Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Questembert a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 19 octobre 2026 et le 20 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 31 453,84 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions11 décisions sur 28
Octobre 2026 28 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal valide la refonte de la convention du réseau des médiathèques intercommunales et autorise le maire à la signer pour une durée de cinq ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de gestion du Morbihan (CDG 56) pour la santé au travail des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal présente le rapport social unique 2025 de la commune, bilan annuel des ressources humaines (effectifs, âges, mouvements, absences, budgets), après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend connaissance du rapport social unique 2025 de la commune, bilan annuel de la situation des ressources humaines.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation en matière de commande publique. Aucun montant ni objet précis n'est détaillé dans le texte.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation en matière de commande publique. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte de la liste des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) présentée par le maire. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte de déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues. Le texte fourni ne détaille ni parcelles ni décision.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal porte à 12 le nombre de dimanches de l'année 2027 où le repos dominical peut être supprimé pour les commerces de détail, dont les dimanches des soldes, de rentrée scolaire, de décembre et de la braderie.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal porte à 12 le nombre de dimanches de dérogation au repos dominical pour 2027 : soldes d'été et d'hiver, rentrée scolaire, décembre et braderie. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune en créant un poste d'adjoint technique à temps complet, au service Cadre de vie et environnement (CTM), pour un recrutement effectif au 1er décembre 2026. Adoption à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la charte du télétravail : à partir du 1er janvier 2027, les agents habitant à plus de 50 km aller-retour pourront faire davantage de jours de télétravail. Il autorise le maire à modifier le règlement intérieur en conséquence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'article 3 de la charte du télétravail de la commune. L'acte ne comporte pas de détail dans le texte fourni.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne deux délégués de la commune auprès de l'association Réseau Bretagne Solidaire, tête de réseau de la coopération et de la solidarité internationales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Questembert présente et valide à l'unanimité le rapport social unique 2025 de la commune, après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement, pour 2027-2032, de la convention donnant accès aux services facultatifs du Centre de gestion du Morbihan.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Morbihan, pour six ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à admettre en non-valeur 2 015,70 € d'impayés (restauration, garderie, transport scolaire, occupation du domaine public) de 2023 à 2025, proposés par le service de gestion comptable.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Questemb'Watt.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal arrête le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales, impose la gestion des eaux de pluie à la parcelle sur tout le territoire, et le soumet à enquête publique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal arrête le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales, document soumis ensuite à enquête publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 14 septembre 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil corrige une erreur matérielle : la redevance due par le lycée public pour l'utilisation des installations sportives des Buttes en 2026 est fixée à 29 437,14 euros au lieu de 30 200,80 euros, et le maire est autorisé à recouvrer cette somme.
Document officielDélibérationénergie
La commune valide une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SAS Kerwatt pour installer et exploiter une centrale photovoltaïque sur la toiture de la future cuisine centrale, pendant 20 ans, au tarif d'un euro par an, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle sa convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour l'accès aux services facultatifs proposés aux agents et à la collectivité.
Document officielDélibérationculture
Actualisation de la convention « 13 à la page » encadrant le réseau des médiathèques, par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr