Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pleucadeuc a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 23 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 771,95 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 23
Septembre 2026 23 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation depuis sa dernière information : dépenses et engagements de juin à septembre 2026 pour divers services.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal nomme six piégeurs de ragondins et leur verse une indemnité de 130 euros par an pour la lutte contre ces animaux nuisibles.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal modifie sa délibération n°68-2026 pour ramener à trois le nombre de représentants de la commune à la Mission Locale du Pays de Ploërmel, en annulant la désignation d'un conseiller municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : hausse de la durée hebdomadaire de deux postes d'adjoint technique, suppression d'un poste de rédacteur principal et d'un poste de technicien, et vacance d'un poste d'adjoint du patrimoine principal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la délibération n°103-2026 désignant les représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs, pour corriger une erreur de remplacement de membre. Approuvé à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place une facilité horaire d'une heure maximum, le jour de la rentrée scolaire, pour les agents ayant des enfants de la maternelle à la sixième. Ce n'est pas une autorisation d'absence et le temps non travaillé reste à récupérer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de moyens d'accès aux services facultatifs du Centre de gestion du Morbihan et autorise le maire à signer la convention et les documents d'exécution.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Pleucadeuc décide de nommer une nouvelle allée Raymonde Garancher, première femme élue au conseil, sous réserve de l'accord de sa famille ; à défaut, l'allée portera le nom « Allée du jardin d'Angèle ».
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal confirme la délégation du droit de préemption urbain au maire, lui permettant de la transférer à l'EPF Bretagne pour les biens en zone U ou AU du centre-bourg, la négociation amiable restant privilégiée.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal attribue une indemnité de 130 € par an à un piégeur de frelons, intègre trois nouveaux piégeurs, prévoit une formation pour deux d'entre eux et l'achat de deux tenues de protection.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 30 mars, 11 mai et 8 juillet 2026 et décide de les annexer au registre des délibérations.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme entre Ploërmel Communauté et la commune et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite de terrains communaux à l'association Les Archers de la petite mer pour un parcours de tir à l'arc, par convention d'un an renouvelable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel du service Intérim du Centre de gestion du Morbihan, autorise le maire à la signer et inscrit les crédits nécessaires au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour la mission d'inspection santé et sécurité au travail (ACFI) et autorise le maire à la signer. Les interventions feront l'objet de propositions préalables avec conditions financières.
Document officielDélibérationdomaine-public
Le conseil autorise l'entreprise Le Cabanon à occuper 4 m² de la place des Tilleuls pour un distributeur de pizzas, pour trois ans, moyennant une redevance de 20 € par an.
Document officielDélibérationdivers
La commune participe à la démarche « Ambassadeurs » de l'Aric avec De l'Oust à Brocéliande Communauté et désigne une élue référente chargée de relayer les besoins de formation des élus.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Pleucadeuc verse un don de 250 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Malestroit, issu d'un défi sportif intercommunal « Terre de Jeux ».
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune constate la désaffectation et prononce le déclassement de 50 chaises et 7 tables du restaurant scolaire, puis autorise leur cession à l'association Les Archers de la petite mer pour 275 euros, et une cession gratuite de 2 tables à l'école Saint-Joseph.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve un règlement amiable du sinistre des lunettes d'une administrée tombée sur une voie communale, avec une indemnisation de 50 % de la facture, plafonnée à 94,95 euros, sous réserve d'un accord transactionnel écrit.
Document officielDélibérationtarifs
Instauration d'arrhes à 20 % du montant de la location de la salle Jo Briend à compter du 1er octobre 2026, avec conditions d'annulation (six mois), cas de force majeure et modalités de règlement en cas de défaillance de la commune. Modification du règlement de location.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au bloc de compétences RH proposé par le Centre de gestion du Morbihan (secrétariat des conseils médicaux, assistance juridique, recrutement, retraite, référent laïcité) et approbation de la convention, avec inscription des crédits au budget.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr