Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marzan a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 8 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 680 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 14
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le RIFSEEP : création d'un groupe de fonctions G2 pour la direction générale adjointe, hausse de 115 € bruts par mois de l'IFSE pour chaque groupe existant, et mise en conformité des règles de l'IFSE en cas de congés pour raisons de santé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne la 1ère adjointe comme élue suppléante de Marzan au comité de pilotage du projet social de territoire d'Arc Sud Bretagne, lié à la convention territoriale globale avec la CAF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Marzan prend acte du rapport d'activité 2025 de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, présenté par le maire, sans vote.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal de Marzan prend acte du rapport 2025 d'Arc Sud Bretagne sur la qualité et le prix du service public de collecte et d'élimination des déchets.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Marzan approuve le renouvellement, pour 2027-2032, de ses conventions avec le centre de gestion du Morbihan (paie, médecine préventive, signalement des violences, services facultatifs, prévoyance et santé) et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec l'entreprise Baudin Châteauneuf pour installer une base de vie sur l'aire de pique-nique pendant les travaux de rénovation du pont, de novembre à janvier.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la Région Bretagne pour une gestion groupée des certificats d'économie d'énergie issus des travaux de rénovation de la salle polyvalente et du gymnase.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention autorisant le rejet des eaux usées traitées d'une installation d'assainissement non collectif, au 10 Quater Le Guernuhé, vers le milieu superficiel.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à demander au pôle d'évaluation domaniale une estimation de valeur d'une parcelle non bâtie de 2 025 m² située aux buttes de Kertuy, proposée à l'acquisition pour 3 000 €.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes avec Enedis pour le déplacement d'une ligne électrique souterraine sous le site de la future boulangerie, sans coût pour la commune, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2025 de la ZAC de Kertuy-Kerrolay, établi par Morbihan Habitat. Le bilan est équilibré à 4 170 676 € HT ; un découvert de 600 000 € est ouvert pour la trésorerie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du Morbihan et autorise le maire à la signer, avec effet au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la durée du mandat, actualisant les références légales et les droits de la minorité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr