation des locaux du quai Demange accordée à la Société Coopérative Maritime.
Document officielLe contrat de concession du local 237 rue de Pornichet, confié à l'association Galerie HASY, est prolongé par avenant n°3 jusqu'au 31 décembre 2029.
Document officielLa commune approuve le deuxième avenant à la convention Club Citoyen Haut-Niveau avec l'ESCO 44 et autorise sa signature.
Document officielLa ville modifie par avenant n°2 l'article 2 (durée) de la convention de mise à disposition du logement 21 rue des Halles à l'association Solidarité Estuaire. L'occupation est consentie à titre gracieux.
Document officielLe conseil autorise le maire ou son représentant à signer tout document lié à la démarche de labellisation Ville Prudente. Le débat qui suit porte sur la sécurité des cyclistes et les aménagements cyclables.
Document officielL'association sportive District Police Saint-Nazaire est autorisée à occuper les équipements sportifs communaux jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable par tacite reconduction sans dépasser le 30 juin 2036, à titre gracieux.
Document officielLa ville autorise la SELARL KERGALL à la représenter devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans une affaire de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, les frais étant imputés au budget de la ville.
Document officielLa commune approuve le deuxième avenant à la convention financière 2026 avec l'association Les Chantiers Nouveaux et autorise sa signature.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle d'investissement au Théâtre Scène nationale et approuve la convention financière correspondante.
Document officielLa commune verse deux subventions exceptionnelles à l'association La Volière – LRDA, pour un total de 1 600 euros, et approuve l'avenant n° 2 à la convention financière 2026. Le maire est autorisé à signer l'avenant.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la ville au sein de l'association Info Jeunes Pays de la Loire, qui gère l'accueil et l'information des jeunes.
Document officielLa commune approuve l'annulation et la réduction de titres de recettes.
Document officielLa commune transfère le marché de travaux arboricoles de l'entreprise Raynal à la société SMDA Bretagne.
Document officielLa ville renouvelle son adhésion à l'association Pôle de Coopération pour la Filière Musicale en Pays de la Loire pour 2026, pour 165 euros.
Document officielLa commune crée 12 emplois et en supprime 11 de catégorie C dans les directions initiatives associatives et citoyennes et logistique, à compter du 1er juillet 2026, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielLa commune acquiert à l'euro symbolique environ 1 624 m² de cheminements piétonniers et d'un bassin de rétention d'eaux pluviales appartenant à l'OPH Silène, pour les intégrer au domaine public. Les frais d'acte sont à la charge de la commune. Le Maire est autorisé à signer l'acte notarié.
Document officielLa commune conclut trois accords-cadres d'acquisition de matériels et logiciels informatiques avec ECONOCOM, AFB et ECHTLE, avec des montants maximums cumulés d'environ 4,97 M€ HT.
Document officielLa commune attribue un marché d'acquisition de lubrifiants à IGOL pour 720 000 € HT, le lot 2 étant déclaré sans suite.
Document officielLa commune attribue l'acquisition de matériels d'engins et de remorques à plusieurs fournisseurs, pour un montant total d'environ 185 700 € HT.
Document officielLa commune accueille 5 apprentis en 2026, contre 10 en 2025, faute de financement du CNFPT suite au prélèvement de l'État sur la cotisation des collectivités. La commune s'associe à la mobilisation des collectivités et syndicats contre ce prélèvement.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de nettoyage avec la société GSF CELTUS, entre 60 000 € et 550 000 € HT.
Document officielLa commune conclut un accord-cadre de travaux maritimes et subaquatiques avec NGE GENIE CIVIL / OUEST ACRO et OCELIAN, avec des maxima de 3 M€ et 1,9 M€ HT.
Document officielLa Ville acquiert à l'euro symbolique auprès de l'OPH Silène les rue Lucien Petit-Breton, rue Georges Escoulan, venelles, espace vert et un transformateur, intégrés ensuite au domaine public. Elle approuve une servitude de passage public sur une parcelle restant à Silène et autorise le Maire à signer.
Document officielLa Ville approuve la cession à l'OPH Silène d'une emprise de 25 m² (parcelle DP n°279) empiétée par un bâtiment, au prix de 5 700 €, sans TVA, frais notariés à charge de l'acquéreur, et autorise le Maire à signer.
Document officielLe conseil fixe les taux horaires des vacations sur la base de l'indice majoré le plus haut par catégorie (A, B, C), à compter du 1er juin 2026.
Document officielLe conseil adopte de nouvelles modalités de calcul des taux horaires des vacations des agents vacataires, fondées sur l'indice majoré maximum par catégorie, applicables au 1er juin 2026. Il abroge la délibération du 16 décembre 2022. Une rémunération de 10 euros bruts par heure s'ajoute les dimanches et jours fériés.
Document officielLa Ville fixe la contribution 2026 versée à la SPL SNAT au titre de la délégation de service public à 714 514 euros, soit une baisse de 5 % liée aux économies imposées par l'État.
Document officielLe conseil approuve les tarifs de la taxe de séjour pour 2027, identiques à 2026 et au plafond national, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielLe conseil modifie le tableau des indemnités de fonction des élus municipaux, suite à la démission d'une conseillère et à l'arrivée d'une nouvelle conseillère municipale. Les crédits sont inscrits au budget principal, chapitre 65.
Document officielLa Ville attribue des subventions exceptionnelles à plusieurs associations pour un total de 12 867,99 euros. 9 402,99 euros relèvent de l'appel à manifestation d'intérêt Saint-Nazaire Côté Nature et 3 465,00 euros de subventions exceptionnelles. Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
Document officielLa commune approuve un avenant à la promesse de vente conclue avec le groupement ICADE PROMOTION et DUVAL DÉVELOPPEMENT, reportant au 31 décembre 2027 la date limite de désaffectation des emprises concernées, et autorise le Maire à signer. Les frais notariés sont à la charge de la Ville.
Document officielLe conseil municipal désigne une déléguée titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'association SOLIHA Loire-Atlantique, pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil désigne deux référents déontologues pour les élus, fixe leur vacation à 80 euros par dossier et leurs modalités de remboursement de frais, jusqu'à la fin du mandat.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, document obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants pour la durée du mandat.
Document officielLa commune adopte un règlement encadrant l'accueil d'urgence des jeunes enfants en crèche et chez assistants maternels, ouvert aux familles en difficulté soudaine et aux agents de la Ville et de la CARENE, à compter du 15 juin 2026.
Document officielApprobation d'un échange foncier sans soulte avec l'OPH Silène, rue Roger Salengro, régularisant des empiètements et rétrocédant à la Ville la voie Allée Saadi Ferdjaoui. Frais notariés partagés. Autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielLe conseil constate la désaffectation de la parcelle DN n°78 (360 m², parking) au 291 route de la Côte d'Amour et approuve son déclassement du domaine public communal, préalable à sa cession à un programme immobilier.
Document officielLa commune renouvelle une convention avec le bailleur Silène, l'État et la justice pour lutter contre les incivilités dans le parc social, notamment par la verbalisation d'agents assermentés transmettant des procès-verbaux au Parquet. Un bilan est demandé dans un an.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à la Fédération Française de Voile pour 65 euros en 2026.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'association des utilisateurs du logiciel Kentika pour 80 euros en 2026.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'association régionale des Parcs, Jardins et Paysages des Pays de la Loire pour 720 euros en 2026.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'association Sites et Cités Remarquables pour 3 254,98 euros en 2026.
Document officielLa Ville renouvelle son adhésion à l'association française de développement des centres d'art contemporain pour 2026, pour 1 400 euros, imputés au chapitre 011.
Document officielLa Ville renouvelle son adhésion aux Conservatoires de France pour 2026, pour 233 euros, imputés au chapitre 011.
Document officielLe groupe d'élus salue le professionnalisme, la neutralité et le travail des agents au service de la collectivité.
Document officielLe conseil municipal rappelle le cadre de remboursement des frais de mandat spécial et de représentation hors commune, fixe les taux de base des frais d'hébergement et de repas, et propose de reconduire le taux dérogatoire de 160 € pour les manifestations exceptionnelles pour la durée du mandat.
Document officielApprobation pour la durée du mandat des modalités de remboursement des frais de garde et d'aide à la personne des élus, révision suivant les règles en vigueur, fixation d'un taux d'hébergement dérogatoire de 160 euros pour les manifestations exceptionnelles, autorisation de signature au Maire, et abrogation de la délibération du 11 septembre 2020.
Document officielLa commune adhère au RESAH, approuve la convention de groupement de commandes avec la CARENE et plusieurs communes pour les prestations de téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet, la CARENE étant coordonnateur, et autorise le maire à signer.
Document officielLe Maire répond à une question écrite relayant une pétition de plus de mille signataires contre le projet immobilier Destination Gavy. Il défend la politique environnementale de la Ville et rejette la demande de moratoire. Aucune décision n'est prise.
Document officielQuestion sur la capacité d'accueil des centres de loisirs cet été et la priorité proposée pour les familles qui travaillent. La Ville répond qu'un groupe de travail avec les usagers sera créé à l'automne. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil prend connaissance du bilan financier 2025 de la commune : charges et recettes de fonctionnement, épargne, investissements réalisés, encours de dette et budget annexe de production d'énergie. Aucune décision n'est votée sur ce point.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan financier 2025 de la commune : recettes, dotations, produits de service et dépenses de fonctionnement. Il s'agit d'une présentation sans décision de vote dans cet extrait.
Document officielLa commune accepte de prendre en charge la maîtrise d'ouvrage de la démolition de deux garages adjacents à l'immeuble incendié, après accord avec leurs propriétaires, pour des raisons de sécurité.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'un avenant à la promesse de vente avec le groupement Icade-Duval, prorogeant du 31 juillet 2026 au 31 décembre 2027 la date de désaffectation-déclassement des fonciers communaux du site de Gavy.
Document officielLe Maire rappelle la concertation menée, la maîtrise foncière partagée avec le groupement de promoteurs, et défend le projet au regard du logement social et des espaces publics. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil approuve la convention de groupement de commandes avec la CARENE pour des prestations événementielles et pyrotechniques, désigne la Ville coordonnateur et autorise le maire à signer.
Document officielApprobation de la convention de groupement de commandes avec Trignac et La Chapelle-des-Marais pour le nettoyage des structures de la petite enfance et des centres de loisirs, Saint-Nazaire coordonnateur. Autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielLa commune approuve la convention de groupement de commandes avec la CARENE et plusieurs communes pour la location de véhicules, engins et matériels, et désigne Saint-Nazaire coordonnateur.
Document officielLa commune approuve la convention de groupement de commandes pour la géodétection des réseaux enterrés avec Saint-Joachim et la CARENE, autorise le maire à la signer et désigne Saint-Nazaire coordonnateur de la procédure.
Document officielApprobation de la convention de groupement de commandes pour la diffusion de supports papier en boîtes aux lettres, avec la CARENE. La ville de Saint-Nazaire est désignée coordonnateur, chargé de la procédure de marché réservé. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLe conseil approuve la convention de groupement de commandes avec la CARENE pour relancer le marché de prestations de contrôle et conseil financier, juridique et fiscal sur les organismes conventionnés et zones d'aménagement concerté. Il autorise le Maire à signer et désigne la Ville coordonnateur.
Document officielLa commune approuve la convention de groupement de commandes pour l'entretien par hydrocureur et l'inspection des réseaux d'assainissement avec la CARENE et plusieurs communes et la SONADEV, autorise le maire à la signer et désigne Saint-Nazaire coordonnateur.
Document officielLe conseil approuve le bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la Ville et des organismes agissant pour son compte.
Document officielFixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial à 13 titulaires et 13 suppléants, et à la formation spécialisée à 13 titulaires et 26 suppléants. Le paritarisme numérique est maintenu et le recueil de l'avis de chaque collège est décidé.
Document officielLa commune ouvre une ligne de trésorerie de 10 millions d'euros d'un an auprès de la Banque Populaire Grand Ouest et autorise l'adjoint aux finances à la signer.
Document officielLe Conseil autorise le Maire à délivrer à titre gratuit des autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal aux associations à but non lucratif, pour une durée maximale de douze ans, lorsqu'aucun tarif spécifique n'a été voté.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords autour de trois monuments historiques, destiné à être annexé au PLUi de la CARENE.
Document officielLe conseil approuve la mise en place, à compter du 15 juin 2026, de la délibération relative aux établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Saint-Nazaire.
Document officielLa commune approuve la création d'instances communes (CST, CAP, CCP, formation spécialisée santé-sécurité) avec le CCAS, le CIAS et la CARENE, à compter des élections professionnelles de décembre 2026.
Document officielMise en location d'un terrain communal de 1 508 m² pour un jardin privatif, décidée par décision du 3 mars. Questions posées sur l'usage, l'ouverture au public et la convention de gestion ; réponse écrite à venir.
Document officielLe conseil municipal est interrogé sur le lot de 72 628 € relatif au diagnostic de monuments, et sur les marchés d'entretien des espaces verts d'environ 13 M€ sur cinq ans ; le maire répondra par écrit.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants pour siéger, avec le maire membre de droit, au conseil d'administration de l'association Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs.
Document officielApprobation de la convention de groupement de commandes pour la location de véhicules, Saint-Nazaire étant désignée coordonnateur. Autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielLa commune reporte 6 M€ de dépenses d'investissement de 2026 vers des exercices ultérieurs afin d'atteindre le niveau d'épargne visé, sans remise en cause du projet stratégique.
Document officielLa commune verse une indemnité de 500 euros pour frais de dossier au propriétaire de la boutique Gueule de Loup, rue des Halles, suite aux travaux Nature en Ville.
Document officielLa commune approuve un groupement de commandes avec l'agglomération pour la maintenance de l'outil de modélisation des flux de circulation, incluant le recueil de données.
Document officielLa Ville désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire-Atlantique.
Document officielLe conseil approuve la convention de groupement de commandes entre Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et la CARENE, désignant Saint-Nazaire coordonnateur. Il autorise le maire à signer la convention et la ville à mener l'appel d'offres ouvert et signer l'accord-cadre pour le groupement.
Document officielLa commune approuve la convention de groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements logistiques (barnums, barrières, mobilier, isoloirs, urnes) et désigne Saint-Nazaire coordonnateur.
Document officielLa commune fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les instances consultatives, avec parité, pour les élections professionnelles de décembre 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville, valable pour la durée de la mandature, qui fixe les règles de préparation, de vote et d'exécution du budget.
Document officielLa commune ajuste les crédits du budget 2026 : reprise des résultats 2025, nouveaux crédits d'investissement et de fonctionnement, emprunt d'équilibre porté à 16,7 M€. Elle approuve aussi le remboursement partiel, à hauteur de 433 000 €, de l'avance versée par le budget principal au budget annexe production et vente d'énergie.
Document officielLa commune met en place un dispositif de référents déontologues, dont un extérieur à la collectivité, pour conseiller les élus sur les conflits d'intérêts et leurs obligations. Les élus peuvent les saisir confidentiellement.
Document officielLe conseil désigne un élu chargé de représenter la Ville au sein de l'association Forum Français de Sécurité Urbaine pour la durée du mandat.
Document officielDébat sur la prévention de la délinquance, les violences intrafamiliales et la sécurité locale. La délibération est mise aux voix à la fin de l'extrait, sans résultat visible dans le texte.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation, notamment en matière de marchés publics, pour la période du 2 février au 13 mai 2026. Aucun vote n'est requis.
Document officielLa commune modifie les autorisations de programme votées en 2021 en ajoutant 200 000 € pour l'achat anticipé de matériel et de serveurs informatiques.
Document officielLa commune accepte, sans charges ni conditions, les dons d'archives proposés, qui seront conservés et mis à la disposition du public.
Document officielInformation donnée au conseil : la municipalité prévoit de créer un musée de société sur le site des anciennes Nouvelles galeries, qui accueillera des œuvres patrimoniales actuellement à l'écomusée.
Document officielLa commune sollicite auprès de la DRAC, pour 2026, le montant le plus élevé possible pour financer les activités du Conservatoire et autorise les signatures nécessaires.
Document officielLe conseil décide de se réunir à huis clos pour examiner les questions réservées, en application de l'article L.2121-18 du CGCT.
Document officielLe conseil approuve l'avenant n°1 à la convention de 2022 entre la ville, l'OPH Silène, la Sous-Préfecture et le Parquet, qui encadre l'intervention des gardes particuliers assermentés de Silène, et autorise le Maire à le signer.
Document officielApprobation de l'avenant n°2 à la convention avec la Région des Pays de la Loire pour l'inventaire du patrimoine culturel de Saint-Nazaire. La Région verse à la Ville une subvention forfaitaire de fonctionnement de 20 000 euros pour 2026. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant.
Document officielLa Ville autorise le GEPAL à occuper les locaux du groupe scolaire Jules Simon jusqu'au 31 août 2026, reconductible annuellement sans excéder le 31 août 2038, à titre gracieux.
Document officielLa commune réduit de 5 % sa contribution annuelle à SNAT, Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, après concertation sur les actions de l'office.
Document officielLa commune contracte un prêt de 8 millions d'euros sur 15 ans auprès de La Banque Postale pour financer ses investissements 2026, avec taux Livret A plus marge de 0,90 %.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la demande de classement du Conservatoire Boris Vian en conservatoire à rayonnement départemental pour la musique et la danse, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal modifie sa délibération du 3 avril 2026 et désigne une nouvelle représentante de la ville au conseil de vie sociale du centre d'hébergement d'urgence La Résidence, gérée par l'association Solidarité Estuaire.
Document officielLe conseil vote la majoration maximale de 30 % par an et par élu des crédits d'heures, la commune étant chef-lieu d'arrondissement.
Document officielApprobation du compte financier unique 2025 pour le budget principal et le budget annexe de production et vente d'énergie, document commun à l'ordonnateur et au comptable remplaçant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielLe conseil municipal désigne Xavier Perrin en qualité de titulaire et Jean-Christophe Samzun en qualité de suppléant pour représenter la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération, pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal propose au directeur des services fiscaux une liste de 16 contribuables, dont huit titulaires et huit suppléants seront retenus pour la commission communale des impôts directs.
Document officielLa Ville approuve la cession d'une emprise d'environ 25 m² du domaine privé au 9 chemin de Siriff, au prix de 150 € le m², sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, frais à charge de l'acquéreur, et autorise le Maire à signer.
Document officielApprobation d'un échange foncier sans soulte de 3 m² avec l'indivision propriétaire, au Chemin de Porcé, pour régulariser un empiètement de clôture. Frais notariés à charge de la Ville. Autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la Ville pour 2019 et suivants, ainsi que des débats tenus.
Document officielLa Ville vend à ses locataires en place une maison sur parcelles BH 27p et 8p, au prix de 198 000 euros net vendeur, les acquéreurs prenant à leur charge les frais d'acte notarié. Le Maire est autorisé à signer les actes nécessaires.
Document officielLa commune cède une emprise d'environ 12 m² de la parcelle BW n°394 à des propriétaires riverains au prix de 150 € le m², et constitue une servitude d'accès public sur la partie vendue affectée au chemin de brouette. Les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielLe conseil approuve les ajustements du programme (panneaux photovoltaïques, assainissement autonome) et arrête le coût prévisionnel des travaux à 4 574 000 € HT. Un complément d'honoraires de maîtrise d'œuvre de 40 143 € HT est accepté, le coût global de l'opération restant à 7 650 000 € TTC.
Document officielLa Ville prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation d'occuper 256 m² du domaine public quai de Kribi accordée à la société EMYN. La recette est constatée au chapitre 75.
Document officielLa commune autorise un avenant n°3 au lot électricité de l'école Jean Jaurès, pour un montant de 9 536,29 € HT.
Document officielLa Ville modifie l'article 2 (durée) de la convention de location du logement 21 rue des Halles à l'association Solidarité Estuaire, à titre gracieux.
Document officielLa commune autorise un avenant n°2 au lot menuiseries extérieures aluminium de la maison de quartier de la Bouletterie, pour 206 862,99 € HT.
Document officielLa commune approuve un avenant intégrant une subvention exceptionnelle de 1 380 € à l'association La Volière pour l'année 2026 et autorise le Maire à le signer.
Document officielLa Ville approuve un avenant à la convention avec POLLENIZ pour lutter contre le frelon asiatique par une méthode plus écologique, et réduit sa participation annuelle de 15 000 € à 10 000 €. Elle autorise le Maire à signer l'avenant.
Document officielLa commune autorise un avenant n°1 au lot revêtement mural et peinture de la maison de quartier de la Bouletterie, pour 70 858,57 € HT.
Document officielLe conseil approuve la prorogation de l'occupation précaire et révocable du bâtiment Point S, jusqu'au 31 décembre 2030, moyennant une redevance annuelle de 65 352 euros nets.
Document officielLe Conseil approuve l'avenant n°5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants Chesnaie-Trébale et autorise la signature de cet avenant attribuant une subvention exceptionnelle.
Document officielApprobation d'un avenant n°1 à la convention financière 2026 avec l'association Les Chantiers Nouveaux, intégrant une subvention exceptionnelle de 2 001,15 € pour le projet « Habiter en oiseau », et autorisation de signature au Maire.
Document officielDésignation de deux élus pour représenter la Ville au sein de l'assemblée générale de l'association Energy Cities / Energie-Cités, pour la durée du mandat.
Document officielLa ville adopte le nouveau règlement intérieur d'Agora 1901, maison des associations et de l'engagement citoyen, qui met à jour les typologies d'usagers, les horaires, la mutualisation des espaces et les règles de domiciliation et de courrier. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Document officielLe conseil approuve l'annulation de titres de recettes figurant à l'état annexé, pour un montant total de 539,53 euros, sur demande de débiteurs empêchés d'honorer leurs obligations.
Document officielPrésentation de l'affectation des résultats et de l'intégration du résultat dans le budget de l'année ; aucun montant de décision précis n'est fixé dans cet extrait.
Document officielRenouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association des maires et présidents des communautés de Loire-Atlantique pour 19 670 €. Question posée sur les critères de ce montant ; réponse écrite à venir.
Document officielLa Ville adhère au Réseau Vélo et Marche, en remplacement de son adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables. Elle désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter pendant le mandat. La cotisation annuelle varie selon la population.
Document officielApprobation de la convention de groupement de commandes entre la Ville, son CCAS, la CARENE et son CIAS pour l'achat de matériel informatique neuf et reconditionné et de logiciels. Le lot reconditionné est réservé aux structures de l'économie sociale et solidaire. La Ville est désignée coordonnatrice, le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLe conseil approuve la convention de groupement de commandes avec la CARENE pour acquérir en commun un logiciel de rédaction et de suivi des marchés publics et les prestations associées. Il autorise le Maire à signer et désigne la Ville coordonnateur.
Document officielLa Ville acquiert auprès de l'OPH Silène des parcelles et un volume nécessaires à l'extension du Conservatoire, pour 53 850 euros, sans TVA ; les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur. Elle approuve aussi la constitution de servitudes de passage, d'issue de secours, de vue et de tréfonds, et autorise le Maire à signer.
Document officielApprobation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE pour un accord-cadre de travaux de confortement de falaise et de protection contre les éboulements rocheux ; la ville est désignée coordonnateur ; autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielLa commune étend la valorisation des moyens mis à disposition aux associations qui ne demandent pas de subvention numéraire, avec effet au 1er juillet 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr