Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Pouliguen a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 3 juillet 2026 : 3 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 3 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie8 décisions sur 13
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS valide à l'unanimité le correctif du budget prévisionnel 2026 de la résidence Andrée Rochefort (EHPAD), corrigeant une erreur matérielle dans le total des dépenses, et autorise le président à signer les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire interdit temporairement la pêche à pied de loisir et la consommation des coquillages sur la plage du Nau, en raison d'une contamination bactérienne. La fermeture dure jusqu'à des résultats conformes et la réouverture notifiée par l'ARS.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire interdit temporairement la pêche à pied de loisir sur tout le littoral de la commune, ainsi que la consommation, le transport et la vente des coquillages issus de la zone, en raison d'un risque sanitaire lié à l'assainissement.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission listant les délibérations du conseil d'administration de l'EHPAD et du CCAS du 28 novembre 2025, transmises à la préfecture le 2 décembre 2025. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Interdiction de la baignade sur le secteur de la plage le Nau au Pouliguen, à compter du 11 septembre 2025 et jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une pollution bactériologique (entérocoques intestinaux).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente l'abattage et l'arrachage d'arbres et arbustes sur toute la commune : autorisation préalable, délai d'instruction d'un mois, replantation obligatoire, exceptions pour les sites protégés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente l'abattage des arbres et arbustes de plus de 2 mètres et 30 cm de circonférence sur le territoire communal. Toute demande doit être autorisée, avec replantation obligatoire. Les zones patrimoniales et boisements classés sont exclus.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit la baignade dans la baie de Convert au Pouliguen, à compter du 3 septembre 2025 et jusqu'à nouvel ordre, en raison d'un risque de pollution bactériologique après de fortes pluies.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire interdit la baignade sur le secteur de la plage le Nau au Pouliguen, à compter du 28 août 2025 et jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une pollution bactériologique (Escherichia coli et entérocoques).
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision du document d'urbanisme de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues en janvier et février 2025 dans plusieurs communes d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Morbihan et de Mayotte, avec modulation de la franchise d'assurance.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit la pêche à pied de loisirs sur la plage du Nau, jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une contamination bactériologique relevée par l'Agence Régionale de Santé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr