Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Molf a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 2 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

2 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Saint-Molf a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Saint-Molf du 21 septembre 2026 adopte une liste de délibérations : cession d'une partie de parcelle, servitude de passage, créations de postes, décision budgétaire, tarifs 2027, plan de mobilité, mare et renaturation. Deux conventions sportives sont ajournées.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de Saint-Molf adopte une série de délibérations : règlement intérieur, désignations de commissions et de référents, compte financier unique 2025, affectation des résultats, décision modificative, création de postes et convention avec la CAF.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Saint-Molf procède à l'élection du maire et des adjoints, et fixe le nombre d'adjoints. Liste des délibérations 2026-16 à 2026-18, approuvées.

Février 2026 5 décisions

Le conseil municipal de Saint-Molf adopte une série de 14 délibérations couvrant budgets, subventions, fiscalité, effectifs, relais petite enfance et convention d'antenne relais.

Le texte est un bordereau d'accusés de réception en préfecture relatif à une séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 (délibérations n°38 à 47), sans décision précisée.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal (séance du 2 avril 2025, délibérations D12 à D23) ; aucune décision, montant ni vote n'est détaillé dans le texte.

Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture (transmission de délibérations du 17 juin 2025, reçues le 23 juin 2025). Aucune décision ni dispositif n'est présent dans le texte fourni.

Document de transmission en préfecture regroupant plusieurs accusés de réception de délibérations du conseil municipal du 25 février 2025 ; le texte ne détaille aucune décision.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Saint-Molf liste neuf délibérations du 17 décembre 2025 : dépenses d'investissement avant budget, décision modificative, postes, urbanisme, piste cyclable, santé au travail, police et fourrière, motion AMF. Toutes approuvées.

Novembre 2025 2 décisions

Le maire prononce la reprise par la commune de concessions funéraires en état d'abandon au cimetière de Saint-Molf, après procès-verbaux et délibération du conseil municipal. Les restes seront transférés à l'ossuaire.

Octobre 2025 1 décision

Juin 2025 1 décision

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

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