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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Piriac-sur-Mer a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 27 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
6 031 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets6 décisions sur 23
Frise des 23 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier1 décisionVoirie et circulation4 décisionsÉcoles et enfance1 décisionVie locale1 décisionEau, environnement, énergie5 décisionsPersonnel et institutions3 décisionsAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Décision du mairemarchés publics

La Maire valide l'offre de TotalEnergies pour la fourniture de 3 700 litres de GNR Excellium Pro Non Routier destinés aux véhicules et engins des services municipaux, pour 6 031,00 € HT.

6 031 €
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Arrêté du maireenvironnement

Le préfet interdit la pêche de coquillages, y compris la pêche de loisir, dans plusieurs zones littorales (île Dumet, traict de Pen Bé, pointe de Merquel au port de la Turballe, gisements de Saint-Gildas) en raison de toxines lipophiles. Le texte vise l'arrêté préfectoral précédent du 16 avril 2026.

Île Dumet, traict de Pen Bé, pointe de Merquel au port de la Turballe, pointe de Saint-Gildas à l'étier du Collet
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal fixe à six le nombre d'adjoints au maire et à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, puis prend acte de la lecture de la charte de l'élu local.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Janvier 2026 4 décisions

Arrêté du maireécole

Fermeture temporaire du groupe scolaire des Cap-Horniers le 8 janvier 2026 à partir de 13h, en raison de la tempête Goretti. Reprise normale des cours le 9 janvier 2026, sauf prolongation par nouvel arrêté.

Groupe scolaire des Cap-Horniers, 7 rue des Cap-Horniers
Document officiel
Arrêté du mairesport

Fermeture temporaire du complexe sportif de Kerdinio et du stade Joseph Anceaux, route de Mesquer, le 8 janvier 2026 à partir de 13h, en raison de la tempête GORETTI.

Complexe sportif de Kerdinio et Stade Municipal Joseph Anceaux, Route de Mesquer
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Fermeture temporaire des cimetières Rue du Calvaire et Rue du Clos Brûle le 8 janvier 2026 à partir de 13h, en raison d'une tempête orange. Réouverture prévue le 9 janvier 2026.

Cimetières Rue du Calvaire et Rue du Clos Brûle
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Fermeture au public des sentiers côtiers et des plages le 8 janvier 2026 à partir de 13h, en raison d'une tempête de niveau orange. Réouverture prévue le 9 janvier 2026, sauf prolongation par nouvel arrêté.

sentiers côtiers et plages de la commune
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture pour une série de délibérations du 16 décembre 2025 (numéros 87 à 106). Le contenu des délibérations elles-mêmes n'est pas fourni, donc aucune décision ni montant ne peut être identifié.

Document officiel

Novembre 2025 2 décisions

Arrêté du maireenvironnement

Le préfet abroge l'arrêté du 29 octobre 2025 et interdit la pêche, la vente et le transport de coquillages dans des zones du littoral de Loire-Atlantique (Coquilles Saint-Jacques, pétoncles) en raison de phycotoxines. Les coquillages concernés sont impropres à la consommation.

Zones de production et zones Rephy du littoral de la Loire-Atlantique (zone Loire-Atlantique Nord, gisement large « les chevaux », pointe de Saint-Gildas à l'étier du Collet)
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Le préfet interdit la pêche, le ramassage, la vente et la commercialisation de tous coquillages de la zone 3 (pointe de Merquel au port de La Turballe), ainsi que certains pétoncles de deux autres zones, suite à une toxicité détectée dans des moules. Cet arrêté remplace celui du 6 octobre 2025.

Zone 3 : de la pointe de Merquel au port de La Turballe ; pour partie zone 8 (pointe de St Gildas à l'étier du Collet) ; zone Loire-Atlantique Nord
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Arrêté du maireurbanisme

Ouverture d'une enquête publique du 25 août au 23 septembre 2025 sur le projet de révision du SCoT de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, désignation des commissaires enquêteurs et modalités de consultation et de dépôt des observations.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations du 3 juin 2025 ; le contenu des décisions n'est pas fourni.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

Arrêté du maireenvironnement

Interdiction de la pêche, du ramassage, de la vente et de la commercialisation des coquillages des zones 1 (baie de Pont Mahé) et 2 (traict de Pen Bé) en raison de phycotoxines au-dessus du seuil sanitaire. Abroge l'arrêté n° 2025-DDPP-138.

Baie de Pont Mahé et traict de Pen Bé (littoral de Loire-Atlantique)
Document officiel

Avril 2025 3 décisions

Délibérationfinances

Compte financier unique du budget principal 2024 de Piriac-sur-Mer : résultat cumulé de 1 371 132,35 euros, population de 2 725 habitants, document comptable sans décision.

Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Le préfet de Loire-Atlantique lève partiellement l'interdiction de pêche des coquillages dans trois zones du littoral (baie de la Govelle à l'Ermitage) suite à des résultats de toxines ASP inférieurs au seuil. Les autres zones restent fermées.

Littoral de la Loire-Atlantique : zones Rephy n°5, 6 et 7 (de la baie de la Govelle à la pointe St Gildas)
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Arrêté interministériel du 24 mars 2025 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour des communes de plusieurs départements, selon les phénomènes et périodes listés en annexes I et II, et précisant les conditions de garantie, de franchise et de recours.

Document officiel

Février 2025 7 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique 2023 de la commune, bilan annuel de ses ressources humaines, déjà examiné par le comité social territorial.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Piriac-sur-Mer adopte à l'unanimité une série de 12 délibérations, portant notamment sur des subventions, l'école des Cap-Horniers, des marchés, un droit de préemption et des ressources humaines. Il approuve aussi le procès-verbal du 6 janvier 2025.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationsécurité

Le conseil municipal de Piriac-sur-Mer adopte une motion demandant à l'État de maintenir des effectifs renforcés de CRS et gendarmes mobiles sur les territoires littoraux dès l'été 2025, et transmet cette demande à l'ANEL et aux préfets.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps complet (catégorie C1) pour renforcer l'accueil de loisirs pendant les vacances d'hiver du 10 au 23 février 2025, pourvu par un agent contractuel.

Vote à l'unanimitéaccueil de loisirs
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal approuve le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels actualisé pour l'ensemble des services, ainsi que le plan d'actions qui en découle.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise un permis de stationnement sans emprise au sol devant le n°7 rue de l'Échappée les 11 février et 5 mars 2025 pour travaux, et impose une interdiction de circuler à l'intersection avec les rues des Huguenots et Neuve.

Rue de l'Échappée, devant le n°7 ; intersection avec la rue des Huguenots et la rue Neuve
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise un permis de stationnement sans emprise au sol devant le n°14 rue du Calvaire les 6 et 12 février 2025 pour les travaux d'une entreprise, avec interdiction de stationner signalée les 4 et 10 février.

Devant le n°14 rue du Calvaire, Piriac-sur-Mer
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Loire-Atlantique

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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